Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 mai 2021
publié le 10 juin 2021
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »

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service public de wallonie
numac
2021202793
pub.
10/06/2021
prom.
20/05/2021
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Numac : 2021202793

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017205868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » fermer portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »


Le Gouvernement wallon, Vu le Code du Développement Territorial, articles D.I.5, alinéa 4, et R.I.5-3;

Vu le décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative fermer portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019204305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019204496 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant la demande de modification de la composition du pôle « Aménagement du Territoire » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie dûment accompagnée de la liste des candidats relative aux mandats à pourvoir;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017205868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » fermer portant nomination des membres du pôle « Aménagement du Territoire » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019, l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020, est modifié comme suit : Section Aménagement opérationnel :

Pour les associations d'architectes : - M. Mathieu Remy (Ordre des architectes) est nommé membre effectif en remplacement de M. Marc De Bonhome (Ordre des architectes).

Pour les organisations environnementales : - M. Rémy Huon (IEW) est nommé membre suppléant en remplacement de M. Boris Nasdrovisky (IEW).

Art. 2.La nomination des membres du pôle « Aménagement du Territoire » prend fin, soit, en cas de renouvellement du pôle, soit, en cas de perte de la qualité sur la base de laquelle le membre concerné a été nommé.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 mai 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétence, W. BORSUS


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Publié le : 2021-06-

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