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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 avril 2017
publié le 08 mai 2017

Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en nuisances sonores de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

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service public de wallonie
numac
2017202276
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08/05/2017
prom.
20/04/2017
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20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en nuisances sonores de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 portant nomination du Président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Considérant la démission, en date du 22 janvier 2017, du membre désigné en raison de sa compétence en matière de nuisances sonores;

Considérant qu'il convient de pourvoir sans délai à son remplacement en vue de l'achèvement de son mandat;

Sur proposition du Ministre des Aéroports, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre Hermand est nommé en qualité de membre de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires, en raison de sa compétence en matière de nuisances sonores, en remplacement de M. Jean-Pierre Coyette, démissionnaire, en vue d'achever son mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 avril 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

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