Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004
publié le 13 août 2004
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la

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ministere de la region wallonne
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2004027126
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13/08/2004
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22/04/2004
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22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la ville de Tournai (Blandain et Marquain), en extension des zones d'activité économique de Tournai Ouest I et II et de l'inscription d'un périmètre de réservation pour le tracé d'un nouveau raccordement autoroutier à ces zones (planche 37/6N)


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115;

Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 24 juillet 1981 établissant le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 20/12/1990 (inscription du tracé de l'A8), 07/03/1991 (inscription du zoning de Tournai-Ouest) et 29/07/1993 (inscription du tracé de la RN511 et de zones artisanales à Pecq et à Estaimpuis);

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002028063 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002028130 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002028064 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002028062 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002028061 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002028093 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux jetons de présence et aux indemnités pour frais de déplacement des membres du comité financier de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002028067 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest fermer décidant la révision du plan de secteur Tournai-Leuze-Pérulwelz et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II (planche 37/6N);

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201613 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201264 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003027788 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003027803 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine fermer adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la Ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II (planche 37/6N);

Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Tournai entre le 11 octobre 2003 et le 24 novembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -le droit d'information; - le projet alternatif; - la mixité des centres urbains; - la contestation de la pertinence du projet et des emplois qu'il est susceptible de générer; - la mise en oeuvre de la zone; - la réaffectation d'anciens sites désaffectés; - l'accessibilité au site; - l'impact du projet sur la fonction agricole; - l'impact paysager et la création de périmètres d'environnement; - le régime des eaux; - les nuisances et risques de pollution;

Vu l'avis favorable assorti de remarques du conseil communal de Tournai en date du 15 décembre 2003;

Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II et d'un périmètre de réservation pour le tracé d'un nouveau raccordement autoroutier à ces zones (planche 37/6N) émis par la CRAT le 12 mars 2004;

Vu l'avis favorable rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable en date du 4 mars 2004;

Validation de l'étude d'incidences Considérant que, dans sa décision du 18 septembre 2003, le Gouvernement a estimé que l'étude d'incidences comprenait la totalité des éléments nécessaires à l'appréciation de l'opportunité et de l'adéquation du projet et l'a dès lors considérée comme complète;

Considérant que des réclamants relèvent des lacunes de l'étude d'incidences en ce qui concerne l'impact sur l'agriculture et le taux d'emploi; qu'un autre estime que la surface de la zone d'activité économique a été largement surévaluée par l'étude d'incidences;

Considérant que tant la CRAT estime que l'étude d'incidences est de bonne qualité, même si elle relève quelques erreurs;

Considérant que le CWEDD estime que l'auteur a livré une étude de qualité satisfaisante, même s'ils relèvent quelques incohérences ou imprécisions, Considérant que ces éléments ne sont cependant pas de nature à vicier l'appréciation du projet, l'ensemble des éléments indispensables à la décision du Gouvernement étant mis à sa disposition;

Considérant que l'étude d'incidences rencontre le prescrit de l'article 42 du CWATUP et du cahier des charges; que le Gouvernement est suffisamment informé pour statuer en connaissance de cause;

Adéquation du projet aux besoins Considérant que l'objectif du Gouvernement est de répondre, à bref délai, aux besoins d'espace nécessaire à l'activité économique, estimés à l'horizon 2010;

Considérant que, sur la base d'un rapport établi par la DGEE et de l'analyse qu'il en a faite, le Gouvernement a, par son arrêté du 18 octobre 2002, considéré que le territoire de l'Intercommunale d'aménagement et de développement économique de Tournai, Ath et des communes avoisinantes (IDETA) devait être divisé en deux sous-espaces : l'Ouest (région de Tournai) et le centre-Est (régions de Leuze et Ath, et d'Enghien); qu'il a considéré que la région Ouest du territoire de l'IDETA, constituant le territoire de référence pour le présent arrêté, présentait, globalement, des besoins à dix ans en terrains destinés à l'activité économique estimés à quelque 82 hectares de superficie nette, auxquels il convenait d'ajouter forfaitairement 10 % de superficie nécessaire à l'équipement technique de la zone, soit une superficie de quelque 90 hectares à inscrire en zone d'activité économique; qu'en outre, les dynamiques transfrontalières générées par les pôles voisins de Tournai justifient l'inscription d'une superficie légèrement supérieure, soit 104 Ha;

Considérant que l'étude d'incidences n'a pas remis en cause cette analyse : tant la pertinence de la délimitation du territoire de référence que l'existence et l'ampleur des besoins socio-économiques de ce territoire, dans l'horizon de temps défini par le Gouvernement, sont confirmés;

Considérant que la CRAT, malgré les réclamations émises lors de l'enquête publique, se rallie à la validation des besoins opérée dans l'étude d'incidences pour le territoire de référence, en soulignant que 9,5 Ha situés en bordure du village de Blandain seront affectés à la création d'un dispositif d'isolement;

Considérant que si le CWEDD émet certains doutes quant à l'adéquation des surfaces par rapport aux besoins, en regrettant que l'étude ait essentiellement été effectuée par extrapolation des situations ayant prévalu à Tournai-Ouest I et II, il faut observer que, d'une part, cette méthode d'estimation est classique et généralement admise et que, d'autre part, s'il devait apparaître que ces craintes sont partiellement fondées, l'objection serait rencontrée, comme le CWEDD le suggère lui-même, par l'imposition du phasage prévu par le CCUE;

Validation du projet Considérant que l'arrêté du 18 octobre 2002 est fondé sur la considération que l'avant-projet contribue à renforcer la structure spatiale du SDER; qu'en effet Tournai y est considéré comme un pôle situé dans l'aire de coopération transrégionale avec la métropole Lilloise et un point d'ancrage sur l'eurocorridor Lille-Liège;

Considérant que l'étude d'incidences a estimé fondée l'option de l'avant-projet de plan modificatif en ce qu'il vise l'inscription d'une zone d'activité économique de 104 hectares sur le territoire de la ville de Tournai;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement a confirmé son option dans l'arrêté du 18 septembre 2003;

Considérant que la CRAT valide également cette décision;

Examen des alternatives de localisation Considérant que, conformément à l'article 42, alinéa 2, 5° du Code wallon, et au cahier spécial des charges, l'étude d'incidences a procédé à la recherche d'alternatives; que ces alternatives peuvent porter sur la localisation, la délimitation ou encore la mise en oeuvre de la zone à inscrire au projet de plan de secteur;

Considérant qu'aucune alternative de localisation n'a été dégagée par l'auteur de l'étude d'incidences, le site proposé étant le plus adéquat pour répondre aux objectifs de la révision du plan de secteur;

Examen des alternatives de délimitation et de mise en oeuvre Considérant que l'étude d'incidences a mis en évidence que les inconvénients présentés par la zone en projet pourraient être sérieusement atténués, si sa délimitation était modifiée de façon à, en accroissant de 6,8 Ha la superficie, permettre la réalisation d'un nouvel accès à l'autoroute E42, ce qui accroîtra l'accessibilité du site et garantira une meilleure sécurité d'évacuation; que cette superficie additionnelle est compensée par une augmentation équivalente du dispositif d'isolement prévu au nord-ouest de la zone d'activité de façon à mieux préserver le village de Blandain des nuisances;

Considérant, en outre, que l'étude d'incidences a proposé d'inverser la localisation de la zone d'activité économique mixte avec celle de la zone d'activité économique industrielle de sorte à permettre une connexion directe de celle-ci à la ligne de chemin de fer situé au nord du site; que le Gouvernement a retenu cette option dans la mesure ou elle permettra de créer une desserte bimodale de la partie industrielle;

Considérant que, dans son arrêté du 18 septembre 2003, le Gouvernement a donc estimé qu'il résultait de cette étude comparative que la solution la meilleure pour rencontrer les objectifs poursuivis par le Gouvernement consistait à retenir le projet initial, en revoyant son périmètre selon les suggestions formulées par l'auteur de l'étude d'incidences et en inversant le positionnement des zones mixtes et industrielles, et, dès lors, de retenir comme projet de révision du plan de secteur l'inscription de cette zone selon des affectations inversées et une délimitation modifiée;

Considérant que le CWEDD estime que la variante de délimitation, proposée par l'auteur de l'étude et retenue par le Gouvernement, constitue la meilleure solution pour l'inscription d'une ZAEM et d'une ZAEI à cet endroit;

Considérant que la CRAT n'a émis aucune critique à l'égard de cette solution;

Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets;

Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci;

Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD;

Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique;

Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE;

Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TECs wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des PME qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le chemin de fer ne peut être utilisé que combiné avec d'autres moyens de transport, utilisant essentiellement la route; que c'est donc par une intermodalité rail-route, qui sera intégrée dans les plans de mobilité imposés par les CCUE, que les objectifs de mobilité durable définis par le CWEDD pourront être atteints;

Considérations particulières Considérant qu'il convient d'avoir égard aux éléments particuliers suivants : - Mixité des centres urbains Dans l'avant-projet, le Gouvernement a estimé que l'inscription de la zone d'activité économique était compatible avec les principes du SDER parce que : - le projet s'inscrit dans une commune reprise dans une zone de développement et dans une zone d'intervention des fonds européens de développement; - si le projet ne peut être considéré comme participant au recentrage de l'urbanisation, il se greffe cependant sur une urbanisation existante puisqu'il est situé au nord ouest de l'autoroute A17 (Tournai-Bruges), à proximité des parcs d'activités existants de Tournai Ouest I et II, ce qui permet l'établissement de synergies avec les entreprises présentes qui y sont implantées et une meilleure utilisation de certains équipements disponibles sans renforcement significatif;

L'étude d'incidences a confirmé cette analyse.

Plusieurs réclamants insistent sur la nécessité de redynamiser les centres urbains en favorisant l'implantation des commerces de détails et services à la population dans le centre ville.

La CRAT estime que ces préoccupations sont adéquatement rencontrées par l'interdiction d'implanter des commerces de détail et des services à la population dans la zone, de manière à ne pas déforcer le centre-ville de Tournai.

Le Gouvernement partage cette analyse et maintient donc cette imposition. - Impacts sur la fonction agricole Plusieurs réclamants regrettent l'impact du projet sur la fonction agricole et soulignent que plusieurs exploitations seront affectées.

Certains d'entre eux réclament une indemnisation adéquate.

Dans l'avant-projet, le Gouvernement a estimé que la révision du plan avait un impact sur la fonction agricole, qui se justifiait par son caractère marginal par rapport à la superficie agricole utile dans le territoire de référence, au regard du nombre d'emplois créés (l'impact socio-économique du projet devrait se traduire par la création de quelque 1700 postes de travail sur le site) et du développement économique induit par sa localisation et les atouts du projet.

L'étude d'incidences a précisé que le projet engendrerait un impact sur plus d'une vingtaine d'exploitations. Pour limiter cet impact et faire application du principe de parcimonie, elle suggère que, au cas où la zone ne serait pas mise en oeuvre dans un délai de trois ans à partir de la date du présent arrêté, elle soit réaffectée à sa destination initiale.

La CRAT estime cette suggestion intéressante, mais relève que le délai proposé est tout à fait irréaliste au regard des procédures mises en place et de la nécessité d'obtenir la zone d'activité par les procédures de la législation d'expansion économique.

L'ensemble du plan prioritaire ZAE entraînera l'affectation, en zone d'activité économique, d'un maximum de 1200 hectares, dont une partie significative actuellement classés en zone agricole, soit environ 1,5 promille de la superficie agricole utile en Région wallonne (selon les données publiées par la DGA, 756.567 hectares en 2002, dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles). Compte tenu du temps nécessaire à la réalisation de ces nouvelles affectations et du phasage qui est imposé par les CCUE, on peut estimer que ce processus de modification de l'affectation s'étalera sur une dizaine d'années.

La perte de ces superficies ne peut dès lors avoir qu'un impact tout à fait marginal sur l'exploitation agricole, envisagée au niveau régional.

Tout d'abord, compte tenu de l'augmentation de la productivité agricole, la perte de terres cultivées sera largement compensée : si Inter-Environnement-Wallonie et la CRAT indiquent que la perte de terres agricoles devrait entraîner une baisse de production de blé de quelques 7.800 tonnes par an, on peut observer que la hausse de productivité (selon la DGA, un gain de productivité moyenne de 100 KG/ha/an) est telle que, vu le nombre d'hectares affectés à cette culture dans la Région (190.000), la hausse de production (190.000 tonnes sur dix ans) devrait représenter près de 2,5 fois la perte dénoncée.

Ensuite, si on peut craindre un effet négatif de certaines modifications de plan de secteur sur des exploitations particulières, il convient de mettre en parallèle de la perte de terres qu'elles subiront, la superficie de terres agricoles qui fait l'objet de mutation immobilière chaque année, soit 9.000 hectares.

Comme énoncé ci-dessus, la mise en oeuvre du Plan Prioritaire ZAE devrait soustraire à l'exploitation agricole environ 120 hectares par an, durant 10 ans. La compensation de ces pertes pour les agriculteurs concernés ne représentera donc que 1,3 % de l'ensemble des mutations immobilières de terres agricoles annuelles qui s'inscrivent, d'ailleurs dans un contexte général de regroupement des terres exploitées dans de plus vastes ensembles.

En conséquence, on peut estimer que les agriculteurs préjudiciés par les modifications des plans de secteurs pourront trouver des terres pour rencontrer les besoins de leurs exploitations.

Même si elles ne présenteront, peut-être pas, les mêmes caractéristiques, de commodité d'exploitation notamment, elles devraient permettre la survie, dans des conditions acceptables, d'un grand nombre d'exploitations. Le solde du dommage causé sera compensé par les indemnités d'expropriation.

En l'occurrence, le Gouvernement constate qu'en imposant dans le CCUE un phasage de la mise en oeuvre de la zone cette préoccupation sera rencontrée puisque, d'une part, cela imposera de ne mettre en oeuvre la zone que progressivement, au fur et à mesure des besoins, et que, d'autre part, la durée de validité de dix ans du CCUE, entraînera une réévaluation, à ce terme, de l'occupation du sol, ce qui permettra, le cas échéant, de proposer sa réaffectation en fonction des besoins qui devront réellement être satisfaits. Cette mesure est de nature à rencontrer les objectifs du CWEDD émis sous la forme de demande de création d'une structure de gestion et de suivi du transfert des terres agricoles et des compensations.

Au titre de mesure favorable à l'environnement naturel et humain, il devra contenir une note détaillant les ressources qui peuvent être mises à la disposition des agriculteurs dont la pérennité de l'exploitation est menacée par le projet.

Quant aux éventuelles demandes d'indemnisation, elles seront réglées dans le cadre des procédures d'expropriation. Si celles-ci s'avéraient insuffisantes, ces demandes ressortiraient aux juridictions judiciaires, qui accorderont aux fermiers qui seraient préjudiciés les indemnisations adéquates, conformément au droit commun. - Accessibilité et multimodalité Des réclamants proposent le raccordement de la zone au chemin de fer, certains rappelant que ce raccordement est programmé depuis 1970.

Comme la CRAT le relève, c'est précisément pour permettre un accès de la ZAEI au chemin de fer que l'inversion entre la ZAEM et la ZAEI a été retenue par l'arrêté du 18 septembre 2003.

Quant à l'accessibilité routière et autoroutière, plusieurs réclamants évoquent des difficultés : - pour assurer une meilleure mobilité autour de Tournai, l'E42-A17 devrait être mise à trois, voire à quatre, bandes et un embranchement autoroutier devrait être créé vers Douai et la plate-forme multimodale de Dourges, ce qui permettrait d'assurer le contournement est et sud de la ville; - l'accès sud à la zone pourrait être supprimé, la zone ne restant accessible que par les voies existantes de Tournai I et II, ce qui permettrait d'éviter un transit par la rue du Moulin de Calonne et le carrefour du Faisan; - la nouvelle bretelle d'accès à l'autoroute E42 ne devrait être construite que dans la dernière phase de la mise en oeuvre de la zone, au cas où l'entièreté de la zone serait occupée; - la zone de réservation prévue pour la prolongation de l'autoroute A17 jusqu'au niveau de la N7 devrait être supprimée car le contournement sud de la ville de Tournai a été abandonné par le MET; - le projet entraînerait une augmentation de la mobilité qui serait contraire aux principes qui guident l'élaboration du PCM de la ville de Tournai.

La CRAT a constaté que, pour l'essentiel, ces remarques n'étaient pas fondées : - le PCM de Tournai ne prévoit pas la saturation de l'A8 avant 2015, moment où elle pourra être portée à trois bandes; - la variante de délimitation retenue par le projet permet d'éviter l'encombrement des voiries locales. Le CCUE prévoira d'autre part les dispositions permettant d'assurer la sécurité du trafic local; - le CCUE permettra de phaser la réalisation de l'accès à l'autoroute E42 en tenant compte des besoins; - le PCM de la ville de Tournai ne vise pas le site, qui est trop éloigné du centre urbain.

Un réclamant propose d'exploiter les possibilités portuaires, ferroviaires et autoroutières qu'offre l'Escaut, situé en aval de Tournai.

Les possibilités de l'Escaut n'ont pas été ignorées par le Gouvernement et sont exploitées dans le cadre d'autres projets à Tournai - Vaulx et Pecq-Herinnes l'objet de la présente révision étant de rencontrer d'autres besoins qui ne nécessitent pas l'accès à la voie d'eau et qui doivent également être satisfaits Quant à la suppression de la zone de réservation prévue pour la prolongation de l'autoroute A7, le Gouvernement ne peut que constater qu'elle ne fait pas l'objet de la présente procédure et qu'elle devra donc être étudiée séparément. Elle n'est pas liée au présent projet.

Les remarques relatives à l'accessibilité par les transports en commun seront, comme le relève la CRAT, réglée par le plan de déplacement d'entreprises imposé par le CCUE. De même, la CRAT relève que le volet mobilité du CCUE permettra d'assurer le maintien dans le site de sentiers de promenades pédestres ou cyclistes dont certains réclamants demandent la protection.

Quant à la signalisation adéquate du site, elle devra être assurée par le MET et l'opérateur, chacun dans sa sphère de compétence. - Contestation de la pertinence du projet et des emplois qu'il est susceptible de générer Des réclamants contestent que le nombre d'emplois qui pourraient être créés dans la zone soient aussi élevé qu'annoncé. L'un d'eux sollicite dès lors la réduction de la surface de la zone. D'autres craignent que les implantations dans la zone soient essentiellement temporaires, des entreprises françaises ou flamandes se contentant d'occuper les terrains pendant un temps limité, pour profiter d'avantages fiscaux, et le quittant ensuite.

La CRAT, qui relève que les parcs existants sont actuellement proches de la saturation, fait écho à ces préoccupations et suggère l'imposition d'une clause de restriction lors de la première vente des terrains, liant l'accord sur l'investissement à la création d'un certain nombre de postes de travail.

