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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 février 2014
publié le 18 mars 2014

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Chambre de recours visée à l'article 189 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

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service public de wallonie
numac
2014201727
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18/03/2014
prom.
20/02/2014
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20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Chambre de recours visée à l'article 189 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, l'article 189;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement, article 6bis;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs de la Chambre de recours : 1° en tant que représentant du Ministre-Président : Mme Marie-Julie Baeken;2° en tant que représentant du Ministre du Budget : M.Bernard Fierens; 3° en tant que représentant du Ministre des Pouvoirs locaux : Mme Ingrid Colicis;4° en tant que représentant du Ministre qui a le Logement dans ses attributions : M.Bernard Monnier; 5° en tant que représentant de la Société wallonne du Logement : M. Didier Van Der Haar; 6° en tant que représentant de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie : M.Philippe Dechamps; 7° en tant que représentant de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, à titre d'observateur : M.Alexandre Ponchaut.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants de la Chambre de recours : 1° en tant que représentant du Ministre-Président : Mme Julie Dive;2° en tant que représentant du Ministre du Budget : M.Philippe Barras; 3° en tant que représentant du Ministre des Pouvoirs locaux : M. Raphaël Fadeur; 4° en tant que représentant du Ministre qui a le Logement dans ses attributions : Mme Stéphanie Lefevre;5° en tant que représentant de la Société wallonne du Logement : M. Laurent Dion; 6° en tant que représentant de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie : Mme Laurence Lambert;7° en tant que représentant de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, à titre d'observateur : M.Tom De Schutter.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.4. Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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