Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 mai 2021
publié le 10 juin 2021
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative

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service public de wallonie
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2021202796
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10/06/2021
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20/05/2021
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Numac : 2021202796

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017205207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative fermer portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu le décret du 11 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, article 51;

Vu le décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative fermer portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017 : Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017205207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative fermer portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative, tel que modifié par les arrêtés du 18 juillet 2019 et du 12 décembre 2019 modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017205207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative fermer portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019204305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019204496 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant la demande de modification de la composition du pôle « Energie » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie et les candidatures proposées;

Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017205207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative fermer portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017205207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative fermer portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « Mme Muriel Jadoul (UNIPSO) » sont remplacés par les mots "Mme Marie-Laure Matagne (UNIPSO)";2° au 2°, les mots « M.Jean-Philippe Ducart (Test Achat) » sont remplacés par les mots « Mme Anissa Doucene (AB-REOC) »; 3° au 5°, les mots « M.Jehan Decrop (EDORA) » sont remplacés par les mots « Mme Cécile Heneffe (EDORA) » et les mots « M. Dimitri Eggermont (ESSENSCIA Wallonie) » sont remplacés par les mots « M. Marc Tilmant (ESSENSCIA Wallonie) ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2°, les mots « Mme Anaïs Trigalet (RWADE) » sont remplacés par les mots « Mme Marie Charles (RWADE) »;2° au 6°, les mots « Mme Clémentine D'Oultremont (Elia) » sont remplacés par les mots « M.Brieuc Hoet (Elia) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 mai 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Ph. HENRY


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Publié le : 2021-06-

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