Le Gouvernement partage cette préoccupation. Il relève cependant que la mission des opérateurs qui assument la gestion des zones d'activité économique comprend la prise en charge de ces objectifs. Dans le cadre des pouvoirs que leur confère la loi d'expansion économique, et spécialement ses articles 32 et 32 bis, qui leur permettent de faire résoudre les contrats de vente lorsque les conditions imposées ne sont pas respectées, il appartiendra aux opérateurs de veiller à ce que les terrains soient mis à la disposition d'entreprises qui privilégieront la création d'activités économiques génératrices d'emploi dans la durée. - La mise en oeuvre de la zone La CRAT relève que les différentes réclamations qui ont trait à la mise en oeuvre de la zone ne sont pas du ressort direct de l'enquête mais devront être réglées dans le cadre de l'élaboration du CCUE. Il en est ainsi des remarques qui ont trait : - au phasage de l'occupation de la zone et à l'imposition de prescriptions en matière de densité d'occupation, pour respecter le principe de gestion parcimonieuse du sol; - aux modalités de réalisation de ce CCUE, qui sont réglées par la circulaire du 29 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 29/01/2004 pub. 03/03/2004 numac 2004200566 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2004/MINFP/001 relative à l'accueil de personnes condamnées à une peine de travail et de mineurs d'âge fermer Quant à l'information des riverains, il appartiendra à l'opérateur de l'assurer par les moyens qu'il estimera adéquats et notamment par le biais de la constitution d'un comité de suivi. - L'impact paysager et la création de périmètres d'environnement Des réclamants mettent en évidence la détérioration du cadre de vie.

Ils sollicitent l'imposition de règles permettant de concevoir des bâtiments mieux intégrés et de les accompagner d'une végétalisation composée d'essences indigènes.

Un autre sollicite la mise en oeuvre d'un périmètre d'isolement car la zone de protection est trop petite autour du hameau du Touquet et le centre du village de Blandain n'est séparé du site que par la voie ferrée sans aucune zone de protection.

La CRAT relève que l'inversion des ZAEM et ZAEI et la création d'un périmètre d'isolement d'une profondeur de 50 mètres, sur toute la bordure nord-ouest de la ZAEM, retenue par l'arrêté du 18 septembre 2003, rencontrent partiellement ces objections. Les volets « paysage » et « urbanisme et architecture » du CCUE assureront une prise en compte du solde de ces préoccupations. - Réaffectation d'anciens sites désaffectés Des réclamants suggèrent d'exploiter le potentiel que représentent les sites désaffectés, et particulièrement la briqueterie de Froyennes, plutôt que d'affecter de nouvelles terres agricoles à l'activité économique.

L'auteur de l'étude d'incidences a analysé les alternatives de localisation pouvant rencontrer les objectifs du Gouvernement. Il a conclu qu'il n'existait pas de site alternatif.

La CRAT constate que dans le territoire de référence, la zone Ouest du territoire de l'IDETA, en dehors des sites carriers, il n'existe pas de site d'activité économique désaffecté d'une superficie importante Le Gouvernement se range à cette analyse. - Régime des eaux Différentes observations sont formulées quant à la gestion des eaux souterraines et de surface, quant à l'égouttage et aux risques d'inondations. Les réclamants reprochent à l'étude d'incidences d'avoir insuffisamment pris ces phénomènes en compte.

La CRAT tempère ces critiques. L'étude d'incidences a correctement pris en compte les différents impacts qui devaient être étudiés.

Le respect des dispositions décrétales et réglementaires applicables permet la gestion adéquate des eaux pluviales et usées.

De plus, concernant les eaux usées, le CCUE imposera l'élaboration de solutions adéquates pour égoutter l'extrême sud de la zone, et pour permettre un égouttage efficace des deux parties de la zone d'activités économiques situées de part et d'autre de la ligne de crête. Les études qui seront menées permettront de placer et de dimensionner les bassins d'orage de façon adéquate. - Les nuisances et risques de pollution Différents réclamants dénoncent les nuisances que l'exploitation de la zone entraînera pour eux : pollution de l'air, pollutions olfactives, poussières, altération du paysage, bruit, trafic routier, ... Tel est particulièrement le cas pour les habitants du village du Touquet.

Sans nier complètement ces risques, la CRAT constate que l'inversion des ZAEM et ZAEI et la création d'un périmètre d'isolement est de nature à les juguler adéquatement.

Le CCUE intégrera ces éléments pour déterminer la façon la plus adéquate de concevoir les périmètres d'isolement. - Contraintes physiques Dans l'avant-projet, le Gouvernement a estimé que le site n'était soumis à aucune contrainte physique majeure répertoriée.

L'étude d'incidences a relevé que le site est situé dans une zone karstique sensible, avec risques d'effondrements modérés. Un réclamant y fait référence.

Le Gouvernement, pour prendre en compte les difficultés que pourraient engendrer les phénomènes karstiques mis en évidence par l'étude d'incidences, a imposé, par le biais du CCUE, la réalisation d'une étude géotechnique qui permettra de définir les précautions particulières qui doivent être respectées par les constructions à édifier dans la zone.

La CRAT approuve cette décision.

Mesures d'accompagnement Considérant que l'article 46, § 1, al. 2, 3° du CWATUP prévoit que l'inscription d'une nouvelle zone d'activité économique implique soit la réaffectation de sites d'activités économiques désaffectés, soit l'adoption d'autres mesures favorables à la protection de l'environnement, soit une combinaison de ces deux modes d'accompagnement;

Considérant que les mesures d'accompagnement doivent être fonction, d'une part, de la qualité environnementale intrinsèque du périmètre affecté à l'urbanisation et, d'autre part, de l'apport objectif de ces mesures d'accompagnement;

Considérant que la réhabilitation de sites d'activité économique désaffectés reste une partie importante de ces mesures d'accompagnement environnementales;

Considérant que le Gouvernement retient, dans le cadre des mesures d'accompagnement à la présente révision du plan de secteur, la réaffectation d'un certain nombre de sites d'activité économique désaffectés;

Considérant que, dans l'évaluation de la proportion entre les mesures d'accompagnement et les projets d'inscription de nouvelles zones d'activités économiques, il est raisonnable de tenir compte, d'une part, de l'impact différencié de la réhabilitation des sites d'activité économique désaffectés selon leur localisation et leur contamination, d'autre part, de l'impact environnemental de la création d'une nouvelle zone d'activité économique, qui varie selon ses caractéristiques et sa situation; qu'ainsi, il apparaît que, dans le respect du principe de proportionnalité, une réhabilitation lourde doit peser plus que la réhabilitation d'un site moins pollué, que l'impact des mesures favorables à l'environnement doit être apprécié en fonction de l'effet que l'on peut raisonnablement en attendre et que ces mesures doivent être d'autant plus, ou moins, importantes, que la création de la zone nouvelle a des impacts considérables, ou moins considérables, sur son environnement;

Considérant qu'en l'occurrence, à défaut de disposer des éléments permettant d'objectiver les facteurs permettant d'apprécier complètement ces poids et impacts, le Gouvernement juge opportun, à la fois pour respecter sûrement les prescriptions de l'article 46, § 1, al. 2, 3° du CWATUP et dans le souci qui est le sien de promouvoir, autant que cela est raisonnablement possible, la réaffectation de sites d'activité économique désaffectés, d'adopter une interprétation stricte de ce texte, et de respecter une clé correspondant approximativement à un m2 de réaffectation de SAED pour un m2 d'espace non urbanisable dorénavant affecté à l'activité économique (sous déduction cependant des surfaces antérieurement affectées à l'activité économique et qui sont reclassées en zones non urbanisables);

Considérant que l'accompagnement prévu par l'article 46, § 1, al. 2, 3° du CWATUP peut s'apprécier au niveau régional;que le présent projet s'inscrivant dans un plan prioritaire visant à doter l'ensemble de la Région d'espaces nouveaux destinés à l'activité économique, la clé susdite peut donc être appliquée de façon globale, la compensation pouvant s'effectuer entre l'ensemble des surfaces distraites de zones non urbanisables pour être affectées à l'activité économique (sous déduction cependant des surfaces antérieurement affectées à l'activité économique et qui sont reclassées en zones non urbanisables), d'une part, et l'ensemble des surfaces de SAED réaffectés, d'autre part;

Considérant cependant, que, dans un souci d'équité géographique distributive, il paraît opportun, comme les nouveaux espaces que le plan prioritaire destine à l'activité économique sont répartis sur le territoire de toute la Région, de veiller à ce que les SAED soient aussi répartis de façon équilibrée;

Considérant que, pour assurer cet objectif, la Région a été divisée en cinq secteurs équilibrés et géographiquement homogènes; que le présent projet a donc été versé dans un ensemble de projets (Mouscron, Ath - Ghislenghien, Leuze-en-Hainaut, Tournai - Vaulx, Pecq - Hérinnes et Pecq - Estaimpuis - Mouscron);

Considérant qu'au titre de mesures d'accompagnement, le Gouvernement décide de prendre en compte la réaffectation des sites suivants : Pour la consultation du tableau, voir image qui totalisent une surface au moins équivalente;

Considérant qu'en ce qui concerne les mesures favorables à la protection de l'environnement, comme le CWEDD l'a souligné, l'article 46, § 1er, alinéa 2, 3° du CWATUP ne permet pas d'y inclure les mesures de protection qui s'imposent en application soit du CWATUP, soit d'une autre réglementation en vigueur; que le Gouvernement tient néanmoins à souligner que, dans le souci d'assurer la protection de l'environnement, il a adopté, parallèlement à la réalisation du plan prioritaire dans le cadre duquel le présent arrêté s'inscrit, un nouvel article 31bis du CWATUP, imposant que toute nouvelle zone d'activité économique soit accompagnée d'un CCUE qui assure la compatibilité de la zone avec son environnement;

Considérant qu'il est ainsi plus que largement satisfait à l'obligation imposée par cet article;

CCUE Considérant qu'en exécution de l'article 31bis du CWATUP, un CCUE sera établi préalablement à la mise en oeuvre de la zone, suivant les lignes directrices de la circulaire ministérielle du 29 janvier 2004;

Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets, notamment en matière de gestion des eaux, de l'air, des déchets des mouvements de terre, de suivi des exploitations agricoles affectées par les projets, de mobilité et d'accessibilité, d'intégration paysagère et d'intégration de la végétation;

Considérant que le Gouvernement avait largement anticipé ces recommandations, d'abord en proposant au Parlement l'adoption de l'article 31bis du CWATUP, qui prévoit que les nouvelles zones d'activité économique feront l'objet d'un CCUE, ensuite en définissant le contenu de ce CCUE par la circulaire qu'il a adoptée le 29 janvier 2004;

Considérant que certaines des recommandations formulées par le CWEDD apportent des précisions qui paraissent opportunes, soit de façon générale, soit pour le présent projet, en fonction des caractéristiques qui viennent d'être décrites; qu'il y a dès lors lieu de les intégrer;

Considérant, en conséquence, que le CCUE devra en tout cas contenir les différents éléments ci-dessous énumérés : - les mesures prises pour permettre un traitement adéquat de la gestion des eaux, en particulier des eaux usées; - la vérification de la capacité géotechnique du sol et du sous-sol; - un plan d'occupation progressive de la zone, secteur par secteur, en tenant compte de l'occupation actuelle du site par les exploitants agricoles; - une note détaillant les ressources qui peuvent être mises à la disposition des agriculteurs dont la pérennité de l'exploitation est menacée par le projet; - les mesures relatives à la mobilité, interne et externe à la zone, des biens et des personnes, en ce compris la phasage de l'accès à l'E42, le maintien dans les site de sentiers de promenades (pédestres et cyclistes) et les mesures permettant d'assurer la sécurité du trafic local; - les mesures d'isolement de la zone;

Conclusion Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces développements que le présent projet est le plus apte à pourvoir, dans le respect des objectifs énoncés par l'article 1 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, aux besoins d'espaces destinés à l'activité économique, dans le territoire de référence concerné;

Après délibération;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement adopte définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz, qui comprend l'inscription, sur le territoire de la ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II (planche 37/6N,); - d'une zone d'activité économique mixte - d'une zone d'activité économique industrielle - d'un périmètre de réservation pour le tracé d'un nouveau raccordement autoroutier à ces zones.

Art. 2.La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.1, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : « Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone repérée *R 1.1, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone ».

Art. 3.La prescription supplémentaire suivante, repérée *R 1.5, est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : « La partie de zone d'activités économiques repérée *R 1.5 est réservée à la constitution d'un périmètre d'isolement ».

Art. 4.La révision est adoptée conformément au plan annexé.

Art. 5.Le CCUE, établi conformément à l'article 31bis du CWATUP, comprend en tout cas les différents éléments suivants : - les mesures prises pour permettre un traitement adéquat de la gestion des eaux, en particulier des eaux usées; - la vérification de la capacité géotechnique du sol et du sous-sol; - un plan d'occupation progressive de la zone, secteur par secteur, en tenant compte de l'occupation actuelle du site par les exploitants agricoles; - une note détaillant les ressources qui peuvent être mises à la disposition des agriculteurs dont la pérennité de l'exploitation est menacée par le projet; - les mesures relatives à la mobilité, interne et externe à la zone, des biens et des personnes, en ce compris la phasage de l'accès à l'E42, le maintien dans les site de sentiers de promenades (pédestres et cyclistes) et les mesures permettant d'assurer la sécurité du trafic local; - les mesures d'isolement de la zone .

Art. 6.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 avril 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale concernée.

L'avis de la CRAT est publié ci-dessous.

Avis relatif au projet de révision du plan de secteur de Tournai - Leuze - Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activite économique industrielle, sur le territoire de la ville de Tournai, en extension des zonings de tournai ouest I et II et d'un périmètre de réservation pour le trace d'un nouveau raccordement autoroutier à ces zones (planche 37/6n) Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 6, 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115;

Vu le schéma de Développement de l'Espace Régional (S.D.E.R.) adopté par le Gouvernement wallon, le 27 mai 1999;

Vu l'Arrêté royal du 24 juillet 1981 établissant le plan de secteur de Tournai - Leuze - Péruwelz, notamment modifié par les Arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 20 décembre 1990 (inscription du tracé de l'A8), 7 mars 1991 (inscription du zoning de Tournai Ouest) et 29 juillet 1993 (inscription du tracé de la route N 511 et de zones artisanales à Pecq et à Estaimpuis);

Vu l' Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201613 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201264 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003027788 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003027803 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine fermer adoptant la révision de la planche 37/6N du plan de secteur de Tournai - Leuze - Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle mixte et d'une zone d'activité économique industrielle en extension des zonings de Tournai Ouest I et II et d'un périmètre de réservation pour le tracé d'un nouveau raccordement autoroutier à ces zones, sur le territoire de la ville de Tournai;

Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes, les organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 11 octobre 2003 au 24 novembre 2003 et répertoriées comme suit : 1.Christiane DELMULLE Chaussée de Lille, 40 A 7500 TOURNAI 2.Christian BAERT Hameau de Molinel, 54 7522 BLANDAIN 3.Madame ALLARD Rue Longue, 32 7522 MARQUAIN 4.F.W.A. - Section Régionale MM. J. COSSEMENT et Y. MESTDAG Rue Vélorie, 22 - 7530 GAURAIN - RAMECROIX 5.I.E.W. ASBL - J. KIEVITS Boulevard du Nord, 6 5000 NAMUR 6.Anne LEDRU Rue des Croisiers, 27 7500 TOURNAI 7.Jacky LEGRAIN Rue de la Prévoyance, 34 TOURNAI 8.Jean-Luc DEFFENNE et Bernadette VANHOUTTE Marais, 7 7522 BLANDAIN 9.D. DE STOBBELEIR Place du Palais de Justice, 4 - Bte 2 7500 TOURNAI 10.Albane NYS Rue Oscar Roger, 29 7522 BLANDAIN 11.Marie-Odile DUJARDIN Ferme de l'Evêque Hannevain, 25- 7522 BLANDAIN 12.Marie-Christine LEFEBVRE Rue Albert Asou, 25 7500 TOURNAI 13.François MARIAGE Rue Marcel Baudry, 14 7503 FROYENNES 14.S.C. IDETA - M. G. DEMEULEMEESTER (et 1 autre signataire) Rue Saint-Jacques, 11 7500 TOURNAI 15.F.W.A. Chaussée de Namur, 47 5030 GEMBLOUX 16.M.R.W. - Direction Générale de l'Agriculture Division de la Gestion de l'Espace rural - G. BOLLEN Allée du Stade, 1 5100 JAMBES 17.ASBL - Tournai Commerces - M. LECLERCQ Rue du Parc, 7 - Ilot des Primetiers 7500 TOURNAI 18.Philippe HOLVOET Grands Empires, 16 7522 BLANDAIN 19.ASBL - Association pour l'Intégrité des Campagnes (A.P.I.C.) - Xavier DELBECQ Ferme de la Grande Barre, 13 7522 LAMAIN WATERINGUE DE BLANDAIN - KAIN - POTTES 20.Anne-Marie LEPERS Hameau du Touquet, 8 7522 BLANDAIN 21.Comité « Pour un zoning propre » H. SAMAIN et 2 autres signataires Chaussée de Lille, 112 7501 ORCQ 22.Union des Agricultrices Wallonnes (3 signataires) Rue Vélorie, 22 7530 GAURAIN - RAMECROIX 23.Marie-Claire VANDENBERGHE Place, 4 7522 HERTAIN 24.Sept formulaires invitant à adhérer à une lettre-type « Non au zoning » 25.Claudine DARCHY Rue des Prés, 5 7522 LAMAIN 26. Les Habitants du Hameau de Honnevain et de la chaussée de Lannoy - Chrysole DEFFONTAINES et 64 autres signataires Chaussée de Lannoy, 244 7503 FROYENNES 27.Yvette DUMASY Hameau du Mazurel, 12 7522 BLANDAIN 28Paula DEGALLAIX Hameau du Mazurel 13 7522 Blandain 29René DELVAL Résidence Lefebvre 14 7522 Lamain 30Claire POLLET Rue Colette ? 7522 Blandain 31Julia PATOUT Hameau des Quenoque 8 7522 Blandain 32Jean DERASSE Rue des Anciens Combattants ? 7522 Blandain 33Alain CLAEYS Rue des Déportés 12A 7522 Blandain 34VAN WOMBEKE Rue de la Gare ? 7522 Blandain 35Syvlain DELHUVENNE Rue du Moulin de Calonne 15 7522 Blandain 36Marie Hélène VROMAN Rue Robespré 2 7911 Hacquegnies 37J. TIBERGHIEN Hameau du Houilly 33 7522 Blandain 38 Jules VROMAN Hameau du Houilly 33 7522 Blandain 39 D. MANCHE-PECQUEREAU Rue de Tournai 42 7520 Templeuve 40 Francis DELIGNE Trieu de Wazon 14 7520 Templeuve 41 Alice STIENNE Rue de la Résistance 1 7522 Blandain 42 Emmanuel VANDEN...? Chaussée de Valenciennes 479 7802 Ath 43 Joseph MILLET Rue de l' Eglise 14 7522 Blandain 44 Geneviève BONNET Rue de la Digue 45 7618 Taintignies 45Thierry DUFRENNE Rue de la Digue 45 7618 Taintignies 46Maurice DUFRENNE Rue Emile Montignies 12 7522 Blandain 47YSERBYT Hameau Petits Empires 1 7522 Blandain 48RONCE Rue de la Résistance 3A 7522 Blandain 49Alain COPPENOLE Hameau du Fourcroix 51 7522 Blandain 50Monique NACKART Rue Edmond Dewulf 1 7522 Blandain 51Jean Marie VAN BASTELAER Rue Edmond Dewulf 1 7522 Blandain 52Nelly TAMBOUR Hameau du Fourcroix 47 7522 Blandain 53Jean François ROUSSEAU Clos des Chaumières 43 7540 Kain 54B.D. PARENT Rue Neuve 13 7522 Blandain 55Gilbert DHAUSSY Rue Neuve 15 7522 Blandain 56F. DELCROISSE (2 signataires) Hameau Petits Empires 32 7522 Blandain 57Albert RENARD Rue du Cimetière 1A 7522 Blandain 58VANRENTERGHEM Rue de l' Eglise ? 7522 Blandain 59Marthe LEZY Place 18 7522 Blandain 60Michel SIX Rue de l' Eglise ? 7522 Blandain 61Astrid BOSTOEN Place 17 A 7522 Blandain 62 Gilbert BONNET Place 17 7522 Blandain 63 Roger TERIN-DECOBEEK Rue des Anciens Combattants 19 7522 Blandain 64 Georgette LECLERCQ Rue de l' Eglise 7 7522 Blandain 65 Adolpha DUFAY Rue de l' Eglise 2 7522 Blandain 66Odette PROUVOST Rue des Réfractaires 19 7522 Blandain 67Ghislain ANTROP Rue des Réfractaires 19 7522 Blandain 68Bernard HERRIER Rue de la Gare 14 7522 Blandain 69Jean Marie DESPINOY Hameau du Molinel 20 7522 Blandain 70Pascale CASIER Hameau du Molinel 20 7522 Blandain 71Ludovic GOULEM Rue Jacob 7 7522 Marquain 72Colette CHOISEZ Rue du Château 2 7500 Tournai 73Philippe DEFFRENNE Vieux Chemin de Lille 44 7501 Orcq 74Armelle LARD Vieux Chemin de Lille 44 7501 Orcq 75Bernadette VANHOUTTE Hameau du Marais 7 7522 Blandain 76P. DUJARDIN Hameau Petits Empires 17 7522 Blandain 77Daniel DOUILLERE Rue Edmond Richard 10 7522 Blandain 78Christiane D'HULST Place de la Gare ? 7522 Blandain 79Véronique MAS Chemin Marchand 2M 7520 Templeuve 80 BACHELARD-DELHAYE Rue Edmond Richard 28 7522 Blandain 81 Marcelle PETIT Rue des Rieux 7 7522 Marquain 82 Mariette NUTTE Rue La Rue 2 7522 Blandain 83Bernard DECONINCK Rue La Rue 1 7522 Blandain 84 Michelle PQUES Rue La Rue 1 7522 Blandain 85 Amélie ROTTEBEUR? Rue de la Résistance 6B 7522 Blandain 86 Christiane LESAFFRE Rue du Moulin de Calonne 20 7522 Blandain 87Francis BAYART Hameau du Cocriamont 28 7522 Blandain 88Thérèse Marie BRILLON Rue René Delrue 49 7522 Blandain 89DUCROCQ Rue René Delrue 49 7522 Blandain 90Sylvain BAYART et Cécile Rue Neuve 1 A 7522 Blandain 91Joëlle BEECKMAN Rue La Rue 1 7522 Blandain 92Jean Luc DEFFRENNE Rue du Marais 7 7522 Blandain 93Willy KINT Hameau du Mazurel 12 7522 Blandain 94Juliette CASTRIQUE Rue du Vieux Comté 7 7543 Mourcourt 95Elisabeth CASTRIQUE Boulevard des Canadiens 43 7711 Dottignies 96Pierre DEBONNET Boulevard des Canadiens 43 7711 Dottignies 97Dominique DE CLERCK Rue du Vieux Comté 59 7543 Mourcourt 98Jean Pierre CASTRIQUE Place 2 7522 Blandain 99Solange GHESTEN? Place 2 7522 Hertain 100 Angélique CASTRIQUE Place 2 7522 Hertain 101 Marthe DEBAILLEUL Rue de laPlace 16 7522 Hertain 102 F. CASTRIQUE Rue de laPlace 16 7522 Hertain 103 Christian QUINTIN Rue des Morts 12B 7522 Lamain 104 Myriam HELLIN Rue des Morts 12B 7522 Lamain 105 Yvette VANOVERVELT Chaussée de Lannoy 178 7503 Froyennes 106 Léon CONRATTE Rue Longue 21 7502 Esplechin 107 Francine VONECHE Rue Albert Hille 2A/28Bis 7740 Pecq 108 Marie DEBEURNE Rue Roger Salengro 8 bis 59830 Bachy (France) 109 Maurice LANDRIEU Rue des Morts 14 7522 Lamain 110 Bernard DELCAMBRE Hameau du Cocriamont 22B 7522 Blandain 111 Dominique LECRIT Hameau du Cocriamont 22B 7522 Blandain 112 Luc HOORELBEKE Hameau du Cocriamont 2E 7522 Blandain 113 Raphaël CHIAX ? Hameau du Cocriamont 23 7522 Blandain 114 Fanny DERAEDT Hameau du Cocriamont 23 7522 Blandain 115 Marie Christine STRAGIER Rue René Delrue 2 7522 Blandain 116 Jean René LECOMTE Rue René Delrue 2 7522 Blandain 117 WYCKHUYS-DELHUVENNE Rue Jean Cousin 47 7500 Tournai 118 André LEBRUN Rue Abbé Nestor Frère 30 7503 Froyennes 119 Jeanne Marie WERQUIN Avenue Winston Churchill 16 1180 Bruxelles 120 Frédéric MATON Rue Saint Beuthère 22 7522 Blandain 121 Jacqueline NACKART rue Oscar Roger 10 7522 Blandain 122 Jean Jacques DUMORTIER Hameau du Cocriamont 1 7522 Blandain 123 Sébastien DUMORTIER Rue de la Place 17 7522 Hertain 124 Jean DUMORTIER Rue Oscar Roger 10 7522 Blandain 125 Joséphine BAVIERE Hameau du Touquet 8 7522 Blandain 126 Christophe BAVIERE Hameau du Touquet 8 7522 Blandain 127 Juliette MARINUCCI Hameau du Touquet 8 7522 Blandain 128 Charles DELECOEUILLERIE Hameau du Touquet 10 7522 Blandain 129 Basso MARINUCCI Hameau du Touquet 8 7522 Blandain 130 Véronique PLANCQUE Rue de Thumesnil 5Bis 59000 Lille (France) 131 Magali BLOMME Rue Edmond Dewulf 25 7522 Blandain 132 Frédéric FONTAINE Rue Edmond Dewulf 25 7522 Blandain 133 Christique PIETERS Hameau du Touquet 5 7522 Blandain 134 Stéphen MULLIEAU Hameau du Touquet 5 7522 Blandain 135 R. VIEIRA Rue René Delrue 19 7522 Blandain 136 Anne Marie FRIX VAN DRIESCHE Francis 6042 Charleroi 7522 Lamain 137 Guy VONECHE Rue Albert Mille 2A/2 7740 Pecq 138 Annick CONRATTE Rue de Templeuve 14A 7730 Bailleul 139 Dominique WERQUIN Rue de Templeuve 14 7730 Bailleul 140 Quentin WERQUIN Rue de Templeuve 14 7730 Bailleul 141 Dominique WERQUIN Rue de Templeuve 14 7730 Bailleul 142 Alexandre DUPONT Rue du Moulin à Eau 13 7520 Ramegnies-Chin 143 Françoise DUPIRE Rue Camille Dépinoy 46 7520 Templeuve 144 Marc PETERS Rue de Roubaix 67 7520 Templeuve 145 Joselynce FOUREZ Rue de Roubaix 67 7520 Templeuve 146 Michel NACKART Rue des Combattants 32 7522 Blandain 147 Marguerite BRILLON Rue des Combattants 32 7522 Blandain 148 André BOCQUET Hameau du Ruage 32 7522 Blandain 149 Michel IMBERT Hameau du Ruage 34 7522 Blandain 150 Marie Louise BOUVRY Hameau du Ruage 34 7522 Blandain 151 Thierry LEGHAIT Rue Sainte Barbe 4 7000 Mons 152 Rémy VICO Rue Albert 1er 11 7538 Vezon 153 Isabelle NACKART Rue Sainte Barbe 4 7000 Mons 154 Yves BOUTIFLAT Hameau du Fourcroix 26 7522 Blandain 155 Myriam PIETERS Hameau du Fourcroix 26 7522 Blandain 156 Michèle PIETERS Rue de la Marnière ? 7540 Kain 157 Béatrice PIETERS Rue des Près 5/1 7503 Froyennes 158 Janine DUMONT Hameau du Touquet 6 7522 Blandain 159 Jean PIETERS Herbaimont 10 6680 St-Ode 160 Frédérique HENRY Hameau du Touquet 3 7522 Blandain 161 VAN EECKHOUT Hameau du Touquet 3 7522 Blandain 162 Eric ELIAS Rue d' Atire ? 2 4280 Hannut 163 Cécile DEPLANCQ Rue du Moulin de Calonne 6 7522 Blandain 164 Sylvain FICHERE Rue du Moulin de Calonne 6 7522 Blandain 165 Edith DELECOEUILLERIE Hameau du Touquet 10 7522 Blandain 166 COULOMBIER-HUBAUT Hameau du Touquet 12 7522 Blandain 167 Bernard MENET Place de la Gare 3 7522 Blandain 168 Laurent DUBUFFEY Rue des Fiefs 14 7604 Callenelle 169 F.M BOUCAU-MONTENGIES Rue Marcel Baudry 31 7503 Froyennes 170 Laurent LAUNOO RuePlace ?? 12 7700 Mouscron 171 GRAFFEO Rue Hautrieu 8 B 7534 Barry 172 Hélène LELEUX Chaussée de Frasnes 38 7540 Rumillies 173 Ingrid DELANNAY Rue Général Rucquoy 18 7500 Tournai 174 Ariane FOURMY Rue Chauvette 19 7620 Wez-Velvain 175 Nicolas CANFIN Hameau du Fourcroix 17 7522 Blandain 176 Anne Chantal DECALUWE Hameau du Fourcroix 17 7522 Blandain 177 Georgine FONTAINE Rue des Mottes 20 7503 Froyennes 178 Jacques DIORD Rue des Réfractaires 16 7503 Froyennes 179 Louis RASSON Rue des Mottes 20 7503 Froyennes 180 Dominique ALLARD Trieu Dorenet 2 7522 Blandain 181 DESEYN Guy Rue Fauchy 13 7760 Velaines 182 HODEHE Bénédicte rue Fauchy 13 7760 Velaines 183 VONCK Emilie Chaussée de Douai 533 7500 Tournai 184 LOUVIEAUX-WILLE Rue de l' Eglise 8 7522 Blandain 185 DELDICQUE et V. Rue Oscar Roger 33 7522 Blandain 186 GOBLET Marc Avenue d' Ysembart 6 7503 Froyennes 187 DUINSLAEGER Ingrid Avenue d' Ysembart 6 7503 Froyennes 188 BOUCAU Andrée Chaussée de Tournai 5 7522 Blandain 189 VONCK Juliette Chaussée de Lille 52 7522 Marquain 190 BERTAU Francine Chaussée de Lille 6F 7522 Marquain 191 RASSON Marie Rose Chaussée d' Audenarde 42A 7742 Pecq 192 MATON Daniel 7740 Pecq 193 BONTE Didier 7520 Templeuve 194 LECRENIER Albert Rue de Tournai 14 7740 Pecq 195 WAIGNIEN André 7520 Ramegnies-Chin 196 VIGIN Claire Rue de Tournai 29 7520 Templeuve 197 LEFEBVRE Guy Rue de la Chapelle 10 7520 Templeuve 198 VONCK Daniel Chaussée de Lille 52 7522 Marquain 199 HUGE Suzanne Rue Cambron 12 7971 Beloeil 200 TOPART Anne Chaussée de Lille 87 7501 Marquain 201 PARENT Thérèse Rue René Delrue 17 7522 Blandain 202 PHILIPPE Pierre Chaussée de Lille 87 7501 Orcq 203 VAN BASTELAER Marguerite Rue de l' Eglise 13 7522 Blandain 204 VAN BASTELAER Thérèse Rue de l' Eglise 13 7522 Blandain 205 DELANNAY G. Rue Guillaume Charlier 127 7500 Tournai 206 LEROY Jean Claude Trieu Dorenet 1 7522 Blandain 207 LEBLON Carmen Trieu Dorenet 1 7522 Blandain 208 GUSTIN Liliane Rue des Déportés 16 7522 Blandain 209 WITS André Rue des Déportés 16 7522 Blandain 210 VONCK Pauline Chaussée de Lille 52 7522 Marquain 211 DHERVILLE Daniel Chaussée de Lille 68 7522 Marquain 212 DHERVILLE Jean Charles Chaussée de Lille 68 7522 Marquain 213 STEYGNAERT Julie Rue des Bergers 2 7500 Tournai 214 TOULEMONDE Chemin de Willems 7500 Tournai 215 D'HAENE Jacques Place 4 7522 Hertain 216 CAMBY Marie Christine Chaussée de Douai 86 7504 Froidmont 217 DELMULLE Daniel Chaussée de Douai 22 7504 Froidmont 218 JUBARU André Rue des Déportés 22 7522 Blandain 219 DELMULLE Francine Rue des Déportés 22 7522 Blandain 220 BONNET Gérard Rue des Bouderets 99 7620 Wez-Velvain 221 DELMULLE Bernadette Rue de l' Ecole 9 7620 Wez-Velvain 222 DESTREBECQ Jean Rue du Monument 7620 Wez-Velvain 223 DESTREBECQ J.Cl Ruelle Archange 4 7620 Wez-Velvain 224 LAGACHE F. Rue de la Drève 8 7620 Jollain-Merlin 225 DROULEZ Renée Rue Forzeau 35 7520 Templeuve 226 DUPIRE Francis Chaussée de Lille 40A 7522 Marquain 227 DELVILLE Bernard Chaussée de Lille 23 7522 Marquain 228 DELVILLE Luc Chaussée de Lille 23 7522 Marquain 229 D'HEYGERE Monique Chaussée de Lille 23 7522 Marquain 230 D'HEYGERE Ghislain Chaussée de Lille 23B 7522 Marquain 231 D'HEYGERE Marcelle Chaussée de Lille 23B 7522 Marquain 232 COPPENOLLE Renée Chaussée de Lille 39 7522 Marquain 233 LEROY H. Chaussée de Lille 39 7522 Marquain 234 D'HONT René Chaussée de Lille 6D 7522 Marquain 235 D'HONT Jean Noël Chaussée de Lille 6D 7522 Marquain 236 VOET Michèle Chaussée de Lille 6D 7522 Marquain 237 HENNEQUIN André Chaussée de Lille 6C 7522 Marquain 238 RENARD Léon Chaussée de Lille 6A 7522 Marquain 239 SIMOENS Martha Chaussée de Lille 7522 Marquain 240 SOUDAN André Chaussée de Lille 40 7522 Marquain 241 BRESOUS Micheline Chaussée de Lille 40 7522 Marquain 242 THONNARD Gontran Chaussée de Lille 48 7522 Marquain 243 CASTERMAN Corinne Chaussée de Lille 48 7522 Marquain 244 SMETTE Lucette Chaussée de Lille 53A 7522 Marquain 245 DUPIRE Arnaud Chaussée de Lille 40A 7522 Marquain 246 GUELTON Michel Chaussée de Lille 25B 7522 Marquain 247 ROZEWICZ Chantal Chaussée de Lille 25B 7522 Marquain 248 RENSON Claude Rue de Roubaix 58 7520 Templeuve 249 VANDERCAM Vincent Hameau du Houilly 7 7522 Blandain 250 DUPRET Geneviève Rue de Tournai 20 7740 Pecq 251 JUBARU A. Rue des Déportés 22 7522 Blandain 252 DELMULLE Francine Rue des Déportés 22 7522 Blandain 253 SOUDAN Laurence Rue Duquesnoy 47 7500 Tournai 254 DUPIRE Cédric Route de Frasnes 45, bte 6 7800 Ath 255 BOUTELLIER Georgette Rue Saint Eleuthère 25 7522 Blandain 256 ENGLEBERG Joséphine Rue Saint Eleuthère 25 7522 Blandain 257 LIBBRECHT Laurent Rue de Tournai 20 7740 Pecq 258 COPPENOLLE Alice RueTrieu Duhem 2 BIS 7522 Marquain 259 PLATTEAU Bernard Rue du Charron 5 7522 Marquain 260 D'HEYGERE Agnès Rue du Charron 7522 Marquain 261 PLATTEAU Benjamin Rue du Charron 130 7522 Marquain 262 DELMULLE Cécile Rue Vallée Bailly 100 1420 Braine l'Alleud 263 PIRLOT Marcel Rue Camille Dépinoy 46 7520 Templeuve 264 PIRLOT Carine Rue Cahos 48 7520 Templeuve 265 BILLON J Chaussée de Lille 63 7522 Marquain 266 DUPUICH Blanche Chaussée de Lille 63 7522 Marquain 267 DEPOTERRE Pierre Rue du Criquet 1 7611 La Glanerie 268 THEYS Benoit Chemin de Celles 5 7543 Mourcourt 269 GRIMONPREZ Christine Chaussée de Lille 2 7522 Marquain 270 ARBON Bernard Rue du Calvaire 29 7522 Lamain 271 REMMERIE Ghislain Hameau Petits Empires 6 7522 Blandain 272 D'HULST Christiane Place de la Gare 1 7522 Blandain 273 SPILEERS Godelieve Chaussée de Lille 8 7522 Marquain 274 SPILEERS Céline Chaussée de Lille 8 7522 Marquain 275 SPILEERS R. Chaussée de Lille 8 7522 Marquain 276 HUYS Jean Marc 7760 Pottes 277 DUSOULIER Colette Rue Général Piron 75 7500 Tournai 278 ROUSSEAUX Marie Christine Rue Semenil ?? 22 7890 Ellezelles 279 LEMAHIEU Thérèse Avenue des Marronniers 14 7711 Dottignies 280 BOTTUYNE Clarisse Rue Longue 4 7522 Marquain 281 NAETS Jean Claude 7641 Bruyelle 282 CARTON Bertrand Rue Albert 1er 2 7504 Froidmont 283 CEUTERICK Jocelyne Rue du Mont d'Or 22 7540 Kain 284 VANDENWEGHE Bernard Rue du Mont d'Or 22 7540 Kain 285 BETERMIEZ Jacqueline Rue de Landrecies 19 7530 Gaurain-Ramecroix 286 URBIN Valérie Rue Victor Cretteur 86 7600 Péruwelz 287 JANSSENS Marie Paule Chemin des Brochettes 3 7322 Ville-Pommeroeul 288 TALLEUX Sophie Rue du Château 25 289 LACHAMBRE S. Quai Saint Brice 15/28 7500 Tournai 290 DELBECQ Patricia Résidence Eloi Minet 35 7618 Taintignies 291 NACHARTENARIE France Résidence Marcel Carbonnelle 1 7500 Tournai 292 DELCOURT Philippe Rue du Commerce 7743 Obigies 293 ALLARD Jessica Rue de la Liberté 41 7540 Rumillies 294 DENERIE André Rue Longue 4 7522 Marquain 295 VANCOMPERNOLLE Rue Edmond Dewulf 11 7522 Blandain 296 VAN CAEMELBEKE Annie Rue Edmond Dewulf 11 7522 Blandain 297 D'HAENE Renée Chaussée de Lille 10 7522 Marquain 298 SOHIER Willy Chaussée de Lille 10 7522 Marquain 299 DELANNAY Avenue d' Ysembart 3 7503 Froyennes 300 PLANCQUAERT Paul Rue du Marais 6 7522 Blandain 301 VIEREN Jean Louis Rue du Charron 11 7522 Marquain 302 BARENNE Agnès Rue du Marais 6 7522 Blandain 303 VARLET Willy Rue de l' Eglise 17 7501 Orcq 304 DUTHOIT Marie Agnès Rue de l' Eglise 17 7501 Orcq 305 LENNE Jacques Hameau Petits Empires 19 7522 Blandain 306 DECALUWE Marianne Hameau Petits Empires 19 7522 Blandain 307 DESTREBECQ Dominique Rue Saint Eleuthère 32 A 7500 Tournai 308 LONEZ Eddy Rue Saint Eleuthère 32 A 7500 Tournai 309 THONNARD G. Chaussée de Lille 48 7522 Marquain 310 CASTERMAN Corinne Chaussée de Lille 48 7522 Marquain 311 THONNARD Caroline Chaussée de Lille 9A 7522 Marquain 312 DEBAL Jean Chaussée de Lille 9A 7522 Marquain 313 DAVID Francine Chaussée de Lille 9A 7522 Marquain 314 LONCKE Fabrice Chaussée de Saint Amand 53 7500 Tournai 315 CARLIER Jean Michel Rue du Crampon 137 7500 Tournai 316 DUHEM Xavier Rue du Vicinal 26 C 7620 Wez-Velvain 317 PASTORET Anne Marie Avenue des Bouleaux 14 7500 Tournai 318 BETREMIEUX Anny France Résidence Lelubre 318 7501 Orcq 319 BRAYE Denis Chaussée de Douai 108 7500 Tournai 320 SIMON Jacques Rue Dujacquier 18 1460 Virginial 321 MACOU Marie Françoise Rue du Calvaire 39 7522 Lamain 322 GREGOIRE Eric Rue Longue 15 A 7522 Marquain 323 DURENNE Suzanne Place ? 7522 Blandain 324 CARONIA DELAUNOY (2 signataires) Rue René Delrue 20 7522 Blandain 325 WILFART David Avenue des Alliés 39 7540 Kain 326 BOUALEM Juliette Rue du Logis 11 7500 Tournai 327 VANASSCHE Simon Rue de Templeuve 37 7520 Ramegnies-Chin 328 CARETTE A. Rue des Combattants 7520 Ramegnies-Chin 329 DELAUNOY-TERRYN Octave Rue de Templeuve 21 7520 Ramegnies-Chin 330 COUILLET Marceline Rue du Moulin à Eau 8 7520 Ramegnies-Chin 331 DECUSTER Bernardette Rue du Moulin à Eau 19 7520 Ramegnies-Chin 332 FELIX Rue du Moulin à Eau 17 7520 Ramegnies-Chin 333 FOREZ Benoit Rue d' Allain 10 7520 Ramegnies-Chin 334 SCHOT Vincent Rue du Château 4 7520 Ramegnies-Chin 335 SCHOT André Place 3 7520 Ramegnies-Chin 336 TERRYN Fernand Rue de France 7 7711 Dottignies 337 HELLIN Rue d' Esquelmes 7520 Ramegnies-Chin 338 LESUR André Rue d' Esquelmes 7520 Ramegnies-Chin 339 GALUSZKA Ladislas Rue du Château 3 7520 Ramegnies-Chin 340 VERVAET Monique Rue du Château 3 7520 Ramegnies-Chin 341 MATHON Thierry GrandTrieu 50 7730 Estaimpuis 342 FONTAINE Francine Avenue de Picardie 7520 Ramegnies-Chin 343 LUCQ Carine Rue Provinciale 49 7760 Celles 344 LUCQ Léopold Rue de Saint Léger 3 7740 Pecq 345 LESAGE Annie Rue de Saint Léger 3 7740 Pecq 346 ROGGE-DUGARDIN Ariane Résidence Ministre R.Lefebvre 7 7522 Blandain 347 LETANGRE Nathalie Résidence Ministre R.Lefebvre 3 7522 Blandain 348 NOIRET Bernard Résidence Ministre R.Lefebvre 3 7522 Blandain 349 LETANGRE Claude Rue Beyaert 7500 Tournai 350 RASSENEUR Odile Quai Vifquin 9, bte 19 7500 Tournai 351 HUVENNE Anne Sophie Hameau Petits Empires 35 7522 Blandain 352 LOTIGIER Jean Paul Hameau Petits Empires 35 7522 Blandain 353 FROONINCKG Anne Marie Rue du Calvaire 8 7522 Blandain 354 DEROCK Olivier Rue Champ Courtin 17 7522 Blandain 355 DEROCK Laurence Rue des Déportés 6 7503 Blandain 356 CROWIN Guy Rue des Déportés 6 7503 Blandain 357 DELEU Brigitte Avenue Henri Paris 3 7500 Tournai 358 COCQUEREAUMONT Anne Valérie Résidence Grande Barre 12 7522 Lamain 359 MAHIEU Guy Chaussée de Lannoy 44 7503 Froyennes 360 COCQUEREAUMONT Pierre Olivier Résidence Grande Barre 12 7522 Lamain 361 COCQUEREAUMONT Bernard Résidence Grande Barre 12 7522 Lamain 362 AMORIS Résidence Grande Barre 7522 Lamain 363 DELROISSE Jean François Avenue des Merisiers 7536 Vaulx 364 NEIRINCK Vincent Rue du Pouvoir 3 A 7610 Rumes 365 ROMAN Jean Rue des Ecoles 42 7540 Kain 366 JONVILLE Georges Boulevard Eisenhower 31 7500 Tournai 367 DEVALLE Sébastien Résidence Charles Lelubre - allée III 12 7501 Orcq 368 GARAIN Brigitte Grand Route 227 7530 Gaurain-Ramecroix 369 SERVAIS V. Rue H. Houflin 4 7760 Velaines 370 BRESOUX 371 GARAGE Cl.

