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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 février 2014
publié le 05 mars 2014

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 24 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Protectrice de Berzée », dans le cadre de sa journée « fête de la pêche »

source
service public de wallonie
numac
2014201452
pub.
05/03/2014
prom.
20/02/2014
ELI
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 24 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Protectrice de Berzée », dans le cadre de sa journée « fête de la pêche »


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande introduite en date du 20 janvier 2014 par la société de pêche « La société royale La Protectrice de Berzée »;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche « La société royale La Protectrice de Berzée » s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre qui a la pêche dans ses attributions;

Après délibération, Arrête : Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 24 mai 2014 par la société de pêche « La société royale La Protectrice de Berzée » sur son parcours à Berzée, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée « fête de la pêche », sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Namur, le 20 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

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