Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 juin 2013
publié le 09 juillet 2013
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des Services du Gouverne

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service public de wallonie
numac
2013203954
pub.
09/07/2013
prom.
20/06/2013
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202750 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent d fermer portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003027783 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne fermer portant le Code de la Fonction publique wallonne, notamment l'article 187;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202750 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent d fermer portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 juin 2007, du 28 février 2008 et du 15 novembre 2012;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 1°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202750 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent d fermer portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point b), M.Ghislain Geron est remplacé par M. Damien Bauwens, directeur, en qualité d'assesseur effectif; 2° au point e), M.Michel Wees est remplacé par M. Etienne Rousseau, premier attaché, en qualité d'assesseur effectif.

Art. 2.A l'article 3, 2°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point b), M.Alain Renaud est remplacé par Mme Marie-Claire Thibert, première attachée, en qualité d'assesseur effectif; 2° au point c), M.Jean-Marie Gerckens est remplacé par M. Philippe Anselot, directeur, en qualité d'assesseur effectif.

Art. 3.A l'article 4, 1°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point a), Mme Laetitia Gigot est remplacée par M.Yves Lecane, attaché, en qualité d'assesseur suppléant; 2° au point d), M.Pierre Aubry est remplacé par M. André Pans, attaché, en qualité d'assesseur suppléant; 3° au point e), M.Bruno Kehl est remplacé par Mme Marie-Véronique Petit, attachée, en qualité d'assesseur suppléant.

Art. 4.A l'article 4, 2°, b), du même arrêté, M. Jean-Paul Rolland est remplacé par M. Christophe Trivière, attaché, en qualité d'assesseur suppléant.

Art. 5.A l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1er, 1°, a), M.Serge Clossen, est remplacé par M. Pascal Gaignage en qualité d'assesseur effectif pour la CGSP; 2° à l'alinéa 1er, 1°, b), Mme Christine Schmatz est remplacée par M. Roland Gillard en qualité d'assesseur effectif pour la CGSP; 3° à l'alinéa 1er, 3°, b), Mme Marie Helas est remplacée par Mme Corinne Neyman en qualité d'assesseur effectif pour le SLFP;4° à l'alinéa 2, 1°, b), M.Pascal Gaignage est remplacé par M. Daniel Charlier en qualité d'assesseur suppléant pour la CGSP; 5° à l'alinéa 2, 1°, c), M.Frédéric Materne est remplacé par Mme Laetitia Marbais en qualité d'assesseur suppléant pour la CGSP; 6° à l'alinéa 2, 2°, c), M.Valmy Caufriez est remplacé par M. Pierre Debroux en qualité d'assesseur suppléant pour la CCSP; 7° à l'alinéa 2, 3°, a), M.Patrick Leclercq est remplacé par Mme Marie Helas en qualité d'assesseur suppléant pour le SLFP; 8° à l'alinéa 2, 3°, b), M.Guillaume Cormeau est remplacé par M. Marc Debruxelles en qualité d'assesseur suppléant pour le SLFP; 9° à l'alinéa 2, 3°, c), M.Jean-Marie Parmentier est remplacé par M. Bernard Dubourg en qualité d'assesseur suppléant pour le SLFP.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juin 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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