Rue Oscar Roger 20? 7522 Blandain 372 CABY Martine Rue de Créplaine 11 7522 Lamain 373 ARBON Jacques Rue de Créplaine 11 7522 Lamain 374 D'HEYGERE J.F. Rue du Calvaire 7522 Lamain 375 ARBON Albert Rue du Calvaire 40 7522 Lamain 376 LEMAIRE René Chaussée de Lannoy 183 7503 Froyennes 377 DOMBRUN Elodie Rue Emile Montignies 11 7522 Blandain 378 BAERT Christian Hameau du Molinel 54 7522 Blandain 379 DOMBRUN-ALLARD Rose Marie Rue Emile Montignies 11 7522 Blandain 380 DEPELCHIN Bernard Hameau du Ruage 3C 7522 Blandain 381 DELBECQUE Béatrice Hameau du Ruage 3C 7522 Blandain 382 LEPLAE Jeanine Rue René Lefebvre 43 7522 Lamain 383 BERTHOLET André Hameau du Cocriamont 23A 7522 Blandain 384 VALEMBERG Jocelyne Hameau du Cocriamont 23A 7522 Blandain 385 FLAMENT Ginette Chaussée de Lille 9 7522 Hertain 386 COURIER Paul Chaussée de Lille 9 7522 Marquain 387 BEAUSIR-GRUGEON Chemin Landaise 7501 Orcq 388 PICARD Caroline Rue Fernand ? 76 7620 Bléharies 389 QUIQUET Virginie Rue Henri Duchatel 21 7700 Mouscron 390 BOSSAERT Hélène Rue Wibault Bouchart 17 7620 Bléharies 391 BLOMME Noël Rue du Cimetière 9 7522 Marquain 392 ALLARD Sonia Chaussée de Lille 55 7522 Marquain 393 ALLARD Robert Chaussée de Lille 50 7522 Marquain 394 PHILIPPART Michel Rue Saint Eleuthère 225 7500 Tournai 395 SIMOENS Patrick Rue du Cimetière 11 7522 Marquain 396 SIMOENS André Rue du Cimetière 7522 Marquain 397 SIMOENS Chantal Rue du Cimetière 13 7522 Marquain 398 DE COOMAN Martine Chemin 55 19 7500 Tournai 399 BORIGHEM Didier Rue Le Bas 43 7533 Thimougies 400 DUMORTIER Christophe Place Verte 26 7500 Tournai 401 LHOIR Patrick Rue de l' Eglise 6 7501 Orcq 402 DECOCQ Danièle Rue de l' Eglise 6 7501 Orcq 403 STEYGNAERT Juliette Rue des Bergers 2 7500 Tournai 404 DHERVILLE Jean Charles Chaussée de Lille 6F 7522 Marquain 405 BERTAU Francine Chaussée de Lille 6F 7522 Marquain 406 DHERVILLE Daniel Chaussée de Lille 6F 7522 Marquain 407 PATTYN Jacky Place 3 7522 Hertain 408 DELCOUR Louise Chaussée de Lille 42 7522 Hertain 409 DUTHOIT Claude Rue de Pecq 14 7730 Saint-Léger 410 TAELMAN Luc Rue Petit Lannoy 6 7730 Saint-Léger 411 DELATTRE Jacques Rue Petit Lannoy 14 7730 Saint-Léger 412 HELBO Marie Rue Longue 14 7522 Marquain 413 GUYSSENS-CARNOY T. Chaussée de Lille 7522 Marquain 414 Mme CARNOY-HERBIN Christian Chaussée de Lille 77 7522 Marquain 415 BAUDUIN Monique Chaussée de Lille 73 7522 Marquain 416 TRATSAERT Henri Chaussée de Lille 73 7522 Marquain 417 DELPLACE Martine Rue Latérale 4 7522 Blandain 418 MOULRON Francine Quai du Luchet d'Antoing 1143 7500 Tournai 419 MOULRON Eliane Place 2 7522 Marquain 420 JOUVENEAU Stéphanie Rue Alfred Fontaine 11 7522 Marquain 421 LEMAIRE Benoit Rue Prayelle 3 7522 Marquain 422 PENNINCK Omer Rue Longue 28 7522 Marquain 423 DELARUE Rodrigue Rue Lavoisier 146 59510 424 DELBAR Stéphanie Rue du Cimetière 7522 Marquain 425 BENOIT Josiane Rue de l' Epinette 12 7522 Marquain 426 LEFEBVRE Michel Chaussée de Lille 104 7501 Orcq 427 NANPEYVELDE Adeline Chaussée de Lille 77 7501 Orcq 428 LUC Léonie Chaussée de Lille 102 7501 Orcq 429 NUTTENS Sébastien Rue Longue 11 7522 Marquain 430 SEGARD Martine Rue Longue 11 7522 Marquain 431 NUTTENS Louis Rue Longue 11 7522 Marquain 432 DIESNS Yvette Place 4 7522 Blandain 433 DE RODDER Fabienne Chaussée de Lille 32 7522 Marquain 434 NYSSENS Bénédicte Rue de l' Eglise 1 7501 Orcq 435 TERRYN-D'HAENE Noella Rue Major Sabbe 55 7740 Pecq 436 DERRIESTRE ? Philippe Trieu Planquart ? 2 7730 Saint-Léger 437 DEKEYSER Alain Rue Pont à l'Haye ? 7760 Escanaffles 438 MASURE Willy Rue Becquereau 7760 Escanaffles 439 LEBOEUF Daniel Place d' Arc 7910 Arc-Wattripont 440 BOUTRY Roger Raspoix 10 7804 Ostiches 441 VANDENBERGHE Marc Rue de Jollain 52 7620 Hollain 442 VANDENBERGHE Claude Rue de Jollain 52 7620 Hollain 443 DUBUFFLEY Catherine Rue des Fiefs 14 7604 Collenelle 444 MORLIGHEM Anne Marie Rue des Fiefs 14 7604 Collenelle 445 DUBUFFLEY P. Rue des Fiefs 9 7604 Collenelle 446 BEYLS Marie Jeanne Rue de Tournai 7604 Collenelle 447 DUBUFFLEY Jean Rue des Fiefs 14 7604 Collenelle 448 AMEYE Anna Grand Route 34 7604 Baugnies 449 BEYLS Denise Rue des Fiefs 91 7604 Collenelle 450 DELBECQ Xavier Résidence Grande Barre 14 7522 Lamain 451 NOM ILLISIBLE 452 CAHEUM 453 LANCE Christophe Rue des Bouvreuils 25 7540 Kain 454 LEFEBvRE 455 BRUNIN Marie Agnès Rue Edmond Richard 31 7522 Blandain 456 FOUCART A.ET Hameau du Cocriamont 11A 7522 Blandain 457 DELFOSSE Christian Rue de Créplaine 14 7522 Lamain 458 VAN OVERTVELT Annie Rue de Créplaine 14 7522 Lamain 459 LEMOINE Claude Rue Latérale 4 7522 Marquain 460 DROPSY Roger Chemin de Marquain 6 7522 Lamain 461 DELEMAZURE Patrick Rue de la Jambe de Bois 24 7522 Lamain 462 CLERBAUX Julien Rue du Moulin à Eau 14 7520 Ramegnies-Chin 463 CLARISSE Olivier Rue d' Allain 7520 Ramegnies-Chin 464 DEVIGNON Claude Rue d' Allain 7520 Ramegnies-Chin 465 PROVIST Benoit Rue du Moulin à Eau 22 7520 Ramegnies-Chin 466 BRABANT-DELNESTE Huguette Résidence Ministre R.Lefebvre 2 7522 Lamain 467 BRABANT Gérard Résidence Ministre R.Lefebvre 20 7522 Lamain 468 DELFOSSE Daniel Rue de l' Abbaye 125 7532 Beclers 469 MASURE Christian Rue de l' Abbaye 185 7532 Beclers 470 BODDIN Luc Rue de la Paix 8 7500 Tournai 471 MANCHE Josiane Rue des Bergers mai-00 7500 Tournai 472 GOSSET Jean Marc Chaussée de Willemeau 312 7500 Tournai 473 DEPOTERRE Elise Rue du Crinquet 1 7611 La Glanerie 474 LEFEBURVRE David Rue de l' Epinette 51 7522 Marquain 475 GRIMONPREZ Jeanne Rue de l' Epinette 9bis 7522 Marquain 476 LEFEBVRE Léon Rue de l' Epinette 9bis 7522 Marquain 477 BRABANT Jean François Résidence Ministre R.Lefebvre 20 7522 Lamain 478 Marjorie BRABANT Résidence Ministre R.Lefebvre 20 7522 Lamain 479 TRANCHANT Françoise Résidence Grande Barre 14 7522 Lamain 480 DEWAELE Mathieu Chaussée de Saint Amand 309B 7521 Chercq 481 GARCIA Stéphanie Grand Route 64 7530 Gaurain-Ramecroix 482 LAHOT Elodie Rue du Bois 8 7911 Hacquegnies 483 CHEVALIER Pauline Rue du Chambge 31 7500 Tournai 484 CUVELIER Emilie Rue Crotière 56 7530 Gaurain-Ramecroix 485 BOUCHAT Alexandra Rue de Namur 3A 7141 Mont-Sainte-Aldegonde 486 DUTHOIT Amandine Rue du Harby 3 7750 Amougies 487 CLOET Aurélie Chaussée de Lille 114 7500 Tournai 488 BOSSU Ludivine Route Provinciale 47 7750 Anseroeul 489 GRAVELINE Aurélie Rue Albert 1er 39 7611 La Glanerie 490 PARRET Mathieu Rue des Abliaux 53 7536 Vaulx 491 VANHOMWEGEN Louis Avenue de la Basilique 63 7603 Bon-Secours 492 DERACHE François Avenue d' Audenarde 89 7540 Kain 493 VANHOMWEGEN Paul Avenue de la Basilique 65 7603 Bon-Secours 494 REDOUTE Antoine Rue Haut Coron 29 7971 Thumaide 495 GEERS Jérôme Avenue d' Audenarde 113 7540 Kain 496 ALBORGHETTI Julien Résidence du Bourgeon 31 7531 Havinnes 497 DECALUWE Simon Rue de Warnaffe 30 7500 Saint-Maur 498 HOVINE Thérèse Avenue d' Ysembart 4 7503 Froyennes 499 DELBECQ Pierre-Charles Résidence Grande Barre 14 7522 Lamain 500 VALEE-POLLET Albert Résidence Ministre R.Lefebvre 10 7522 Lamain 501 DEBUT-ROOSE Laurent Rue du Touquet 8 7522 Blandain 502 LOUVIEAUX-BOUCAU Noël Trieu Dorenet 4 B 7522 Blandain 503 BOUCAU-STIENNES René Rue René Delrue 45 7522 Blandain 504 DESCAMPS Paulette Rue du Moulin de Calonne 23 7522 Blandain 505 COPPENOLLE André Chemin Landaise 3 7501 Orcq 506 D'HEYGERE Marie Paule Chemin Landaise 3 7501 Orcq 507 BOUCAU Dominique Trieu Dorenet 12 7522 Blandain 508 POTTIER Julien Rue Albert 1er 61 7611 La Glanerie 509 DELCOURT Nadège Rue Longue 7 A 7522 Marquain 510 PETIT Maurice Trieu Dorenet 14 A 7522 Blandain 511 DESIR Jeanne Trieu Dorenet 14 A 7522 Blandain 512 VION Céline Rue du Pont d'Eau 23 7502 Esplechin 513 DUBOIS Amélie Rue des Quenoque 2 7522 Blandain 514 OOGE Andrée Rue Colette 21 7522 Blandain 515 DELEU Sylvain Rue du Marché au Jambon 9 7500 Tournai 516 KIN Jean Michel Rue de la Gare 2E 7522 Blandain 517 DUFAY Christelle Trieu Dorenet 12 7522 Blandain 518 BOUCAU Steve Trieu Dorenet 12 7522 Blandain 519 DUFAY Gérard Trieu Dorenet 12 7522 Blandain 520 CLAEYS Fr.

