20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu le décret du 19 juillet 1993 du Conseil de la Communauté française transférant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon, particulièrement l'article 8;

Vu le décret du Conseil régional wallon du 17 mars 1999 portant approbation de l'accord de coopération;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 désignant les représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif de la formation en alternance, modifié par les arrêtés du 25 février 2010 et du 25 août 2011;

Considérant les propositions du Conseil économique et social de Wallonie du 21 janvier 2014;

Considérant les propositions de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du 29 août 2012;

Considérant que le mandat exercé par les membres du Conseil consultatif de la formation en alternance désignés en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 précité arrive à échéance et qu'il y a lieu de procéder à la désignation de nouveaux membres;

Sur la proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil consultatif de la formation en alternance institué par l'article 6 de l'accord de coopération du 18 juin 1998 relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon : 1) en qualité de représentant effectif des organisations représentatives des employeurs : a) Mme Valérie Baesch;b) M.Jean De lame; c) Mme Geneviève Bossu;2) en qualité de représentant suppléant des organisations représentatives des employeurs;a) Mme Laura Beltrame;b) Mme Nathalie Bergeret;c) M.Arnaud Deplae; 3) en qualité de représentant effectif des organisations représentatives des travailleurs : a) Mme Isabelle Michel;b) Mme Fabienne Tinant;c) M.André Brull; 4) en qualité de représentant suppléant des organisations représentatives des travailleurs : a) Mme Jessica Di santo;b) Mme Anh Thuong Huynh;c) Mme Lucienne Daubie;5) en qualité de représentant de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche : a) Mme Catherine Stasser en tant que membre effectif;b) Mme Sophie Delieux en tant que membre suppléant;6) en qualité de représentant du Gouvernement wallon : a) Mme Raymonde Yerna;b) Mme Sophie Lequertier;c) Mme Jenifer Clavareau.

Art. 2.Est nommée présidente du Conseil consultatif de la formation en alternance, Mme Laura Beltrame.

Art. 3.Les membres visés aux articles 2 et 3 sont désignés pour une période de trois ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 désignant le président du Conseil consultatif de la formation en alternance est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 mars 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE