Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 septembre 2001
publié le 24 octobre 2001
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027591
pub.
24/10/2001
prom.
20/09/2001
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20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000027251 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère fermer portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000027251 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère fermer portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.A l'article 2, 1°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000027251 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère fermer portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, MM. Jean Cornil et Bernard Monnier sont respectivement remplacés par Mme Eliane Deproost et par M. Philippe Culot.

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.M. Philippe Culot est désigné en qualité de président. »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 septembre 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE

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