Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 juin 2013
publié le 03 juillet 2013
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières

source
service public de wallonie
numac
2013203834
pub.
03/07/2013
prom.
20/06/2013
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20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010205210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les fermer portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC)


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;

Vu le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative fermer portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010205210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les fermer portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières;

Vu les propositions de remplacement transmises par le secrétariat de la CRAEC en date du 27 février 2013, motivées par le départ à la retraite ou le changement de fonction de certains membres de la Commission;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010205210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les fermer portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC), les modifications suivantes sont apportées : 1. pour la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, dans la colonne « Effectifs », M.B. Tricot est remplacé par Mme Lucile De Mot; 2. pour la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie : - dans la colonne « effectifs », M.R. Michel est remplacé par Mme M. Caudron; - dans la colonne « suppléants », Mme M. Caudron est remplacée par M. B. Gervasoni et M. O. Defawe est remplacé par Mme C. Baleux; 3. pour la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche : - dans la colonne « effectifs », Mme V.Van Honste est remplacée par Mme A. Vankeerbergen; - dans la colonne « suppléants », Mme A. Vankeerbergen est remplacée par Mme V. Van Honste.

Art. 2.A l'article 5 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010205210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les fermer portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC), les modifications suivantes sont apportées : 1. pour les associations d'exploitants de carrières : - dans la colonne « effectifs », M.J.M. Vanbelle est remplacé par M. S. Houtrelle et M. J. Marbehant est remplacé par Mme L. Indri; - dans la colonne « suppléants », M. M. Lerat est remplacé par M. B. Lussis et M. Y. Debast est remplacé par M. X. Verdonck; 2. pour les associations de protection de l'environnement : - dans la colonne « effectifs », Mme M.Cors est remplacée par Mme K. Thollier; - dans la colonne « suppléants », Mme K. Thollier est remplacée par M. M. Degreef, M. M. Degreef est remplacé par M. S. Vincent et Mme V. Paternostre est remplacée par Mme M. Cors.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juin 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY

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