Chaussée de Lille 253 7500 Tournai 521 CALERS-BETTENS Martine Place 13 7522 Blandain 522 DELFOSSE Eddy Place 1B 7522 Blandain 523 MARESCAUX Philippe Résidence Grande Barre 2 7522 Lamain 524 D'HAENE Agnès Rue du Cimetière 1 7522 Marquain 525 DUFAY Marie Henriette Rue Alfred Fontaine 12 7522 Marquain 526 PEYRAMOND Sandrine Rue Edmond Dewulf 34 7522 Blandain 527 DHEUR Pierre Rue Edmond Dewulf 35 7522 Blandain 528 GREGOIRE Albert Résidence Lelubre allée 3 8 7501 Orcq 529 LABRIQUE Brigitte Rue du Cimetière 9 7522 Blandain 530 DAIVE Jean Pierre Rue du Cimetière 9 7522 Blandain 531 BRYGO Denis Rue du Moulin de Calonne 23 7522 Blandain 532 VANDEKERKOVE Robin Rue René Delrue 7 7522 Blandain 533 PLOUVIER Gilles Rue Saint Eleuthère 49 7500 Tournai 534 MARESCAUX Francis Hameau de Tréquière 6 7522 Blandain 535 DELCOURT C. Rue Longue 7 A 7522 Marquain 536 DURON Hameau du Touquet 17 7522 Blandain 537 TRANCHANT P Rue de laPlace 6B 7540 Rumillies 538 LELEUX TH. Rue de laPlace 6B 7540 Rumillies 539 PICARD Philippe Rue Guillaume Charlier 67 7500 Tournai 540 DEMULIES Dominique Rue Robertpré 3 7911 Hacquegnies 541 CARLIER Coralie Rue Robertpré 3 7911 Hacquegnies 542 SORY A. Rue André Hennebicq 12 7500 Tournai 543 DEMULIES Louis Rue André Hennebicq 12 7500 Tournai 544 TRANCHANT Vincent Chaussée de Willemeau 7500 Tournai 545 DELDICQUE-DEMUYNCK Rue Oscar Roger 33 7522 Blandain 546 DELEU-DESGONNETS Bruno Rue Neuve 3 7522 Blandain 547 DE NEVE-BOTHUYNE André Rue Longue 4 7522 Marquain 548 DE NEVE-SOYEZ Rue Longue 3 BIS 7522 Marquain 549 VANDECANDELARE Xavier Chaussée de Bruxelles 6 7903 Chapelle à Wattines 550 DE NEVE Julie Rue Longue 2 BIS 7522 Marquain 551 RENARD Thierry Rue Clovis Poullet 4 7730 Estaimbourg 552 SADIN Dimitri Rue du Sart 8 7760 Celles 553 SOYEZ Quentin Rue du Bas Hameau 10A 7760 Velaines 554 DECOCK Rémy Rue Boisac 14 7540 Quartes 555 DELCOIGNE Dimitri Rue de la Balance 19 7910 Arc-Wattripont 556 VANNESTE Michel Rue d' Audemetz 12 7604 Wasmes-Audemez-Briffoeil 557 MAES François Rue de Vezon 7643 Fontenoy 558 ARS Jonathan rue Cavée 35 7830 Bassily 559 YERNAULT Robin Rue Cavée 22 7830 Bassily 560 LIBBERECHT Sébastien Rue Warissaet ? 7830 Bassily 561 DERYCKE Alice Avenue Vroman 27 8587 Espierres-Helchin 562 BAUCAUT Hélène Rue Colette 4 7522 Blandain 563 MATTON Alphonsine Avenue Vroman 24 8587 Espierres-Helchin 564 DECLERCQ Michel Hameau du Touquet 13 7522 Blandain 565 LAHOUSSE Ph.

Rue Oscar Roger 6 7522 Blandain 566 ROUAULT-BOTTIEAU Marie Françoise Rue Haudion 26 7522 Lamain 567 VANDAELE Frédéric Rue de Valenciennes 110 F-59530 Villers-Pol 568 VERBAUWHEDE Didier Rue de Créplaine 3 7522 Lamain 569 BODEREZ-COTTENIER Roger et Blanche Résidence René Lefebvre 15 7522 Lamain 570 VANDERMEIRSSCHE Martine Résidence Grande Barre 7522 Lamain 571 RIVIERE Christian Résidence Grande Barre 13 7522 Lamain 572 DELCOURT Mélodie Rue Longue 7 A 7522 Marquain 573 VANDENBROECKE Benoit Rue du Printemps 19 7506 Willemeau 574 DROUILLON Colin Grand Rue 22 7743 Obigies 575 VANMORLEGEM? Rue des Français? 14 7538 Vezon 576 BROUHARGE P.Y. Vieux Chemin de Tournai 56 7801 Irchonwelz 577 CORBISIER Dimitri Chemin de Faucousont? 7812 Mainvault 578 NACHTEGAELE Sébastien Rue Blanche 28 7608 Wiers 579 NUYTTEN Mélanie Rue H. Artisien 13 7641 Bruyelle 580 STRAGIER Jean Yves Rue du Pont d'Eau 16 7502 Esplechin 581 DECOCK Laurent Petit Chemin de la Justice 2 7904 Pipaix 582 BODART Jérôme Rue Longue 33 7522 Esplechin 583 DUBOIS Rue d' Andricourt? 28 7903 Blicquy 584 GRIMONPREZ François Rue de la Résistance 53 7540 Kain 585 GRIMONPREZ Isabelle Rue du Butor 1 7760 Molenbaix 586 CHRISTIAENS Eric Rue du Brûle 7543 Mourcourt 587 COSSEMENT Chemin de la Voirie 5 7742 Hérinnes 588 LIENARD Anne France VieillePlace 2 7534 Maulde 589 EMERY Maryline Les Monts 37 7912 Saint Sauveur 590 FRANCK Aurélie Rue de la Feuillerie 8B 7760 Celles 591 DEROCK Henri Rue des Anciens Combattants 13 7522 Blandain 592 HENNO François Rue Oscar Roger 1 7522 Blandain 593 DELMOTTE Michel Hameau du Houilly 5 7522 Blandain 594 DERICKE Frans Rue du Cimetière 72 7522 Blandain 595 MENET Marie Christine Rue du Cimetière 12 7522 Blandain 596 LEROY Marc Rue des Déportés 56 7522 Blandain 597 BACHELARD Jacques Hameau du Fourcroix 12 7522 Blandain 598 LEJEUNE Josiane Hameau du Houilly 28B 7522 Blandain 599 DUPRIEZ Mariette Hameau du Fourcroix 12 7522 Blandain 600 JOVENEAU Charles Hameau du Houilly 7522 Blandain 601 MARIAGE-MAGUIT Rue René Delrue 9 7522 Blandain 602 LEZY Nelly Rue de Néchin 71 7520 Templeuve 603 LOOTENS Carine Place 22 7812 Houtaing 604 THOMAES Suzanne Rue de Jollain 52 7620 Hollain 605 VERVACHE Marie Josée Rue de Seblen 42 7760 Pottes 606 WYBO Rachel Rue de Bailleul 5B 7740 Pecq 607 HUBAUT Suzanne Rue de la Station 139A 7730 Néchin 608 NONCKELE Christine Chaussée d' Audenarde 52 7760 Pottes 609 DEVOLDER Christine Chemin de Russeignies 1 7910 Arc-Wattripont 610 DESMEDTS L. Ferme de Breuze 5 7540 Rumillies 611 CLAUDEL Marie France Rue du Solais? ? 7760 Pottes 612 DECONINCK Thérèse Rue des Victimes 18 7730 Estaimpuis 613 VAN DEN BOGAERDE Bernadette Rue Dassonville 9 7712 Herseaux 614 MOULIN Rita Rue Malcense 63 7700 Luigne 615 LECROART Martine Rue de Marh..? 9 7711 Dottignies 616 DHAENE Maria Rue Longue 13 7522 Marquain 617 VAN EECKHOUT K. Rue duTrieu du Pape 37 7520 Templeuve 618 GODAR Sabrina Rue duTrieu du Pape 37 7520 Templeuve 619 COQUERELLE Alexandra Rue de l' Institut 36 7730 Néchin 620 GRENIER Gérard Chaussée de Lannoy 187 7503 Froyennes 621 COSSEMENT Fredy Rue Fosse...? 30 7600 Péruwelz 622 BOSSAERT Carine Rue de la Chaussée 13 7911 Moustier 623 BOUTRY Roger Rue Raspoise 10 7804 Ostiches 624 WANNEZ Martine Coron du Bois 39 7904 Willaupuis 625 BONTEMPS Geneviève Rue de la Brasserie 353 7601 Roucourt 626 BEGHIN Françoise Rue de la Brasserie 35 7601 Péruwelz 627 LETERME Pascale Rue des Rengies 29 7608 Wiers 628 DECONINCK Philippe Rue de Rengies 140 7608 Wiers 629 VANDEREVEN Anne Marie Rue du Pigeonnier ? 7600 Péruwelz 630 VEREECKE Marie Elisabeth Rue du Corbeau 7 7618 Taintignies 631 VANDEMAELE Marie Anne Rue des Français 14 7538 Vezon 632 ROELENS-BOSSAERT Alain Rue Basse 17 7620 Guignies 633 VANTOMME-VERSTRAETEN Guy Chaussée de Frasnes 272 7531 Havinnes 634 DEVELLE Renée Chemin des Bragues 7823 Gibecq 635 D'HAENE Pierre Rue de Bailleul 20 7520 Ramegnies-Chin 636 VAN EECKHOUT Albert Rue Chauny 13 7520 Templeuve 637 TRUFFAUT Philippe Rue des Victimes 18 7730 Bailleul 638 DUBAR Marie Louise Rue Chauny 13 7520 Templeuve 639 GUSTIN Marianne Rue Rumez 45 7520 Templeuve 640 LEROY Claudette Rue Rumez 45 7520 Templeuve 641 DENEUBOURG Eugénie Rue Doublet 1*23 7500 Tournai 642 DELAHAYE Denis Rue de l' Yser 30 7538 Vezon 643 DELPIRE Nicole Rue de l' Yser 30 7538 Vezon 644 FONTIER Eric Rue de Rucquoy 35 7700 Mouscron 645 PLUQUET Pascale Rue Chauny 1 7520 Templeuve 646 REMY Francis Rue des Combattants 8 7520 Templeuve 647 CUVELIER Roxane Rue du Moulin 12 7904 Pipaix 648 DECONINCK Guillaume Rue Saint Eleuthère 18 7522 Blandain 649 HOVINE Marie Cécile Hameau du Houilly 6 7522 Blandain 650 COSSEMENT Maryse Rue Saint Eleuthère 18 7522 Blandain 651 DEGRANDE Graziella Rue Neuve 26 7640 Antoing 652 NYS Régine Chaussée de Lille 52 7522 Hertain 653 VAN PEVENAEYGE Jean Paul Chaussée de Lille 52 7522 Hertain 654 HOORELBEKE Jean Paul Hameau du Cocriamont 2 7522 Blandain 655 CUVELIER J. Rue des Combattants 30 7522 Blandain 656 JUBARU Martine Rue des Déportés 5G 7522 Blandain 657 DEPELCHIN Michel Hameau du Ruage 30A 7522 Blandain 658 LESUR Myriam Hameau du Mazurel 6 7522 Blandain 659 VERCAMER Nicole Hameau du Molinel 17 7522 Blandain 660 VROMAN Chantal Rue Champ Courtin 17 7522 Marquain 661 WINBERG Nathalie Chemin de Blandain 4 7522 Hertain 662 BOTHUYNE Ghislaine Rue Oscar Roger ? 7522 Blandain 663 VERCAMER Claire Rue Oscar Roger 17 7522 Blandain 664 LIAGRE Sébastien Hameau du Molinel 7522 Blandain 665 LIAGRE Yves Hameau du Molinel 6 7522 Blandain 666 HANSSENS Katrien Hameau du Molinel 6 7522 Blandain 667 DESBRUYERES Emmanuel Hameau du Molinel 52 7522 Blandain 668 COUDOU Mireille Hameau du Molinel 52 7522 Blandain 669 LIAGRE Virginie Hameau du Molinel 6 7522 Blandain 670 COLIN Lucie Rue de la Jambe de Bois 4 7522 Lamain 671 PAPANTONIO? Stéphanie Rue des Pavillons 12 7972 Quevaucamps 672 PARMENTIER Geneviève Place 27 7522 Hertain 673 D'HAENE José Place 27 7522 Hertain 674 SNPSID? Ali Rue des Déportés 8 7522 Blandain 675 NOTTEBAERT Jeanine Rue Prayelle 5 B 7522 Marquain 676 NOTTEBAERT Jules Rue Prayelle 7 7522 Marquain 677 HESPEL Rue du Buquoy 43 7730 Nechin 678 PICART-HESPEL Rue Haute 7 7520 Templeuve 679 PLUQUET Eric Rue aux Pois 28 7520 Templeuve 680 PARSY Christelle Rue aux Pois 27 7520 Templeuve 681 SIMON Martin Rue Doublet 1/7 7500 Tournai 682 SPIESSENS Fabrice Rue de la Broche de Fer 222 7712 Herseaux 683 HESPOL Valérie Institut 38 7730 Nechin 684 MONTIGNIE Thierry Institut 38 7730 Nechin 685 FOURET? Paulette Rue Chauny 4 7520 Templeuve 686 DELHUVENNE Ghislain Rue Chauny 16 7520 Templeuve 687 GOMICHON Vincent Rue du Nouveau Coron 32 59520 Hem 688 GIGOUNON Rue Bruenne 7502 Esplechin 689 PLUQUET Sébastien Rue Chauny 3 7520 Templeuve 690 PLUQUET Patricia Rue Haute 12 7520 Templeuve 691 MEURISSE Rue d' Allain 6 7520 Ramegnies-Chin 692 POLLET Marie-Noëlle Rue du Moulin à Eau 22 7520 Ramegnies-Chin 693 DECRAENE Alexandre Rue du Moulin à Eau 10 7520 Ramegnies-Chin 694 HOMERIN Olivier Rue du Moulin à Eau 15 7520 Ramegnies-Chin 695 DUROT Hélène Rue Grande Barre 1 7522 Lamain 696 MINNE Sandrine Chaussée de Douai 21 7500 Tournai 697 DUPRET Michaël Rue As Pois 24 7500 Tournai 698 CAMBERLIN Francis Rue du Crinquet 26 7611 La Glanerie 699 GEETS Pol Grand Route 231 A 7530 Gaurain-Ramecroix 700 COUDOUX Laurence (2 signataires) Rue Longue 212 7522 Marquain 701 FONTAINE Rue Longue 212 7522 Marquain 702 DUBOIS Bénédicte Rue Logis Paul Carette 63 7548 Warchin 703 RAVIART Roseline Résidence Grande Barre 1 7522 Lamain 704 SAMAILLIE David Résidence Grande Barre 1 7522 Lamain 705 BONNARD David Rue Wirie 51 A 7530 Gaurain-Ramecroix 706 DEPELCHIN Fabienne Chemin du Pont 7532 Beclers 707 LEBLON Jean Michel Rue du Ruisseau 6 7540 Kain 708 DUJARDIN Carise Rue Wirie 71 7530 Gaurain-Ramecroix 709 DUROT Benoit Rue Grande Barre 1 7522 Lamain 710 MOERMAN Brigitte Rue Grande Barre 1 7522 Lamain 711 DUBRUNFAUT Béatrice Rue René Delrue ? 7522 Blandain 712 BURY-DUMORTIER Hameau du Touquet 4 7522 Blandain 713 HANARD Françoise rue René Delrue 7 7522 Blandain 714 COUCQ Michel Hameau du Fourcroix 5 7522 Blandain 715 VANDEKERKOVE Emmanuel Rue René Delrue 7 7522 Blandain 716 DEFACQ Lucie Rue Childéric 43/2 7500 Tournai 717 DEZUTTER Christine Résidence Ministre R.Lefebvre 22 7522 Lamain 718 VERMEULEN Olivier Rue des Morts 6D 7522 Lamain 719 BAZOUGE Monique Rue Haudion 7 7522 Lamain 720 POLLET Bernadette Rue Rogier 7 7500 Tournai 721 CUVELIER Claude Hameau du Ruage 4 7522 Blandain 722 GEVART Eveline Rue des Réfractaires 23B 7522 Blandain 723 MIDAVAINE Didier Rue des Réfractaires 23B 7522 Blandain 724 LEMOINE Claudette Rue Latérale 4 7522 Blandain 725 HERBIN Jacqueline Trieu Duhem 4 7522 Marquain 726 DUPRIEZ Thierry Trieu Duhem 4 7522 Blandain 727 LENNE Georges Chaussée de Lille 53D 7522 Marquain 728 DERONNE Mathieu Rue des Morts 13 7522 Lamain 729 VANDERBEKE Anne Marie Chaussée de Lille 53D 7522 Marquain 730 DROMELET Michel Chaussée de Lille 4 7522 Hertain 731 ELIAS 732 VERHOYE Anne Marie Chaussée de Lille 1 7522 Hertain 733 ACCOU Jan Chaussée de Lille 2 7522 Hertain 734 MATHYS Georgette Chaussée de Lille 14 7522 Hertain 735 JESSON Noël Hameau du Fourcroix 52 7522 Blandain 736 CUVELIER Jacques Rue des Cailloux 4 7522 Marquain 737 VANDEKERKOVE Christian Rue de la Gare 6 7522 Blandain 738 BURY Béatrice Rue des Réfractaires 15 7522 Blandain 739 DUBRUNFAUT Jacques Rue Colette 3 7522 Blandain 740 LOUVIEAUX Michel Rue René Delrue ? 7522 Blandain 741 BILLOUEZ François Rue de la Justice 45 7904 Pipaix 742 WIBAUT Frank Rue de la Longuepin 7904 Pipaix 743 VANDERHEEREN Frédéric Rue Delannay 13 7504 Froidmont 744 CAPELLE Sébastien Hameau du Fourcroix 36 7522 Blandain 745 HOVINE Amélie Rue du Préau 65 7533 Thimougies 746 DELTOMBE Rue des Rieux 3 7522 Marquain 747 BOURDEAU D'HUI Rue des Dîmes ? 7911 Montroeul-au-bois 748 LIBRECHT Stéphane Rue de la Godacherie ? 7730 Evregnies 749 CORNU Stéphane Rue du Petit Briffoeil 25 7604 Baugnies 750 LIEFFOOGHE Cindy Haut Chemin 3 7750 Anseroeul 751 GREVIN Vincent Rue du Rivage 13 A 7608 Wiers 752 VANDAEL? Pierre Place Vieux Pont 62 7900 Leuze-en-Hainaut 753 DEBERGUE Axel Chemin de laPlace 11 7534 Maulde 754 DELMEULLE F.et E Franchtera? 6 7912 Dergneau 755 BRUGGE Philippe Rue duTrieu 32 7750 Mont-de-l'Enclus 756 VERPOORT Christophe Rue Vandervelde 48 7972 Quevaucamps 757 DELEN Dominique Hergilette 13 7910 Arc-Wattripont 758 DUBUS Michel Rue Arquennois ? 7904 Pipaix 759 VENQUIER Cédric Rue Bas Forest 9 7911 Frasnes-lez-Anvaing 760 POLLET Laurence Rue Bruns Diers 6 7910 Frasnes-lez-Anvaing 761 DESCHUYTER Christophe Rue de l' Yser 1 7538 Vezon 762 VANDENDRIESSCHE Benoit Rue de l' Escalette 14 7740 Pecq 763 DELBECQ Axel Rue Bachy 1 7904 Tourpes 764 DEDONCKER Cécilia Rue de Roubaix 31 7520 Templeuve 765 FAIGNARD DAVID Route de Lessines 34 7911 Frasnes-lez-Anvaing 766 VRAUX Martine Rue de Pétrieux 263 7532 Beclers 767 MESTAG Clément Rue des Hycocognes 9 7906 Gallais 768 DEWAELE Route d' Anvaign 30 7910 Arc-Wattripont 769 QUEQUIN Christelle Sarts 3 7890 Ellezelles 770 CORNILLE Joël Chaussée de Tournai 8 7904 Pipaix 771 CACHOIR Stéphanie Rue de Briffoeil 20 7604 Wasmes-Audemez-Briffoeil 772 LEFEBVRE Rudi Chassaudrie 59 7600 Péruwelz 773 LAURENT Romuald Avenue des Pavillons 9 7972 Quevaucamps 774 GHEERARDIJN Michel Rue desTrieux 45 7040 Blaregnies 775 LESY Xavier Rue d' Oursel ? 7608 Wiers 776 DE SAINT MARTIN H. Rue des Ponts de T? 9 7903 Chapelle-à-Wattines 777 CORNU Joris Rue Maréchal de Saxe 4 7643 Fontenoy 778 EMERY Sophie Les Monts 31 7912 Saint-Sauveur 779 EMERY D. Les Monts 37 7912 Saint-Sauveur 780 MESTAG Benoit Rue des Hycocognes 9 7906 Gallaix 781 GREMEAUX Sophie Rue du Marais 53 7620 Hollain 782 MONNIER Ingrid Grand Chemin 155 7531 Havinnes 783 DEDEURWAERDER Ingrid Rue As Pois 58 7500 Tournai 784 DURIEUX Grégory Rue de la Station 36 7912 Dergneau 785 DUTRANNOIS Gaël Rue de la Gare 24 7910 Anvaing 786 RENARD Nathalie Rue Clovis Poullet 4 7730 Estaimbourg 787 MARIEN Laura Rue du Rieux 42 A 7730 Leers-Nord 788 DUPIRE Justine Chemin de Malametz 22 7900 Leuze-en-Hainaut 789 DAVID Ariel Rue du Général Leman 14 7900 Leuze-en-Hainaut 790 SIDIBEMAYE Grand Route 176 7530 Gaurain-Ramecroix 791 KANT Anthony Avenue de la Basilique 17 7603 Bon-Secours 792 CHIRY Manu Rue des Cerisiers 26 7943 Gages 793 PATTYN Olivier Hameau du Houilly 25 7522 Blandain 794 HOVINNE Emile Chemin Landaise 7 7501 Orcq 795 BOTQUIN Firmin Rue Victor Crombez 20 7501 Orcq 796 DELMOTTE Nicole Résidence Grande Barre ? 7522 Lamain 797 STIENNON Jean Charles Rue Haudion 12 7522 Lamain 798 DESCHAMPS Rue Haudion 12 7522 Lamain 799 DECALUWE ? Jean Marc Chaussée de Courtrai 47 7503 Froyennes 800 DEBONDUES-DEBUSSCHERE Hameau Petits Empires 21 7522 Blandain 801 DELTOUR André Chemin de Bouvignes 2 7501 Orcq 802 DEROUBAIX Marie Paule Rue du Moulin à Eau 2 7743 Obigies 803 BONNAERT Olivier Rue Colette 5 7522 Blandain 804 LEFEBVRE-NICIEJEWSKI Freddy Rue Edmond Richard 41 7522 Blandain 805 TAMBOUR Pascal Place de la Gare 6 7522 Blandain 806 DUBUCQ Maryse Vieux Chemin de Lille 46 D 7501 Orcq 807 PLOVIER Martine Vieux Chemin de Lille 46 A 7501 Orcq 808 SOUDANT André Vieux Chemin de Lille 46 7501 Orcq 809 LEPERS Marie Vieux Chemin de Lille 46 B 7501 Orcq 810 DUPLAT Reine Marie Route de Lamain 25 7502 Esplechin 811 DECHAMPS Sophie Rue Haudion 12 7522 Lamain 812 VARLET Viviane Rue de la Chapelle 8Bis 7501 Orcq 813 DESABLIN Jean Marc Résidence Charles Lelubre ? 7501 Orcq 814 RAES Bernard Résidence Charles Lelubre 79 7501 Orcq 815 PUTMAN Marianne Hameau du Ruage 11 7522 Blandain 816 PUTMAN Renée Hameau de Tréquière 7 7522 Blandain 817 LORTHIOY Michel Hameau du Ruage 11 7522 Blandain 818 DURENNE-MONTAINE Rue des Morts 2B? 7522 Lamain 819 LESY-VANDENBRANDE Rue Guizot ? 35 59170 Croix 820 BARENNE Marie Andrée Rue Clovis Poullet 23 7730 Estaimbourg 821 MOUTON Marie Chemin des Pilotes 24 7540 Kain 822 DUROT Jeanine Résidence Pic au Vent - Le Buisson 50 7500 Tournai 823 MOUTON Philippe Chemin des Pilotes 24 7540 Kain 824 DUROT Jeanine Chemin des Pilotes 24 7540 Kain 825 MOUTON Caroline Chemin des Pilotes 24 7540 Kain 826 VANDRIESSCHE Thérèse Rue Haudion 48 7522 Lamain 827 BOURGI Stéphane Chaussée d' Audenarde ? 7742 Hérinnes 828 VANDENBERGHE Jean Paul Chaussée d' Audenarde 15B 7742 Hérinnes 829 VANDENBERGHE Roger Chaussée d' Audenarde 72 7742 Hérinnes 830 VANDENBERGHE Marc Rue Haudion 48 7522 Lamain 831 POTTIER Jacqueline Rue Haudion 48 7522 Lamain 832 VANDRIESSCHE Albert Rue Haudion 48 B 7522 Lamain 833 QUEVY Jean Philippe Rue Haudion 33 7522 Lamain 834 CASTERMAN Marielle Rue Haudion 33 7522 Lamain 835 TRINTELER Elodie Rue Latérale 3 7522 Marquain 836 TRINTELER Michel Rue Latérale 3 7522 Marquain 837 DEKEYSER Marie Paule Rue Latérale 3 7522 Marquain 838 VANSTEENBRUGGE Olivier Chemin Landaise 5 7501 Orcq 839 LEBRUN Jean Marie Rue Becquereau 7 7760 Escanaffles 840 DEMASURE Pierre Chaussée de Lille ? 7522 Marquain 841 LEBRUN Christian Rue Becquereau ? 7760 Escanaffles 842 DESBUCQUOIS Bernard Chaussée de Lille 82 7522 Hertain 843 RABAEY Roger Chant des Oiseaux 2 7110 Houdeng-Goegnies 844 RABAEY Didier Rue Bois des Raves 123 7110 Houdeng-Goegnies 845 PARMENTIER S. Chemin des Bragues 1 7823 Gibecq 846 BOSTEM Marie Josée Chant des Oiseaux 2 7110 Houdeng-Goegnies 847 VAN CAUTER Sabine Place 8 A 7522 Hertain 848 ROGER Jean Marie Place 8 A 7522 Hertain 849 CARLIER-DUBRUNFAUT José Rue du Cimetière 4 7522 Blandain 850 LEGRAND Cécile Rue René Delrue 26 7522 Blandain 851 CRUQUENAIRE Rachel Boulevard Léopold 93 7500 Tournai 852 LEGRAND Marie Anne Boulevard Léopold 93 7500 Tournai 853 LEGRAND Louis Rue de Néchin 78 7520 Templeuve 854 BRAQUENIER C. Rue de Néchin 78 7520 Templeuve 855 VAN LIER Etienne Rue René Delrue 26 7522 Blandain 856 LEGRAND Louis Boulevard Léopold 93 7500 Tournai 857 CAUPLEUR Marie Louise Rue des Réfractaires ? 7522 Blandain 858 VROMAN-BOSSAERT Eric Rue de l' Eglise 9 7522 Blandain 859 VANDEPEUTE-DEVAUX Rue du Moulin de Calonne 10 7522 Blandain 860 DUBUQUOY Jean Pierre Hameau du Fourcroix 7A 7522 Blandain 861 DELHAYE Albert 862 NOE Isabelle Chaussée de Courtrai 47 7503 Froyennes 863 BEAUSIR Léona Hameau Petits Empires ? 7522 Blandain 864 DECALUWE Francis Chaussée de Douai 9 7504 Froidmont 865 LIAGRE Ignace Hameau du Molinel 26 7522 Blandain 866 LIAGRE André Hameau du Molinel 26 7522 Blandain 867 DELPUTTE? J. Hameau du Molinel 26 7522 Blandain 868 BILLON Jeanine Chemin de Marquain 6 7522 Lamain 869 BONNAERT Jean Marie Rue du Moulin 2 7743 Obigies 870 LIETAR HUBERT Avenue de Maire 200/6 7500 Tournai 871 RACQUEZ Thierry Enclos du Béguinage 8 //2 7500 Tournai 872 RACQUEZ Jean Claude Rue de Froyennes 18 7521 Ramegnies-Chin 873 VANWYNSBERGHE-HOORNAERT Virginie Rue Longue 9 7522 Marquain 874 HOORNAERT Sabine Rue Longue 9 7522 Marquain 875 VANWYNSERBGHE René Rue Longue 9 7522 Marquain 876 DECOTTIGNIES Alain Rue de l' Yser 20 7538 Vezon 877 DENIS Bernadette Rue de l' Yser 150 7538 Vezon 878 CARBONNELLE Anen sophie Chemin de Maire 35 7500 Tournai 879 RIGAUT Kevin Chaussée de Lille 12 7501 Orcq 880 LEBLANC Nathalie Résidence de la Touille 12 7540 Kain 881 LERICQUE Sylvie Rue de l' Yser 22 7538 Vezon 882 CREZ Anne Marie Rue Haudion 2 7522 Lamain 883 CALLEWAERT Gérard Rue Haudion 2 7522 Lamain 884 CALLEWAERT Christophe Rue Haudion 2 7522 Lamain 885 DORCHIES Christine Rue du Pont d'Eau 29 7502 Esplechin 886 FIEVEZ Jacques Rue du Pont d'Eau ? 7502 Esplechin 887 MIROIR Roger Rue du Pont d'Eau 7 7502 Esplechin 888 MERLEZ Michel Ruelle de la Place ? 7610 Rumes 889 DEFFONTAINES F. Place 8 7522 Blandain 890 VANDENNIEUWENBORG M.J. Chaussée de Lille 216 7500 Tournai 891 BRAKEN Janine Chaussée de Lille 523 7500 Tournai 892 DEPAUW Isabelle Chemin ? 106 7531 Havinnes 893 MONTAINE Elie Rue des Morts ? 7522 Lamain 894 DECALUWE-DEMORTIER Rue des Morts 2C 7522 Lamain 895 SEGOND Rue des Morts 2A 7522 Lamain 896 LESY-DURENNE Rue des Panneries 6 7623 Rongy 897 MINET Claude Chaussée de Lille 239 7500 Tournai 898 CROWIN Marie Berthe Chaussée de Lille 234 7500 Tournai 899 BRAYE Dominique Chaussée de Lille 233 7500 Tournai 900 SPIERS Michèle Chaussée de Lille 315 7500 Tournai 901 BRAY Michel Chaussée de Lille 315 7500 Tournai 902 CLAEYS F. Chaussée de Lille 353 7500 Tournai 903 MACQUET-BESENGEZ Rue Blandinoise 15-mars 7500 Tournai 904 DAL Marie Place 8 B 7522 Hertain 905 LECAT-EGIDE Vieux Chemin de Lille 8 7501 Orcq 906 VANSNIER René Rue d' Opprebais 56 1360 Malèves-Sainte-Marie-Wastines 907 MESTDAG Yves Rue du Palais 16 7760 Pottes 908 CRAHAY Charles Rue de la Sucrerie 9 7740 Warcoing 909 COSSEMENT Jules Rue de la Sucrerie 1 7740 Warcoing 910 DELAPIERRE Chantal Chemin de l' Estoquois ? 7742 Hérinnes-lez-Pecq 911 DEROUBAIX B. Rue du Mont d'Or 18 7540 Kain 912 D'HAYER Michel Chemin Vert 35 7760 Molenbaix 913 TONNEL Vincent Avenue Antonio Vivaldi 25 7712 Herseaux 914 BROUCKAERT Johan Oudenaardseweg 8 8587 Espierres-Helchin 915 PLANCKAERT Philippe Einde Munkendoornstraat 67 8510 Bellegem 916 WITS Evelyne Rue Saint Eleuthère 10 7522 Blandain 917 BRILLON Yves Rue Saint Eleuthère 10 7500 Blandain 918 NAUGERIDE Monique Trieu Dorenet 15 7522 Blandain 919 ALLARD Micheline Trieu Dorenet 5 7522 Blandain 920 MALAISSE Pierre Trieu Dorenet 5 7522 Blandain 921 POLLET Isabelle Rue de la Gare 8 7522 Blandain 922 BOUCAU Marcelle Hameau du Ruage 23 7522 Blandain 923 VANDERELST Rose Rue des Réfractaires 16 7503 Froyennes 924 CANFIN Benjamin Hameau du Fourcroix 17 7522 Blandain 925 DELEGLISE Marie Thérèse Trieu Dorenet 8 7522 Blandain 926 ALLARD Gaëtane Trieu Dorenet 6 7522 Blandain 927 RONSSE Jean Trieu Dorenet 6 7522 Blandain 928 WAELKENS André Rue du Beau Site 10 7540 Kain 929 DUPRET Monique Rue du Beau Site 10 7540 Kain 930 BUDKE Gérard Rue Saint Eleuthère ? 7522 Blandain 931 MORLET France Andrée Hameau des Haudion 15 bis 7522 Blandain 932 SIMONET Alain Hameau des Quenoque 15bis 7522 Blandain 933 RONSE Tania Rue de la Gare ? 7522 Blandain 934 BOUCAU Bernard Hameau du Ruage 23 7522 Blandain 935 LEFEBVRE Nathalie Rue de l' Epinette 20 7522 Marquain 936 SALOME Bernard Avenue des Bouleaux 103 7501 Orcq 937 DELRUE Yvette Rue Longue 12 7522 Marquain 938 HONORE Christine Rue de la Bruyère 3 7540 Kain 939 MAGAIN Annie Rue Longue 13 bis 7522 Marquain 940 DUFAY Célina Rue Longue 10 7504 Froidmont 941 BEAUSIRE P. Sentier de la Citadelle 3 7522 Marquain 942 DUFAY Marie Rue Alfred Fontaine 12 7522 Marquain 943 BENOIT Marielle Rue Alfred Fontaine 14 7522 Marquain 944 RACQUEZ Jacques Rue Longue 10 7504 Froidmont 945 FONTAINE Roland Rue Alfred Fontaine 2 7522 Marquain 946 ANDRIES F. Rue Alfred Fontaine 8 7522 Marquain 947 PETIT Marc Rue Longue 12 7522 Marquain 948 DEKEYSER René Rue Latérale 8 7522 Marquain 949 RASSENEUR Micheline Rue Latérale 8 7522 Marquain 950 PETIT René Rue Longue 10 7522 Marquain 951 BURY Christiane Rue Longue 10 7522 Marquain 952 DEBILDE Cécile Rue Longue 15 A 7522 Marquain 953 DECALUWE Régine Rue Champ Courtin 10 7522 Marquain 954 VANOUDEWATER Gérard Rue Champ Courtin 10 7522 Marquain 955 BUETON Marie Thérèse Rue Longue 21 7522 Marquain 956 MUSEUR Jeanine Rue du Pont d'Eau 11 7502 Esplechin 957 VAN RUYMBEKE Denis Rue Longue 15 B 7522 Marquain 958 VANDENHEKKE Christine Rue Longue 15 B 7522 Marquain 959 VAN RUYMBEKE Laura Rue Longue 15 B 7522 Marquain 960 VAN RUYMBEKE David Rue Longue 15 B 7522 Marquain 961 AUCHAIN Germaine Chaussée de Lille 50B 7522 Marquain 962 ALLARD Bruno Rue Champ Courtin 20 7522 Marquain 963 GRIMONPREZ 7522 Marquain 964 KNUTS Catherine Chemin de Bouvignes 6 7522 Marquain 965 DE KEYSER Pierre Henri Chemin de Bouvignes 6 7522 Marquain 966 LEFEVRE Irène Rue de la Chapelle 82 7501 Orcq 967 HAGUE Jacques Rue de l' Epinette 11 7522 Marquain 968 GILLEMAN Bernadette Rue de l' Epinette 11 7522 Marquain 969 HAGUE Virginie Rue de la Brasserie 11 1620 Drogenbos 970 HAGUE Perrine Rue de l' Epinette 11 7522 Marquain 971 VANBOUT Denise Rue du Viaduc 52 7500 Tournai 972 GOFFIN Frédéric Rue de la Brasserie 11 1620 Drogenbos 973 MONTIGNIE Isabelle Rue du Charron 12 7522 Marquain 974 DELOBEL Jean Philippe Rue du Charron 12 7522 Marquain 975 BOUVRY Brigitte Rue de la Place ? 7540 Rumillies 976 SIMOENS Albert Rue des Ecoles 5 7522 Marquain 977 LEFAI C. Rue des Ecoles 5 7522 Marquain 978 SIMOENS Valère Rue Alfred Fontaine 2 7522 Marquain 979 DUTHYE F. Rue Alfred Fontaine 2 7522 Marquain 980 GHISLAIN Murielle Rue du Charron 2 7522 Marquain 981 LEROY Olivier Rue du Charron 2 7522 Marquain 982 DELBART Marie Christine Rue du Pont à Rieu 9 7500 Saint-Maur 983 DELANNOY Sandrine Rue Saint Georges 10 7500 Tournai 984 CULOT Brigitte Rue de la Justice 9 7500 Tournai 985 DELCOURT A. 7608 Wiers 986 PAPIN-BATAILLE Rue d'Allain 12 7520 Ramegnies-Chin 987 FOREZ Thomas Rue de Templeuve 13 7520 Ramegnies-Chin 988 LECONTE-VLIEGHE R. Rue de Courtrai 58 7740 Pecq 989 LECONTE Lucie Rue Royale 110 7740 Warcoing 990 JUBARU Marcelle Rue Royale 110 7740 Warcoing 991 CLARISSE Rue de Templeuve 3 7520 Ramegnies-Chin 992 LEMAIRE Gisèle Rue d'Allain 8 7520 Ramegnies-Chin 993 BATAILLE T. Rue d'Allain 8 7520 Ramegnies-Chin 994 MATHON René Avenue de Picardie 7520 Ramegnies-Chin 995 SAFFERS Rudy Rue d'Esquelmes 7520 Ramegnies-Chin 996 NYS Guy Chaussée d'Aalbeke 336 7700 Mouscron 997 NYS-LABIS R. Rue de la Bloquerie 40 7700 Mouscron 998 DUMORTIER Jean Louis Rue des Chasses 63 7618 Taintignies 999 BRISMEE Martine Rue des Chasses 63 7618 Taintignies 1000 DAPSENS Christophe Rue Aimable Dutrieux 7500 Tournai 1001 BERTON Bernadette Résidence Ministre R.Lefebvre 5 7522 Lamain 1002 ALLARD Roger Résidence Ministre R.Lefebvre 1 7522 Lamain 1003 HERBAUT Louisa Rue Haudion 1 7522 Blandain 1004 HOUYOUX Michel Résidence Ministre R.Lefebvre 35 7522 Lamain 1005 PLATEAU Freddy Résidence Ministre R.Lefebvre 25 7522 Lamain 1006 VAN PEVENAEYGE Gérard Résidence Grande Barre 4 7522 Lamain 1007 BARROIT Marcelle Résidence Grande Barre 4 7522 Lamain 1008 BERTHOLET Elodie Rue Cocriamont 23A 7522 Blandain 1009 VALEMBERG Jocelyne Rue Cocriamont 23A 7522 Blandain 1010 BERTHOLET Mathieu Rue Cocriamont 23A 7522 Blandain 1011 BOON Francine Rue de la Paix 34 7500 Tournai 1012 DELABY J.F. Rue de la Paix 42 7500 Tournai 1013 MONVOISIN Gilbert Résidence René Lefebvre 2 7522 Lamain 1014 DROULEZ C Rue de l'Eglise 2 7548 Warchin 1015 MONVOISIN Florence Rue de la Paix 42 7500 Tournai 1016 BATAILLE Françoise Rue d'Allain 12 7520 Ramegnies-Chin 1017 VALQUE Henriette Rue de Templeuve 14 7520 Ramegnies-Chin 1018 WERQUIN Joseph Rue de Templeuve 14 7520 Ramegnies-Chin 1019 TRIAILLE Charles Carrière d'Antour 1 7520 Ramegnies-Chin 1020 TRIAILLE-GUISSET Madeleine Carrière d'Antour 1 7520 Ramegnies-Chin 1021 BONIER Rudy Rue Champ Courtin 3 7522 Marquain 1022 BONIER Mélanie Rue Champ Courtin 3 7522 Marquain 1023 HERZET Lise Chemin de Marquain 4 7522 Lamain 1024 BURON Fabienne Chemin de Marquain 4 7522 Lamain 1025 BURON Marcel Chemin de Marquain 4 7522 Lamain 1026 DEFFONTAINES-DUJARDIN Michel Hameau d' Honnevain 25 7522 Blandain 1027 LEFEBVRE Donatienne Chaussée de Lille 64 7501 Orcq 1028 BOTHUYNE Elisabeth Chaussée de Lille 67 7501 Orcq 1029 DELATTRE Marie Paule Rue René Lefebvre 5 7522 Lamain 1030 FAUVARQUE Michel Rue René Lefebvre 5 7522 Lamain 1031 HENNO Isabelle Rue du Calvaire 7522 Lamain 1032 FAUVARQUE Marc Rue du Calvaire 7522 Lamain 1033 BERTHOLET Michèle Résidence René Lefebvre 2 7522 Lamain 1034 MONVOISIN Maryse Rue de l'Eglise 2 7548 Warchin 1035 BERTHOLET André Hameau du Cocriamont 23A 7522 Blandain 1036 HOMERIN Jean Louis Chaussée de Lille 22 7522 Hertain 1037 DEVRIENDT Annie Chaussée de Lille 7522 Marquain 1038 LOTHAIRE Gabrielle Rue Dewulf 27 7522 Blandain 1039 LEFEBVRE Marie Rue des Brasseurs 176 7500 Tournai 1040 MARIAGE-DUPRIEZ Edouard Chaussée de Lille 28 7522 Marquain 1041 VANDEKERKOVE Joëlle Rue des Bouvreuils 7540 Kain 1042 DERVAUX Lucienne Rue Saint Eleuthère 21 7522 Blandain 1043 MERVEILLE Jacques Hameau des Grands Empires 6 7522 Blandain 1044 NORTIER-CROWIN Alain Rue du Cimetière 7 7522 Blandain 1045 VOGELAAR Ghislaine Rue Edmond Riehesq 15 7522 Blandain 1046 LEHOUCQ Michel Hameau des Quenoques 12 7522 Blandain 1047 BOREUX Georges Rue des Anciens Combattants 1 7522 Blandain 1048 DUROT Louis Route de Velaines 38 7543 Mourcourt 1049 DELESALLE Danièle Résidence René Lefebvre 8 7522 Lamain 1050 DUJARDIN Francis Résidence René Lefebvre 8 7522 Lamain 1051 DEGOBERT Claude Résidence Ministre R.Lefebvre 11 7522 Lamain 1052 DUROT Chr.

