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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 juillet 2017
publié le 09 août 2017

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants au 64e Championnat du Monde des Nations du 4 au 10 septembre 2017 et dérogeant temporairement à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

source
service public de wallonie
numac
2017204122
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09/08/2017
prom.
20/07/2017
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20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants au 64e Championnat du Monde des Nations du 4 au 10 septembre 2017 et dérogeant temporairement à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, les articles 8, § 2, et 10, § 4, 5°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'article 3;

Considérant que l'avis du pôle « Ruralité », section « Pêche » n'a pu être sollicité compte tenu qu'il est en cours de désignation;

Considérant l'organisation du 64e Championnat du Monde des Nations de pêche sportive au coup en eau douce, organisé du 4 au 10 septembre 2017 à Ronquières, par la Fédération internationale de la Pêche sportive en eau douce (F.I.P.S.e.d.);

Considérant que cette manifestation de caractère international présente un intérêt régional incontestable pour la promotion des activités halieutiques en Wallonie;

Considérant le Règlement officiel F.I.P.S.e.d. des épreuves internationales des Nations et en particulier les dispositions concernant la conservation et la remise à l'eau des poissons capturés;

Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les participants au 64e Championnat du Monde des Nations de pêche sportive au coup en eau douce organisé par la Fédération internationale de la Pêche sportive en eau douce (F.I.P.S.e.d.) sur les communes de Seneffe, d'Ecaussinnes et de Braine-le-Comte, sont autorisés à pêcher sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne, du 4 au 10 septembre 2017 inclus, le long du nouveau canal Charleroi-Bruxelles entre le « pont de Marche-lez-Ecaussinnes » à Feluy et le « Pont canal » à Ronquières.

Art. 2.Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, les participants au 64e Championnat du Monde des Nations de pêche sportive au coup en eau douce, sont autorisés à n'utiliser qu'une seule bourriche pendant les entrainements et les différentes manches du championnat.

Art. 3.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 10 septembre 2017.

Art. 4.Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juillet 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

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