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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 mai 2005
publié le 26 mai 2005

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le jour de l'ouverture

source
ministere de la region wallonne
numac
2005201410
pub.
26/05/2005
prom.
19/05/2005
ELI
eli/arrete/2005/05/19/2005201410/moniteur
moniteur
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Document Qrcode

19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le jour de l'ouverture


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 11 mai 2005, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Considérant la journée récréative "Pêche en Fête" organisée le samedi 4 juin 2005 en Région wallonne à l'occasion du cinquantième anniversaire du Fonds piscicole;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher le 4 juin 2005 sans être muni d'un permis.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 mai 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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