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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2012
publié le 01 août 2012

Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon

source
service public de wallonie
numac
2012204307
pub.
01/08/2012
prom.
19/07/2012
ELI
eli/arrete/2012/07/19/2012204307/moniteur
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19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.La session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon est close le 18 septembre 2012 au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE

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