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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21 octobre 1999
publié le 18 novembre 1999

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Service des études et de la statistique, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027787
pub.
18/11/1999
prom.
21/10/1999
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21 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Service des études et de la statistique, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres enseignants du jury compétent pour le Service des études et de la statistique : - 1° M. Marc Hallin; - 2° M. Robert Deschamps; - 3° M. Victor Vandeville.

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 octobre 1999.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, J.-M. SEVERIN

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