21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef » à Büllingen, Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée dite « Olef » à Büllingen

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 1994 autorisant par dérogation certains types de chasse dans les zones classées en réserves naturelles domaniales de l'Olef et de la Schwalm;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée dite « Olef » à Büllingen;

Vu l'avis de la Direction des Eaux souterraines du Département de l'Environnement et de l'Eau (Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement), donné le 12 avril 2013;

Vu la convention de mise à disposition signée le 16 janvier 2015 entre « Verein Naturschutz Hamburg und Stiftung Loki Schmidt zum Schutz gefährdeter Pflanzen » et la Région wallonne en vue d'étendre la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef »;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 22 mars 2016;

Vu le plan particulier de gestion de la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef » à Büllingen, établi par le Ministre de la Nature;

Vu l'enquête publique organisée en vertu du Code de l'Environnement qui a été réalisée par la commune de Büllingen du 27 juin 2016 au 26 aout 2016;

Vu l'avis de la Commission de gestion du Parc naturel des Hautes-Fagnes - Eifel, donné le 20 septembre 2016;

Vu l'avis du collège provincial de la province de Liège, donné le 28 novembre 2016;

Considérant la grande valeur paysagère et biologique des vallées de l'Olef et de ses affluents, le Wiesbach et le Hohlwiesbach, abritant des habitats d'intérêt communautaire, parfois prioritaire ou patrimonial comme des prés maigres de fauche submontagnards à Meum athamanticum, ainsi que des espèces remarquables et/ou protégées, dont une importante population du damier de la succise (Euphydryas aurinia) et le site principal où des populations de moiré fascié (Erebia ligea), menacé d'extinction, se développent encore en Belgique;

Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour lesquelles un suivi scientifique est nécessaire; que le suivi scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de protection applicables en Réserve Naturelle comme le prélèvement de morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces animales, leur capture voire leur mise à mort; que ces actions sont limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité des populations concernées; qu'elles sont dès lors, sans danger pour ces populations;

Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels évoluer de manière totalement libre;

Que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent à préserver ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer vis-à-vis d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui sont a priori interdits par la loi sur la conservation de la nature, alors même que ces actes sont favorables à la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de la réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de conservation favorable des milieux concernés;

Qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non limitative, non seulement la création de mares, qui entraîne une modification du relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter contre les espèces végétales indigènes compétitrices ou exotiques envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou d'endommager le tapis végétal; ou encore la nécessité de préserver des espèces animales ou végétales particulièrement sensibles de la prédation d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir être piégées ou chassées au moyen de méthodes adéquates;

Qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les hypothèses dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être octroyées à l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations d'aménagement et de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à l'avance comment la situation va évoluer;

Qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation générale aux interdictions prévues par la Loi sur la conservation de la nature lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de cette réserve;

Que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la suppression de ces interdictions pour les tiers qui fréquentent la réserve;

Que cette dérogation est dès lors légitime et proportionnée;

Considérant l'avis du Service des Cours d'eau de la Direction générale des Infrastructures et Environnement de la Province de Liège du 28 octobre 2016 relayé par le Collège provinciale de Liège dans son avis rendu le 28 novembre 2016;

Considérant la nécessité pour les gestionnaires des cours d'eau présents dans le périmètre de la réserve de pouvoir mener des opérations d'entretien de ceux-ci;

Considérant que des erreurs de surfaces cadastrales relatives à des parcelles concernées seulement en partie s'étaient glissées dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003;

Sur la proposition du Ministre de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée dite « Olef » à Büllingen est remplacé comme suit : «

Article 1er.Sont constitué en réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef » les 33 ha 63 a 82 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune

Division

Section

Lieu-dit

Parcelle

Surface (ha)

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AN HENGELCHESSIEF

128 A

1,3222

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AN HENGELGESSIEF

132

0,9667

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AN HENGELGESSIEF

133

0,9734

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

134

0,4465

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

135

0,4681

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

136

0,5394

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

137

0,4392

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

138

0,399

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

139 A

0,1418

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

140 A

0,1499

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

141

0,3054

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

142

0,2762

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

143

0,2506

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

144 A

0,1479

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

144 B

0,0263

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

145 A

0,2434

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

145 B

0,1898

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

148 A

0,2413

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

149 A

0,4011

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

149 B

0,3989

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

149 C

0,1

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

149 E

0,335

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

149 F

0,0274

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

153 A

0,039

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

153 B

0,297

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

154 C

0,1954

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

154 D

0,0347

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

154 E

0,1987

Bullingen

5 (Rocherath)

A

AUF DEM NEUHAUS

154 F

0,0287

Bullingen

5 (Rocherath)

B

DIE BIERK

7 A

0,3499

Bullingen

5 (Rocherath)

B

DIE BIERK

12

0,1274

Bullingen

5 (Rocherath)

B

DIE BIERK

13

0,3887

Bullingen

5 (Rocherath)

B

DIE BIERK

15

0,5909

Bullingen

5 (Rocherath)

B

RATHSBERG

47 C

0,1831

Bullingen

5 (Rocherath)

B

RATHSBERG

47 D

0,1846

Bullingen

5 (Rocherath)

B

RATHSBERG

47 E

0,0324

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

50 B

0,5739

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

54 B

1,5173

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

80 B

1,1294

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

96 A

2,5443

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

102

0,2553

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

104 A

0,5111

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

105 A

1,1434

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

110

0,1712

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

111

0,1712

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

116

0,1247

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

117 A

0,2444

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

119

0,0775

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

120 A

0,1855

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

120 B

0,2041

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

125 D

0,23

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

126 D

0,35

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

127 A

0,2716

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

129 A

0,2073

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

129 B

0,0476

Bullingen

5 (Rocherath)

B

AN DIE BIERK

130

0,2176

Bullingen

5 (Rocherath)

B

AN DIE BIERK

131

0,0959

Bullingen

5 (Rocherath)

B

AN DIE BIERK

132 A

0,2816

Bullingen

5 (Rocherath)

B

AN DIE BIERK

132 B

0,6346

Bullingen

5 (Rocherath)

B

AN DIE BIERK

132 D

0,6008

Bullingen

5 (Rocherath)

B

AN DIE BIERK

132 C

0,2914

Bullingen

5 (Rocherath)

B

AN DIE BIERK

133 B

0,6005

Bullingen

5 (Rocherath)

B

AN DIE BIERK

133 C

0,072

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

83 A

0,3014

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

85

0,217

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

86

0,1889

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

87 B

0,34

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

87 A

0,0508

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

88 A

0,0238

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

89 A

0,1552

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

90 A

0,1736

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

90 B

0,1287

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

91 A pie

0,4171

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

92 A

0,2796

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

93 A

0,008

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

95 B

0,266

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

95 A

0,4084

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

95 C

0,3064

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

104 B

0,2091

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

104 A pie

0,14

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

105 A

0,012

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

106 A pie

0,06

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

110 A pie

0,23

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

111 A

0,4983

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

112 A

0,202

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

113 A

0,3031

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

114

0,1467

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AUF DEM BREITENBEND

115

0,1617

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

116 B

0,1634

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

116 C

0,156

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

116 A pie

0,2611

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

117 A

0,5235

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

118 A pie

0,1767

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

119

0,2131

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

120 B

0,1445

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

120 A pie

0,3819

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

121 B

0,361

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

121 A

0,2149

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

122 A

0,1078

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

122 B

0,0323

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

123 A

0,2532

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

AN KORTEBORNSIEFEN

123 B

1,1468

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

HASSELPFAD

127 B pie

0,08

Total :

33,6382

L'extension par rapport à l'arrêté ministériel du 7 juillet 1994 est figurée en grisée foncé sur la carte jointe. »

Art. 2.Sont constitués en tant qu'extension de la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef » les 43 ha 05 a 41 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune

Division

Section

Lieu-dit

Parcelle

Surface (ha)

Bullingen

1 (Büllingen)

A

HUPPEN BUCHELCHEN

3 A pie

0,1052

Bullingen

1 (Büllingen)

A

HUPPEN BUCHELCHEN

3 B

0,1371

Bullingen

1 (Büllingen)

A

HUPPEN BUCHELCHEN

3 C

0,0577

Bullingen

1 (Büllingen)

A

AUF DEM WEG DER BARBEL

3 D

0,3079

Bullingen

1 (Büllingen)

A

OLEFTERBERG

3 G pie

12,5252

Bullingen

1 (Büllingen)

A

HUPPEN BUCHELCHEN

3 H

0,0272

Bullingen

1 (Büllingen)

A

HUPPEN BUCHELCHEN

3 K

0,0425

Bullingen

1 (Büllingen)

A

HUPPEN BUCHELCHEN

3 L

0,0165

Bullingen

1 (Büllingen)

A

HUPPEN BUCHELCHEN

3 M

0,0291

Bullingen

1 (Büllingen)

A

HUPPEN BUCHELCHEN

3 N

0,0177

Bullingen

1 (Büllingen)

A

HUPPEN BUCHELCHEN

3 P

0,0179

Bullingen

1 (Büllingen)

A

HUPPEN BUCHELCHEN

3 R

0,0585

Bullingen

1 (Büllingen)

A

HUPPEN BUCHELCHEN

3 S

0,0110

Bullingen

1 (Büllingen)

A

AUF DEM WEG DER BARBEL

3 T

0,0184

Bullingen

1 (Büllingen)

A

AUF DEM WEG DER BARBEL

3 V

0,0736

Bullingen

1 (Büllingen)

A

AUF DEM WEG DER BARBEL

3 W

0,0355

Bullingen

1 (Büllingen)

A

OLEFTERBERG

3 X pie

0,4408

Bullingen

1 (Büllingen)

A

AUF DEM WEG DER BARBEL

3 Y

0,3305

Bullingen

1 (Büllingen)

A

AUF DEM WEG DER BARBEL

3 Z

0,0260

Bullingen

6 (Krinkelt)

