publié le 27 septembre 2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012205352
- pub.
- 27/09/2012
- prom.
- 19/09/2012
- ELI
- eli/arrete/2012/09/19/2012205352/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon est close le 19 septembre 2012 à 13 h 55 m.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon est retiré.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 18 septembre 2012.
Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 septembre 2012.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE