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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 février 2014
publié le 04 mars 2014

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

source
service public de wallonie
numac
2014201446
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04/03/2014
prom.
20/02/2014
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20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2013;

Vu l'avis et la proposition du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, donnés en sa séance du 28 janvier 2014;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, Mme Sophie Descamps est désignée en qualité d'assesseur effectif en remplacement de M. Marc Henry.

Art. 2.A l'article 3, alinéa 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, Mme Nathalie Dechèvres est désignée en qualité d'assesseur suppléant en remplacement de M. Roland Gillard.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

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