Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 février 2009
publié le 19 mars 2009
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

source
service public de wallonie
numac
2009201183
pub.
19/03/2009
prom.
19/02/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'article 6 du décret du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203215 source service public de wallonie Décret relatif au Code forestier fermer relatif au Code forestier;

Vu le décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative fermer portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 04/02/2004 numac 2004200211 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004200212 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Commun fermer portant exécution du décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2009200029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois fermer relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203215 source service public de wallonie Décret relatif au Code forestier fermer concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;

Vu l'appel à candidature publié au Moniteur belge le 15 janvier 2009;

Vu la communication du Ministre ayant les forêts dans ses attributions, motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, introduite conformément aux dispositions de l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 04/02/2004 numac 2004200211 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004200212 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Commun fermer portant exécution du décret susvisé;

Vu les courriers de présentation des candidatures adressés par les associations précisant les motivations justifiant l'impossibilité de rencontrer l'obligation de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme;

Considérant l'absence de candidatures féminines pour les postes des associations de propriétaires forestiers privés, des associations de la filière bois, des associations d'entrepreneurs de travaux forestiers et de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux;

Considérant que les membres de ces associations sont des hommes en très large majorité, il est dès lors impossible de satisfaire au prescrit de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois en qualité de : 1. délégués des associations de propriétaires forestiers privés : - pour l'ASBL Propriétaires Ruraux de Wallonie - Nature, Terres et Forêts : - membre effectif : M.Etienne Snyers, rue du Ruisseau 46, à 1970 Wezembeek-Oppem; - membre suppléant : M. Michel Terlinden, rue de Hamme-Mille 49, à 1390 Nethen; - membre effectif : M. Dominique Godin, rue du Centre 57, à 4250 Hollogne-sur-Geer; - membre suppléant : M. Xavier De Munck, rue de la Place 33, à 5650 Yves-Gomezée, 2. délégués des associations de propriétaires publics : - pour l'ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie : - membre effectif : Mme Christel Termol, rue de l'Etoile 14, à 5000 Namur; - membre suppléant : M. François Ducarme, rue Noir Aigle 13a, à 6470 Rance; - membre effectif : Mme Anne Laffut, rue J. Philippe 157, à 6890 Ochamps; - membre suppléant : M. Georges De Coster, rue Pireuse 24, à 5680 Doische, 3. délégués des associations de la Filière Bois : - pour la Fédération nationale des Scieries : - membre effectif : M.François Ruchenne, drève des Chevreuils 3, à 1490 Court-Saint-Etienne; - membre suppléant : M. Jean-Claude Arend, avenue de la Gare 96, à 6720 Habay-la-Neuve; - pour l'ASBL Association des fabricants de pâtes, papiers et cartons de Belgique : - membre effectif : M. Firmin Francois, avenue Arthur Procès 18a, à 5000 Namur; - membre suppléant : M. Eric Meurisse, rue du Jardin Florentin 6, à F-55600 Thonne La Long; - pour l'ASBL Fédération wallonne des Entreprises de Récolte et de Valorisation du Bois : - membre effectif : M. François De Meersman, chaussée de Tirlemont 204b, à 5030 Gembloux; - membre suppléant : M. André Hubert, rue de Bovigny 1a, à 6673 Cherain; - pour l'ASBL Fedustria Wallonie : - membre effectif : M. Etienne de Cartier D'Yves, Sur les Sarts 2, à 5330 Sart-Bernard; - membre suppléant : M. Guy De Muelenaere, rue du Grand Arbre 14a, à 1470 Bousval, 4. délégués de chacune des facultés universitaires situées sur le territoire de la Région, organisant la formation des ingénieurs dans le domaine de la nature et des forêts : - pour l'Université Catholique de Louvain-la-Neuve : - membre effectif : Mme Caroline Vincke, rue Léon Dachelet 24, à 5310 Hanret; - membre suppléant : M. Quentin Ponette, avenue Albert Ier 66, à 1342 Limelette; - pour la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux : - membre effectif : M. Jacques Rondeux, rue Elisabeth 9, à 5030 Gembloux; - membre suppléant : M. Philippe Lejeune, rue Lucien Ponlot 18, à 5030 Lonzée, 5. délégué du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature : - membre effectif : M.Jean Fagot, Werfâ 48a, à 4875 Jalhay; - membre suppléant : M. Lionel Delvaux, boulevard du Nord 6, à Namur, 6. délégué du Conseil supérieur wallon de la Chasse : - membre effectif : M.Benoît Petit, rue Théodore Baron 37-38, à 5000 Namur; - membre suppléant : Mme Blanche Brajkovic, avenue Blonden 58, bte 51, à 4000 Liège, 7. délégués des associations de protection de l'environnement : - pour l'ASBL Inter-Environnement Wallonie : - membre effectif : M.Pierre Moxhet, chemin de la Cascade 7, à 4960 Malmedy; - membre suppléant : M. Patrick Miel, chemin d'Ellignies 54, à 7910 Anvaing; - membre effectif : M. Clément Crispiels, rue du Commerce 49, à 6890 Libin; - membre suppléant : M. Olivier Baltus, rue au Thier 78, à 4870 Trooz, 8. délégués des associations de la fonction socio-récréative de la forêt : - pour l'ASBL les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Pauwell de Belgique : - membre effectif : Mme Annick Hoornaert, rue Pierreuse 121, à 4000 Liège; - membre suppléant : M. Thierry Degrune, rue Charles Lapierre 39, à 5300 Andenne; - pour la plate-forme des associations socio-récréatives (Itinéraires Wallonie, Sentiers.be, Les Sentiers de Grande Randonnée, Fédération francophone d'Equitation et d'Attelage de Loisir, le Réseau de la Forêt, le Réseau Molignée écologie) : - membre effectif : Mme Dominique Baerten, La Billarde 97, à 6880 Bertix; - membre suppléant : Mme Sylviane Gilmont, rue du Val-Notre-Dame 316, à 4520 Wanze, 9. délégué des associations d'agriculteurs : - pour l'ASBL Fédération wallonne de l'Agriculture : - membre effectif : M.René Vansnick, rue d'Opprebais 56, à 1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines; - membre suppléant : Mme Isabelle Jaumotte, rue de Petit Waret 168, à 5300 Landenne, 10. délégué des associations d'entrepreneurs de travaux forestiers : - pour l'ASBL Union des Entrepreneurs de Travaux forestiers de Wallonie : - membre effectif : M.Simon Linard De Guertechin, rue de Marche 42, à 6950 Nassogne; - membre suppléant : M. Gilbert Foguenne, rue de la Coul 2, à 4850 Moresnet, 11. représentant de la Communauté germanophone : - membre effectif : Mme Anne-Marie Veithen, Hütte 79, - Briefkasten 20, à 4700 Eupen; - membre suppléant : M. Helmut Henkes, Hauptstrasse 54, à 4780 Saint-Vith, 12. fonctionnaire désigné par le Gouvernement : - l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts ou son délégué.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 19 février 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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