Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21 janvier 2016
publié le 01 février 2016

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr

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service public de wallonie
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2016200419
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01/02/2016
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21/01/2016
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Numac : 2016200419

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


21 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référenc type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référ fermer fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203609 source ministere de la region wallonne Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto fermer instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, l'article 4;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011027149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites fermer relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référenc type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référ fermer fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, du 23 janvier 2014, du 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 15 janvier 2015, du 26 février 2015 et du 22 octobre 2015;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référenc type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013027240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référ fermer fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, une ligne relative à la société Puratos S.A. - site de Seilles est ajoutée au tableau : Installations concernées par l'article 4, § 1er, du décret du 10 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203609 source ministere de la region wallonne Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto fermer instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

319

Puratos SA - site de Seilles

-

-

3 172

2 853

2 544

2 245

1 955

1 675


Art. 2.Le Ministre ayant le climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 janvier 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN


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Publié le : 2016-02-

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