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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21 décembre 2012
publié le 15 janvier 2013

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

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service public de wallonie
numac
2013200010
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15/01/2013
prom.
21/12/2012
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21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment l'article 295;

Vu l''arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Catherine Lemière est nommée, jusqu'au 30 juin 2016, en qualité de membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, en remplacement de Mme Catherine Provoost, sur proposition de l'Association socialiste de la personne handicapée, organisation intéressée à l'application des décrets et arrêtés dont l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées assure l'exécution.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 décembre 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX

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