Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 avril 2017
publié le 05 mai 2017
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention

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service public de wallonie
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2017202270
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05/05/2017
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20/04/2017
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Numac : 2017202270

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008203490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention fermer accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008203490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention fermer accordant une allocation de fonction aux agents exerçant une fonction de conseiller en prévention;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 février 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 février 2017;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 février 2017;

Vu le rapport du 16 février 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu le protocole de négociation n° 719 du Comité de secteur n° XVI, conclu le 24 février 2017;

Vu l'avis 61.120/4 du Conseil d'Etat, donné le 10 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008203490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention fermer accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Le montant annuel de l'allocation de fonction s'élève à : 1° 4.394,75 euros pour le conseiller en prévention de premier niveau et le conseiller en prévention compétent en matière d'ergonomie, d'hygiène industrielle ou pour les aspects psycho-sociaux du travail; 2° 3.496,02 euros pour le conseiller en prévention du deuxième niveau. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2017.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 avril 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie, C. LACROIX


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Publié le : 2017-05-

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