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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 février 2003
publié le 23 mai 2003

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027338
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23/05/2003
prom.
20/02/2003
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20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, tel que modifié;

Considérant que Mme. Nelly Brisbois, membre de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, a manifesté l'intention d'abandonner son mandat, et qu'il convient donc de la remplacer;

Considérant qu'à cette fin, la candidature de M. Eric Dubois est proposée;

Considérant que Monsieur Eric Dubois est également membre de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, le nom de Nelly Brisbois est remplacé par le nom d'Eric Dubois.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son adoption par le Gouvernement.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 février 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE

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