Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21 juillet 2016
publié le 02 août 2016
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant désignation des membres du Comité d'audit de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

source
service public de wallonie
numac
2016203983
pub.
02/08/2016
prom.
21/07/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016203983

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012202369 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière fermer portant désignation des membres du Comité d'audit de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par le décret du 17 mars 2016, l'article 48;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012202369 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière fermer portant désignation des membres du Comité d'audit de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016203635 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des président et vice-président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi fermer portant nomination des président et vice-président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012202369 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière fermer portant désignation des membres du Comité d'audit de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, Didier Malherbe remplace Jean-Pierre Hansen, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 juillet 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, E. TILLIEUX


debut


Publié le : 2016-08-

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