B

OLEFTERBERG

2 G pie

1,0227

Bullingen

6 (Krinkelt)

B

OLEFTERBERG

2 H

0,0749

Bullingen

6 (Krinkelt)

B

OLEFTERBERG

2 K

0,2137

Bullingen

6 (Krinkelt)

B

OLEFTERBERG

2 L pie

0,9096

Bullingen

6 (Krinkelt)

B

OLEFTERBERG

2 M pie

0,5999

Bullingen

6 (Krinkelt)

B

OLEFTERBERG

2 P pie

1,1665

Bullingen

6 (Krinkelt)

B

OLEFTERBERG

2 R pie

0,9100

Bullingen

6 (Krinkelt)

B

OLEFTERBERG

2 S

0,0529

Bullingen

6 (Krinkelt)

B

OLEFTERBERG

2 T pie

0,3621

Bullingen

6 (Krinkelt)

B

OLEFTERBERG

2 V pie

2,9671

Bullingen

6 (Krinkelt)

B

OLEFTERBERG

2 Y pie

0,6967

Bullingen

6 (Krinkelt)

B

OLEFTERBERG

2 Z pie

0,0797

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

52 A pie

0,8712

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

64

0,0450

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

67

0,1518

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

70

0,1279

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

73

0,3279

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

74

0,1191

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

77

0,1487

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEF

79 A

0,3125

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

39 C

1,0424

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

42 C

0,1841

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

42 D

0,1193

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

46 A

0,5260

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

51 B

1,0292

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

51 C

0,1689

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

52 B

0,2272

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

52 C

0,3039

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

52 D

0,1745

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

53 B

0,2233

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

53 C

0,0904

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

54 A

0,1124

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

54 B

0,1043

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

55 A

0,2743

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

55 C

0,0920

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

55 D

0,0082

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

56 A

0,3516

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

56 B

0,1273

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER HOHLWIESBACH

57

0,0671

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

62

0,1284

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

63

0,0789

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

64

0,1426

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

65 A

1,1982

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

65 B

0,0722

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

66 A

0,1295

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

67 A

0,1318

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

68 A

0,3689

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

69

0,6089

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

70

0,4529

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

71 A

0,3616

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

72 A

0,5914

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

73

0,1691

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

74

0,5113

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

75 A

0,2542

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

76 A

0,5129

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

77

0,1560

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

78

0,1435

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

79

0,1617

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

80

0,3387

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

81 A

0,2418

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

IN DER WIESBACH

82

0,1986

Bullingen

7 (Wirtzfeld)

A

HASSELPFAD

127 B pie

5,4364

Total :

43,0541

Sont également constitués en tant qu'extension de la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef » les 1 ha 38 a 30 ca de terrains appartenant à Verein Naturschutz Hamburg und Stiftung Loki Schmidt zum Schutz gefährdeter Pflanzen, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune

Division

Section

Lieu-dit

Parcelle

Surface (ha)

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

124 A

0,1800

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

114 A

0,2556

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DIE FRICKESLOCHER

114 B

0,0216

Bullingen

5 (Rocherath)

B

IN DER OLEFF

58 A

0,9258

Total :

1,3830

La Réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté.

Le plan particulier de gestion de la réserve est adopté et peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve.

Art. 3.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la Réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur lequel se trouve la réserve.

Il est assisté par la Commission consultative de gestion des Réserves naturelles domaniales de Malmédy - Hautes-Fagnes.

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer pour la mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de la réserve.

Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer pour la mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient pas reprises dans le plan de gestion de la réserve.

Art. 5.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels, l'Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature.

Art. 6.Par dérogation aux articles 2, 5, d) et m), et 7 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les Réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, il est permis de circuler hors des chemins et sentiers, d'être accompagné de chiens et d'être porteur d'armes de chasse, et ce, dans le cadre stricte de la mise en application de la dérogation prévue à l'article 4.

Art. 7.Afin de permettre aux gestionnaires des cours d'eau présents dans le périmètre de la réserve de pouvoir mener les opérations d'entretien nécessaires, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer et aux articles 2, 5, a) et m), et 7 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 pour la mise en oeuvre des opérations d'entretien de ces cours d'eau.

Ces dérogations ne sont toutefois accordées que dans le respect des modalités définies par le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la Réserve naturelle domaniale.

Art. 8.Le survol des réserves naturelles par des aéronefs télépilotés est interdit.

Seuls les survols effectués dans le cadre de la gestion des réserves ou dans le cadre d'études et de suivis scientifiques peuvent être autorisés par le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente, dans le respect des modalités définies par celui-ci et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la Réserve naturelle domaniale.

Art. 9.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés.

Art. 10.L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 1994 autorisant par dérogation certains types de chasse dans les zones classées en Réserves naturelles domaniales de l'Olef et de la Schwalm s'applique à l'entièreté de la présente Réserve naturelle domaniale.

Art. 11.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 juin 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN

Pour la consultation du tableau, voir image