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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 septembre 2018
publié le 12 octobre 2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle

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service public de wallonie
numac
2018205174
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12/10/2018
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20/09/2018
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20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle


Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, plus précisément les articles 2, 3 et 4, modifiés par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle et, plus particulièrement, l'article 16, modifié par le décret du 26 mai 2016;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 5°, b), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, les mots " M. Ricardo Cherenti " sont remplacés par les mots " Mme Judith Duchêne ".

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, 11°, a), du même arrêté, les mots " M. Daniel Therasse et M. Dan Wendorf " sont remplacés par les mots " M. Eric Albertuccio et M. Jean-Luc Vrancken ».

A l'article 1er, alinéa 1er, 11°, b), du même arrêté, les mots " M. Joël Gillaux et M. Jean-Luc Vrancken " sont remplacés par les mots " M. Daniel Therasse et Mme Ann Paquet ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi et la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 septembre 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET

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