21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 61;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu le départ de Mme Cindy Gribomont et de M. Jacques Servais, tous deux en qualité de membres effectifs de la Commission;

Vu la proposition de désignation de Mme Valérie Staal par la Ligue Braille pour remplacer Mme Cindy Gribomont en qualité de membre effective;

Vu la proposition de désignation de M. André Lamy par l'Association chrétienne des Institutions sociales et de Santé (ACIS) pour remplacer M. Jacques Servais en tant que membre effectif;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes Commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des Commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une Commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque Commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque Commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que les candidats proposés remplissent ces conditions;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, Mme Cindy Gribomont est remplacée par Mme Valérie Staal en qualité de membre effective.

Art. 2.A l'article 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, M. Jacques Servais est remplacé par M. André Lamy en qualité de membre effectif.

Art. 3.En vertu de l'article 3, § 1er, 6°, du décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, la durée des mandats de Mme Valérie Staal et de M. André Lamy ne peut dépasser la durée respective des mandats restant à courir de Mme Cindy Gribomont et de M. Jacques Servais.

Art. 4.La composition wallonne des personnes handicapées est donc la suivante : 1° sont désignés en qualité de membres désignés parmi les associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées et de leurs familles :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Isabelle Dohet

Mme Céline Limbourg

Mme Jocelyne Burnotte-Robaye

Mme Elisabeth Renard-Quix

Mme Thérèse Kempeneers

M.Freddy Hanot

Mme Valérie Staal

M. Michel Magis

M. Jean-Marie Huet

Mme Frida Baudoin

M. Marc Dufour

M. Robert Gérard

Mme Emilie De Smet

Mme Agnès Lemoine

2° en qualité de membres choisis, sur proposition du Ministre ayant la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions, en raison de leurs compétences, notamment scientifiques, dans le domaine de l'intégration des personnes handicapées :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.André Lamy

M. Marco Di Duca

M. Eric Willaye

M. Sébastien Bousman

M. Michel Mercier

M. Jean-Jacques Detraux

3° en qualité de représentants des gestionnaires de services pour personnes en situation d' handicap :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Michel Dupont

Mme Sognia Angelozzi

M. Jacques Servais

Mme Christine Lefèvre

4° en qualité des représentants des organisations représentatives des travailleurs :

MEMBRES EFFECTIFS

MEMBRES SUPPLEANTS

M.Christian Masai

Mme Catherine Boel

M. Baudouin Dupont

M. José Borremans

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 21 décembre 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX