Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 septembre 2013
publié le 30 septembre 2013
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

source
service public de wallonie
numac
2013205235
pub.
30/09/2013
prom.
19/09/2013
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201183 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois fermer portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203215 source service public de wallonie Décret relatif au Code forestier fermer relatif au Code forestier, l'article 6;

Vu le décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative fermer portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 04/02/2004 numac 2004200211 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004200212 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Commun fermer portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2009200029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois fermer relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203215 source service public de wallonie Décret relatif au Code forestier fermer concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201183 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois fermer portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 août 2012 et du 13 juin 2013;

Considérant le courrier du 31 juillet 2013 de l'ASBL les Scouts signalant la fin du mandat de Mme Annick Hoornaert et la proposition de la remplacer par M. Geoffroy Crépin;

Considérant que le membre suppléant de l'ASBL Les Scouts est une femme, il est acceptable que le membre effectif soit un homme, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 8°, premier tiret, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201183 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois fermer portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, modifié par les arrêtés du 30 août 2012 et du 13 juin 2013, les délégués des associations de la fonction socio-récréative de la forêt, pour l'ASBL Les Scouts sont remplacés comme suit : - membre effectif : M. Geoffroy Crépin, rue Ferdinand Desoer 29, à 4031 Angleur; - membre suppléant : Mme Marie Navarre, avenue des Frères Becqué 50, bte 2, à 1082 Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles).

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 19 septembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

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