Grande Barre 1 7522 Lamain 1053 GAILLEZ Michèle Résidence Ministre R.Lefebvre 7522 Lamain 1054 DEGOBERT Corinne Chaussée de Lille 20 7522 Hertain 1055 CARELS David Chaussée de Lille 20 7522 Hertain 1056 MISPELTER Emma Rue des Morts 6D1 7522 Lamain 1057 DENONCIN Guy Rue des Morts 6D1 7522 Lamain 1058 FRANCOIS Eric Résidence Grande Barre 9 7522 Lamain 1059 THONNARD Françoise Résidence Grande Barre 9 7522 Lamain 1060 LEFEBVRE M.A. Résidence Grande Barre 2 7522 Lamain 1061 DEPREZ Henri Résidence Grande Barre 8 7522 Lamain 1062 FONTAINE Elise Résidence Grande Barre 3 7522 Lamain 1063 JACQUERY Gérard Hameau du Molinel 16 7522 Blandain 1064 FLEURE Marie anne Résidence René Lefebvre 18 7522 Lamain 1065 HENROTTE Marcel Rue Edmond Dewulf 27 7522 Blandain 1066 LEGRAIN-MOULIN Rue René Lefebvre 20 7522 Lamain 1067 DROPSY Fabrice Chemin des Morts 60 7522 Lamain 1068 ROBIN André Rue de la Petite Barre 1 7522 Lamain 1069 DELEMAZURE Jules Rue de Créplaine 53B Camphin en Pevele (France) 1070 DELEMAZURE Marie Rue de Créplaine 53B Camphin en Pevele (France) 1071 CROWIN Gabriel Rue René Delrue 25 7522 Blandain 1072 CROWIN Jean Pierre Rue René Delrue 7522 Blandain 1073 PIAT Jérémy Rue des Réfractaires 23 7522 Blandain 1074 PLOUVIER Bernard Résidence René Lefebvre 12 7522 Lamain 1075 WARLOP Philippe Rue du Calvaire 8 7522 Lamain 1076 BOUTON Odette Résidence Grande Barre 7522 Lamain 1077 MASSART Henri Rue Haudion 16 7522 Lamain 1078 GILLART Géry Résidence René Lefebvre 18 7522 Lamain 1079 LEGRAIN Bruno Rue de Chaurette 28 7620 Wez-Velvain 1080 CREMERS 1081 MERCIER Léon Rue René Lefebvre 12 7522 Lamain 1082 CALLENS Marc Hameau du Cocriamont 6 7522 Blandain 1083 VANDENBERGHE Jean Marc Rue des Déportés 36 7522 Blandain 1084 DUFAY Maryvonne Rue des Déportés 36 7522 Blandain 1085 SEILLIER Gaëtan Résidence René Lefebvre 16 7522 Lamain 1086 MOULIN Laurence Résidence René Lefebvre 16 7522 Lamain 1087 STIENNES Carinne Rue René Lefebvre 8 7522 Lamain 1088 HENDEBAULT Bernard Rue René Lefebvre 8 7522 Lamain 1089 DUPUICH Odile Rue des Morts 15 7522 Lamain 1090 VERBAUWHEDE Sandrina Rue Rumez 47 7520 Templeuve 1091 CREMERS Monique Résidence René Lefebvre 25 7522 Lamain 1092 CHUFFART Claude Résidence René Lefebvre 25 7522 Lamain 1093 MESSIAN Sylvie Café verte Feuille 7540 Rumillies 1094 PONVILLE Bruno Café verte Feuille 7540 Rumillies 1095 DAUTRICHE Arlette Rue René Lefebvre 3 7522 Lamain 1096 PONVILLE Bernard Rue René Lefebvre 3 7522 Lamain 1097 PHILIPPE Marie Jeanne Hameau du Molinel 18 7522 Blandain 1098 VANDEKERKOVE Marie Hélène Résidence Lefebvre 28 7522 Lamain 1099 PONVILLE René Hameau du Molinel 18 7522 Blandain 1100 BOUVRY Claude Hameau du Ruage 35 7522 Blandain 1101 PONVILLE Sylvie Rue de Cazeau 34 7519 Templeuve 1102 DUBAR Thierry Rue de Cazeau 34 7520 Templeuve 1103 SADIN Jean Pierre Résidence René Lefebvre 27 7522 Lamain 1104 DUPRET Marie Claude Résidence René Lefebvre 27 7522 Lamain 1105 VALEE-TONNARD Alexandre Rue de Tournai 7520 Templeuve 1106 VION Marc Rue des Morts 6E 7522 Lamain 1107 DERVAUX Jean Yves Hameau des Grands Empires 1 7522 Blandain 1108 OLEKSIAK Pascal Rue Longue 2A 7522 Marquain 1109 SARTORIUS Dominique Rue Longue 13 Bis 7522 Marquain 1110 DESMALINES Joëlle Rue des Cailloux 1 7522 Marquain 1111 HEMPTE Rita Rue des Cailloux 1 7522 Marquain 1112 HUVENNE Nathalie Rue des Prisonniers de Guerre 7A 7610 Rumes 1113 DELBAR Christian Rue du Cimetière 3 7522 Marquain 1114 DUBOIS Patrick Rue de l'Epinette 16 7522 Marquain 1115 DHAENE Rémy Rue Longue 13 7522 Marquain 1116 VANDERHAEGHEN Marie Rue de l'Epinette 1 7522 Marquain 1117 PRAT Marie Louise Rue de l'Epinette 1 7522 Marquain 1118 SPRIET Gisèle Rue du Cimetière 4 7522 Marquain 1119 DESIR Roselyne Résidence Lefebvre 9 7522 Lamain 1120 MARESCAUX Résidence Grande Barre 20 7522 Lamain 1121 VAUCAMPS Maryse Grand Route 34 7640 Maubray 1122 POTTIE Frédéric Rue Maraîche 39 7502 Esplechin 1123 MOULIN Luc Rue Delannay 11A 7504 Froidmont 1124 PLANCQUAERT Jean Paul Rue Franco-Belge 14 7712 Herseaux 1125 MINISCLOU Rue de Tournai 21 7520 Templeuve 1126 DERVAUX Roger Hameau des Grands Empires 1 7522 Blandain 1127 DERVAUX Véronique Hameau des Grands Empires 1 7522 Blandain 1128 VIGIN Marie Pascale Hameau du Cocriamont 25 7522 Blandain 1131 BAYART Bruno Hameau du Cocriamont 25 7522 Blandain 1132 GUSTIN Roland Hameau du Ruage 31 7522 Blandain 1133 DUREZ Serge Rue de Créplaine 15 7522 Lamain 1134 MORTREUX Dominique Rue de Créplaine 15 7522 Lamain 1135 GLAUDE Alexandra Rue de Verquesies 47 7600 Péruwelz 1136 DEHEM Héléna Rue des Quatre communes 7601 Roucourt 1137 SIMONART Josée Grosmont 4 7903 Chapelle-à-Wattines 1138 DAVID Gérard Place Brasmenil 16 7604 Brasmenil 1139 MUSEUR Eliane Coron du Bois 17 7904 Willaupuis 1140 VANDECNOCKE rue du Bas Coron 7 7904 Willaupuis 1141 DUBOIS Eric Grand Route 34 7640 Maubray 1142 BLERVACQ Marie Josée Rue Oscar Roger 8B 7522 Blandain 1143 POLLET André Rue Oscar Roger 8B 7522 Blandain 1144 DEFFRENNE Céline Rue du Marais 7 7522 Blandain 1145 VAN COPPENOLLE Paul Rue des Anciens Combattants 23 7522 Blandain 1146 DEPOUHON René Hameau Petits Empires 5 7522 Blandain 1147 COLIN Martine Place de la Gare 4 7522 Blandain 1148 HAYETTE Jean Claude Place de la Gare 4 7522 Blandain 1149 LEMAIRE Gisèle Rue René Delrue 55 7522 Blandain 1150 DEPOUHON R. Hameau Petits Empires 5 7522 Blandain 1151 VANHOE Bertrand Hameau du Houilly 26 7522 Blandain 1152 DEPELCHIN F. Hameau du Houilly 28 7522 Blandain 1153 COPPENOLLE Sébastien Hameau du Fourcroix 7522 Blandain 1154 SADIN Pierre Olivier Résidence René Lefebvre 27 7522 Lamain 1155 PARMENTIER Geneviève Place de Hertain 27 7522 Hertain 1156 FONTAINE Marie Rue du Château 5 7760 Molenbaix 1157 DOCHY Monique Rue Paillaert 1C 9600 Renaix 1158 VAN CROMBRUGGE Cécile Rue de Warchin 13 7500 Tournai 1159 VAN CROMBRUGGE Françoise Rue de la Liberté 13 7500 Tournai 1160 VAN CROMBRUGGE Martine Rue Cahos 54 7520 Templeuve 1161 DRUART Paulette Rue Cahos 14 7520 Templeuve 1162 LECOCQ Colette Rue du Tir à la Cible 72 7500 Tournai 1163 LECLERCQ 7620 Guignies 1164 LELEUX Franck 7800 Ath 1165 LUCHTENS Claire Chaussée de Tournai 7801 Irchonwelz 1166 RAULIER Germaine Chemin de l' Abbesse 2 7812 Villers-notre-Dame 1167 COLLET Tamara Rue Commont 7 7890 Ellezelles 1168 COQUEREAU Renée Place de Bouvignies 11 7803 Bouvignies 1169 DAVISTER Claudette Chaussée de Tournai 245 7801 Irchonwelz 1170 DESNOUCK Martine Rue de la Délivrance 134 7973 Grandglise 1171 MONTREUIL R. rue Grosmont 4 7903 Chapelle-à-Wattines 1172 GEENENS Nicole Rue des Bergers 4 7500 Tournai 1173 DESCHAMPS Marie Ange Hameau des Grands Empires 1 7522 Blandain 1174 DEFFONTAINE Guy Chaussée de Lille 32 7522 Marquain 1175 DEFFRENNE Jean Pierre Chaussée de Lille 2 7522 Marquain 1176 CALLEWAERT? Delphine Rue Haudion 2 7522 Lamain 1177 DERYCKE Etienne Rue du Pont d'Eau 23 7502 Esplechin 1178 DEFFONTAINE Francine Rue Longue 88B 7502 Esplechin 1179 LECLERCQ Pascale Rue Saint Brice 12B 7730 Bailleul 1180 FEYS-ALLIET Maurice (2 signataires) rue Emile Vandervelde 20 7972 Quevaucamps 1181 VANHOUTTE Maurice Rue du Sentier 127 7610 Rumes 1182 COPENOL-VANDEPUTTE Norbert Rue de Tournai 76 7604 Callenelle 1183 LESIRE Trieu de l'Ewil 7520 Templeuve 1184 Non attribué 1185 FONTAINE Pierre Chemin du Castillon 47 7822 Meslin-l'Evêque 1186 VANDENBULE-VERSAVEL? Petit Rumes 7618 Taintignies 1187 MESTDAGH Gérard Rue Reine Astrid 26 7610 Rumes 1188 THUYLIE Marc Rue Outre 20 7910 Anvaing 1189 COPPENOLLE Frédéric Rue Henri Houfflin 2 7760 Velaines 1190 LEROY Sylvie Rue Rumez 45 7520 Templeuve 1191 GRASSO Gino Rue Saint Brice 52 7500 Tournai 1192 COPPENOLLE Nicolas rue du Chauchoir 27B 7620 Wez-Velvain 1193 CLOET-HOONAERT ? Gérard Rue d'Ypres 7 7538 Vezon 1194 CARTON-PARMENTIER Frans Rue Longue 73 7504 Froidmont 1195 NACKART Jean Paul Rue Longue 53 7504 Froidmont 1196 DELMEE Philippe Grand Route 86 7530 Gaurain-Ramecroix 1197 COUVREUR François Rue Grand Mazure 1 7534 Maulde 1198 DUFOUR Léopold Rue des Combattants 2 7538 Vezon 1199 DESAUW Frans Rue du Mont Saint Aubert 30 7540 Kain 1200 LOOTENS-VANDENBERGHE Robert Rue de Tournai 28 7641 Bruyelle 1201 NINGNEAU? O. Rue El Bail 64 7618 Taintignies 1202 BOSSAERT-BEGHIN Henri Rue F. Gernez 10 7620 Bléharies 1203 POLLET André et VAN TRAPPEN (2 signataires) Avenue de la Libération 12 7900 Leuze-en-Hainaut 1204 Non attribué 1205 Mme CONEM Jules et Mme ADAM Monique Rue des Déportés 7504 Froidmont 1206 VANDERSTRAETEN Marc Place 12 7604 Wasmes-Audemez-Briffoeil 1207 MOULIN-DELECLUSE Etienne Chaussée de Willemeau 224 7500 Tournai 1208 BACRO-BOURLIER Gérard Rue du Calvaire 40 7620 Wez-Velvain 1209 DUTHOIT Jules Butor 2 7760 Molenbaix 1210 SCHATTENS Sylvain Clos de la Sucrerie 3 7760 Escanaffles 1211 VAN DURMEN Ghislain Rue de Tournai 67 7604 Callenelle 1212 PETIT Roger Rue Chauny 7520 Templeuve 1213 LEROY Vincent Rue de Roubaix 102 7520 Templeuve 1214 LEBRUN Jean Charles Rue Quatre Chins 2 7502 Esplechin 1215 DELPIERRE S. Rue des Combattants 7538 Vezon 1216 VANDEZIELLE? Mariette Rue Bas Bout 10 7620 Guignies 1217 BOUCHE Marie Ange Rue Péterinck B1 B3 7500 Tournai 1218 DEFFRENNE Nelly Rue de Templeuve 17 7520 Ramegnies-Chin 1219 VANHOUTTE Willy Rue de Sartaigne 1 7610 Rumes 1220 CARBONNELLE John Rue du Moulin de Calonne 4 7522 Blandain 1221 DECERF Emile Rue Haudion 4 7522 Lamain 1222 VANOVERBERG Francine Rue des Près 3 7522 Lamain 1223 PILLIEZ Marie Rue des Près 3 7522 Lamain 1224 VION Albert Rue des Près 3 7522 Lamain 1225 HOORELBEKE Jean Paul Rue du Mont Garni 56 7503 Froyennes 1226 VERSTRAPPEN Geneviève Rue René Lefebvre 26 7522 Lamain 1227 LEMAITRE Bertarnd Rue René Lefebvre 26 7522 Lamain 1228 DESCAMPS-DORCHIES Marc Rue des Ecoles 7 7522 Lamain 1229 VAN LITSEMBURG S./ Hameau du Molinel 39 7522 Blandain 1230 NISOLLE Laurence Rue Latérale 12 7522 Marquain 1231 VERCARMER Stéphane Rue Latérale 12 7522 Marquain 1232 STRULLE Fabien rue O. Wauters 3 7972 Quevaucamps 1233 COMBLE Fabien Vieux Chemin de Bouvines 60 7500 Tournai 1234 DE RODDER Fabienne Rue Longue 81 7502 Esplechin 1235 LEROY Séverine Rumez 45 7520 Templeuve 1236 LEROY Sandrine Rumez 45 7520 Templeuve 1237 VERCRUYSSE Geoffrey Rue de l'Aigle 13 7640 Antoing 1238 VERDONCK Frédéric rue du Maréchal de Saxe 62 7643 Fontenoy 1239 DEMOTTE ? Bertrand Rue de Longuesault 7500 Tournai 1240 PLANQUE Gérard Rue du Saulchoir 42 7540 Kain 1241 DELECLUSE G. Rue Haute Durense 9600 Renaix 1242 DECOCK Ignace rue du Tordoir 10 7760 Velaines 1243 BEGHIN Jérôme Rue Général Piron 56 7500 Tournai 1244 COIGNET Virginie Rue du Chauchoir 27B 7620 Wez-Velvain 1245 LESUR Paul Rue d' Esquelmes 4 7520 Ramegnies-Chin 1246 FOULON Luc Grand Rue 178 7743 Obigies 1247 NYS Ludovic Rue René Delrue 59 7522 Tournai 1248 MOSELIS Rudy Place 12 7522 Tournai 1249 VAN MULLEM Jean Place 12 ? 7522 Tournai 1250 JOVENEAU Dominique Place 12 B 7522 Tournai 1251 VANDERSTICHELEN Simone Rue René Delrue ? 7522 Tournai 1252 DELFANNE Odette Place 12 7522 Tournai 1253 DECOCK Anne Marie Rue des Rieux 7522 Tournai 1254 DESBRUYERES Olivier Rue des Ouvriers 7760 Celles 1255 PRINCE Solange Rue René Delrue 59 ? 7522 1256 DOZINEL Guy Boulevard Léopold 7500 Tournai 1257 FAUCHILLE ? Ludivine Rue de laPlace 7522 Tournai 1258 MULLIEZ Rue de laPlace 7522 Tournai 1259 DUCHATELET Renée Place d' Hertain 7522 Tournai 1260 ARDENOIS Mélanie Rue Cazeau 7520 Templeuve 1261 ARDENOIS Jean Rue Cazeau 7520 Templeuve 1262 FAUVARQUE Mariette Rue Cazeau 7520 Templeuve 1263 SELOSSE Jocelyne Rue des Anciens Combattants 7522 Tournai 1264 PLOUVIER Damien Rue des Anciens Combattants 7522 Tournai 1265 DRUMEZ L. GrandPlace 26 7500 Tournai 1266 BOURGEOIS Pierre Chaussée de Frasnes 7540 Kain 1267 ANDRE Wilfrid Hameau du Cocriamont 7522 Tournai 1268 LEMAIRE Maïta Hameau du Cocriamont 7522 Tournai 1269 ALLARD-MIDAVAINE Charles Hameau Petits Empires 7522 Tournai 1270 MONTIGNIE Marie Jeanne Rue Edmond Richard 35 7522 Blandain 1271 DELMEE Jacques Avenue Vert Bois 7500 Tournai 1272 VANDENBOSCH Palmyre Hameau du Touquet 7522 Blandain 1273 DELBART Michel Chaussée de Lannoy 7503 Froyennes 1274 CAPART Claude Rue des Près 7522 Lamain 1275 DORCHY Claudine Rue des Près 7522 Lamain 1276 CATELLE Paul Rue Haute ? 7520 Templeuve 1277 MENCH Paul Hameau du Mazurel 7522 Tournai 1278 ARDENOIS Christian Rue du Cornet 7520 Templeuve 1279 NUTIN Marie Rue Léon Descamps 6 7730 Leers-Nord 1280 DESBRUYERES Damien Hameau du Molinel 7522 Tournai 1281 VANNESTE Martine Rue de la Fauvette 7730 Estaimpuis 1282 DELAUNOY Vanessa Place 9 7522 Tournai 1283 NUTTE Brigitte Rue du Mont Garni 7503 Froyennes 1284 HENNEDICQ Marie Paule Rue Longue 38 7502 Esplechin 1285 JACQUERIE Sabine Rue René Delrue 24 7522 Tournai 1286 DECHENEFFE Anne France Rue René Delrue 29 7522 Tournai 1287 SOYEZ Cathy Rue Oscar Roger 37 7522 Tournai 1288 FOUCART Hervé Rue Oscar Roger 37 7522 Tournai 1289 GUELUY Christelle Rue Delvourgue 7760 Velaines 1290 MARQUET Anne Marie Rue Delannay 7504 Froidmont 1291 HANNARD Jean Louis Rue Neuve 8 7522 Tournai 1292 DELNESTE Christelle Trou de Potiers 28 7640 Antoing 1293 LECOCQ Guy Rue Oscar Roger 12 7522 Tournai 1294 LECOCQ Anne Marie Chemin Marchand 7520 Templeuve 1295 WILLETTE-HACHE Rue du Cornet 7520 Templeuve 1296 LANDRIEUX Bernard Résidence du Vert Lion 7540 Kain 1297 CROWIN Gauthier Rue René Delrue 25 7522 Tournai 1298 CASTERMAN Roland Rue Haudion 30 7522 Blandain 1299 DUMORTIER Lucienne Rue Haudion 30 7522 Blandain 1300 PAEMELAERE Madeleine Rue Haudion 29 7522 Blandain 1301 VAN DRIESSCHE Bernard Rue Haudion 40 7522 Blandain 1302 PHILIPPRONT Daniel Rue du Calvaire 7522 Tournai 1303 LOCQUENY Léon Rue des Ecoles 7522 Tournai 1304 LEPAIR Raymond Rue René Lefebvre 21 7522 Tournai 1305 ORIVAL Lucienne Rue des Près 7522 Lamain 1306 ALLARD Eric Résidence Grande Barre 7522 Tournai 1307 ALLARD-MAQUET Henri Rue Delannay 7504 Froidmont 1308 LAMPE Bernard Rue du Calvaire 7522 Tournai 1309 HELLIN-GRULOIS Chemin de Marquain 7522 Tournai 1310 MINET Irène Résidence Grande Barre 7522 Tournai 1311 DELRUE Alberte 7522 Tournai 1312 DEGODEZ Georgina 7522 Tournai 1313 DELRUE Brigitte 7522 Tournai 1314 MAYONOBE Philippe Rue de Créplaine 7522 Tournai 1315 LEROY Claudine Avenue d' Audenarde 7540 Kain 1316 BAVAY Nicolas Rue des Déportés 7522 Blandain 1317 SERVAIS Marianne Rue Guillaume Charlier 64 7500 Tournai 1318 SLAUWERS Route de Velaines 7543 Mourcourt 1319 COQU Sandrine Hameau du Molinel 7522 Tournai 1320 DEBAISIEUX Françoise Rue des Déportés 7522 Blandain 1321 DECOCQ Chantal Rue de la Lanterne 7500 Tournai 1322 VANDECAVEYE Michel Place Louise de Bettignies 7503 Froyennes 1323 ARDENOIS Brigitte Place Louise de Bettignies 7503 Froyennes 1324 VANDEVYVRE Françoise Hameau du Fourcroix 7522 Tournai 1325 DECARPENTRIE Anne Sophie Rue des Morts 7522 Tournai 1326 VANDERPLANKEN Jeannine Rue des Ecoles 7522 Tournai 1327 DUTRANOIS Françoise 1328 THERIN Bernard Hameau du Molinel 7522 Tournai 1329 QUAIN Jean Philippe Hameau des Grands Empires 7522 Tournai 1330 MARIAGE Jacques Chaussée de Lannoy 7503 Froyennes 1331 DUPLAT 1332 DAMBRAIN Olivier Rue Prayelle 17 7522 Tournai 1333 GALLET Christine Rue Prayelle 17 7522 Tournai 1334 NISOL Odette Hameau du Rivage 7522 Tournai 1335 DUFAY Pascal Rue Oscar Roger 43 7522 Tournai 1336 DAPSENS Raymonde Rue Emile Montignies 15 7522 Tournai 1337 NACKART Pierre Rue Emile Montignies 15 7522 Tournai 1338 LATOUR Brice Hameau du Ruage 7522 Tournai 1339 LECHANTRE Rue du Château 7730 Estaimpuis 1340 BOUVIER Jean Luc Rue du Chambge 7500 Tournai 1341 CLUNY Marcelle Hameau du Ruage 7522 Tournai 1342 NOYON Rue des Morts 7522 Tournai 1343 NOYON Jean Marie Rue des Morts 7522 Tournai 1344 HENRY Jean Pierre Hameau du Ruage 7522 Tournai 1345 FONTAINE Nicole Hameau du Ruage 7522 Tournai 1347 MACOU Pascal, Albert, Jean Marie Rue Rogier 20 7500 Tournai 1348 DECRUYENAERE-DERASSE Pierre Chaussée de Lannoy 7503 Froyennes 1349 VERCAMER Norbert Chaussée de Lille 7501 Orcq 1350 LAMBERT Jacques Rue de la Cordonnerie 7500 Tournai 1351 DELNESTE Jacques Chaussée de Lannoy 7503 Froyennes 1352 VAN HELSUWE R. Rue du Charron 7522 Tournai 1353 DUQUENNOY Daniel Rue de la Gare 7522 Tournai 1354 VANDEKERKOVE Michel Hameau du Touquet 7522 Blandain 1355 ADAM Georgette Rue Saint Eleuthère 4 7522 Tournai 1356 DUMOULIN Renée Chaussée de Lannoy 7503 Froyennes 1357 TORGEOIS Jeanne Place de la Gare 7522 Tournai 1358 LAURENT Denise Hameau du Touquet 7522 Blandain 1359 BOGAERT Séverine Hameau Petits Empires 7522 Tournai 1360 LESUR Françoise Hameau Petits Empires 7522 Tournai 1361 DELSININE Christian Hameau du Touquet 7522 Blandain 1362 FOUCART-DEREUSE Rue Saint Eleuthère 26 7522 Tournai 1363 BEGHIN Michel Chaussée de Lannoy 7503 Froyennes 1364 MARQUANT Anne Sophie Rue du Druguet 7540 Kain 1365 CHANTRY Guy Hameau de Tréquière 7522 Tournai 1366 BOIS Xavier Rue des Déportés 7522 Blandain 1367 DELHAIE Fernand Chaussée de Lannoy 7503 Froyennes 1368 ESMONIN E. Rue du Charron 7522 Tournai 1369 DROULEZ Guy Rue du Charron 7522 Tournai 1370 REYNTJENS Emile Rue Marcel Baudry 25 7503 Froyennes 1371 MACOU François Rue Haudion 43 7522 Blandain 1372 VION Jeanne Rue Haudion 43 7522 Blandain 1373 Mme DELMARQUETTE 7522 Tournai 1374 DELMARQUETTE 7522 Tournai 1375 BELS Gwenaëlle Résidence Grande Barre 7522 Tournai 1376 GOURLAY Maryvonne Résidence Grande Barre 7522 Tournai 1377 GARDON Jean Pierre Rue de l' Arsenal 7500 Tournai 1378 FORGET Yves Chaussée de Lannoy 7503 Froyennes 1379 TONNELLE C. Toupet 9 G 7610 Rumes 1380 PLATTEAU Didier Rue du Cimetière 7522 Tournai 1381 MENART Marie Louise Rue de la Cordonnerie 7500 Tournai 1382 LAMBERT Pierre Rue des Réfractaires 7503 Froyennes 1383 NICOLAOUS - DUPUICH Y. Chaussée de Lille 7500 Tournai 1384 DUBOIS Yvette Rue des Bouvreuils 7540 Kain 1385 BRUNIN Marie Agnès Rue Edmond Richard 31 7522 Blandain 1386 DURENNE Jean Philippe Rue Saint Eloi 8 7500 Tournai 1387 RICCIO Gaëtano Rue de l' Egllise 7522 Tournai 1388 D'ARTOIS Gérard Rue Colette 7522 Tournai 1389 THONUS Christophe Rue du Cygne 7500 Tournai 1390 DEBLAERE Gérard Rue Oscar Roger 47 7522 Tournai 1391 RICCIO Antony Rue de l' Eglise 7522 Tournai 1392 FONTAINE-MASY Rue des Abliaux 7536 Vaulx 1393 VANBEL Dominique Place 21 7890 Ellezelles 1394 DUPREZ? Chantal Rue du Pluvinage 54 7950 Huissignies 1395 DUMONT Henri Rue du Pluvinage 54 7950 Huissignies 1396 LUCHTENS Annie Rue aux Anges 17 7951 Tongre-Notre-Dame 1397 LUCHTENS René Rue aux Anges 17 7951 Tongre-Notre-Dame 1398 VANPEVENAGE Paul Route de Flobecq 7803 Bouvignies 1399 DUROISIN Christian Chaussée Barrière 7601 Roucourt 1400 BRISMEE Geneviève Rue Orquennois 17 7904 Pipaix 1401 PYCH Gabriel Noedergnies ? 15 7604 ? 1402 DE CAIGNY Christian Rue Haut-Coron 26 7971 Thumaide 1403 DELAIGLE Romain Rue Doublet 7500 Tournai 1404 DELMOTTE Marie Thérèse Rue Doublet 7500 Tournai 1405 DENEUWARD Anthony Chemin Saint Roch ? 7321 Blaton 1406 DE SAINT MARTIN C. Rue Crus-Fonds 7911 Herquegies 1407 LEFEBVRE Simon Rue du Brûle 7543 Mourcourt 1408 DUPIRE Damien Rue Royale 49 7904 Tourpes 1409 LOOSFELDT Laurence Rue du Chauny 7910 Cordes 1410 LOOSFELDT C. Rue du Chauny 7910 Cordes 1411 COUSAERT Antoine Rue Cache Après ? 7750 Amougies 1412 VERVAECKE Thierry Rue de la Fournette 7730 Leers-Nord 1413 DUMORTIER Fabienne Rue de Froyennes 7520 Ramegnies-Chin 1414 CACHOIR Céline Rue de Briffoeil 7604 Callenelle 1415 LEROY Sébastien Rue Hautrieu 24 7534 Barry 1416 BRUNIN Aurore Chaussée de Mons 7534 Barry 1417 DEWAILLY David Rue des Rieux 7522 Tournai 1418 CARLIER Thomas Grand Rue 18 7608 Wiers 1419 LAURENT Julien Rue Deveyne? 7608 Wiers 1420 DELCROIX Rue Worde 26 7301 Hornu 1421 BRUNEAU Damien Chemin du Stocq 7804 Ostiches 1422 LEMAIRE David Chemin du Stocq 7804 Ostiches 1423 MAERTENS-GHYSSEGNIES Cécile 7904 Leuze-en-Hainaut 1424 MEES Christine Rue de Vezon 7643 Fontenoy 1425 D'HEYGERE Brigitte Rue Foucaumart 113 7812 Ath 1426 MOULIN Marie Thérèse 7804 Ath 1427 RASSEMONT Nadine Chaussée de Brunehault 7911 Oeudeghien 1428 THESIN Marie Christine Chemin des Près de Pidebecq 7804 Ostiches 1429 DELFOSSE? Léon 7890 Ellezelles 1430 VANHESSCHE Régina Rue du Buisson 7911 Oeudeghien 1431 HENNEBERT Colette Chemin des Communes 7911 Moustier 1432 VERSTRAETE H. Rue du Colombier 7608 Wiers 1433 PARENT Françoise Rue Fayt 155 7532 Beclers 1434 DESTREBECQ Guy Rue Alleville 7532 Beclers 1435 LEMAHIEU Isabelle Rue Alleville 7532 Beclers 1436 BAYART Marc Rue Fayt 155 7532 Beclers 1437 D'HAENE Martine Rue Cazeau 7520 Templeuve 1438 PLANCQUAERT Bernard Rue Maubray 145 7740 Pecq 1439 GLORIEUX Brigitte Rue Ch.? 7730 Estaimpuis 1440 DELECLUSE Martine Rue Maubray 145 7740 Pecq 1441 NUTIN Gaston Rue Léon Descamps 6 7730 Leers-Nord 1442 PLANQUAERT Francine Rue Léon Descamps 6 7730 Leers-Nord 1443 BEVIERE Fabienne Place d' Hertain 7522 Tournai 1444 LECONTE Louis Rue de la Résistance 7522 Tournai 1445 LECONTE Simon Rue Bonneau 7534 Barry 1446 LEURIDAN Marie Anne Rue Bonneau 7534 Barry 1447 LECONTE Daniel Rue Bonneau 7534 Barry 1448 LECONTE Jérémy Rue Bonneau 7534 Barry 1449 VERMEULEN Marie Louise Rue Oscar Roger 41 7522 Tournai 1450 FOUREZ Jean François Rue du Cimetière 7522 Tournai 1451 DELHUVENNE Claude Rue du Moulin de Calonne 7522 Blandain 1452 HENNO Elisabeth Rue de la Résistance 7522 Tournai 1453 DUBART Jean Claude Rue de la Résistance 7522 Tournai 1454 LAGERSIE ? Jacqueline Rue de la Résistance 7522 Tournai 1455 TANGHE M.J. Hameau des Grands Empires 7522 Tournai 1456 VIGIN-BAQUERELLE Hameau du Ruage 7522 Tournai 1457 VIGIN-BAQUERELLE R. Hameau du Ruage 7522 Tournai 1458 DEHOUCK Brigitte Hameau du Cocriamont 7522 Tournai 1459 FRUIT Philippe Hameau du Cocriamont 7522 Tournai 1460 ALAVOINE-NORTIER Rue de Tournai 7520 Templeuve 1461 ALAVOINE Fabienne Rue du Château 7730 Estaimpuis 1462 DUTRANNOIS Pierre Rue René Delrue 51 7522 Tournai 1463 DEMEESTER-DUTRANNOIS Joseph Chaussée de Lannoy 7503 Froyennes 1464 DELHAYE Edmond Rue du Moulin de Calonne 7522 Blandain 1465 WERION Elie Rue de Bocarmé 7602 Bury 1466 WERION Stéphane Rue Trenchon 5 7502 Esplechin 1467 PETERS Bernard Rue de la Gare 7522 Tournai 1468 LECONTE Marthe Rue Edmond Richard 21 7522 Blandain 1469 CHAPITRE Roger Hameau du Cocriamont 7522 Tournai 1470 VION Juliette Hameau du Cocriamont 7522 Tournai 1471 MILLET Marc Hameau du Touquet 7522 Blandain 1472 D' HULST Marcelle Rue de l' Eglise 7522 Tournai 1473 MILLET Béatrice Rue Oscar Roger 18 7522 Tournai 1474 COMBLEZ Eliane Rue Oscar Roger 1 7522 Tournai 1475 GLISSOUX Xavier Rue de l' Eglise 7522 Tournai 1476 VUYLSTEKE Marie Christine Place 5 7522 Tournai 1477 DEROCK Michaël Rue Albert 7548 Warchin 1478 COMBLE Frédérique Rue Longue 3 //11 7504 Froidmont 1479 HENNO Jean Rue Oscar Roger 1 7522 Tournai 1480 BATAILLE C. Rue René Delrue 47 7522 Tournai 1481 DUBART Rue René Delrue 6 7522 Tournai 1482 DERVAUX S. Rue de l' Eglise 7522 Tournai 1483 CUVELIER R. Place 16 7522 Tournai 1484 DUMORTIER Jocelyne Rue des Réfractaires 7522 Tournai 1485 DASSONVILLE-CARETTE Paul et Agnès 7522 Tournai 1486 NOUCKELE Marie Louise Rue du Cimetière 7522 Tournai 1487 SAGAERT Didier Boskariere 1 8510 Bellegem 1488 FALYS Véronique Résidence des Morts 7522 Tournai 1489 BIALEK William Hameau des Grands Empires 7522 Tournai 1490 CLERQUIN William Résidence Lelubre 7501 Orcq 1491 DEPELCHIN Didier Hameau du Ruage 7522 Tournai 1492 LECONTE Agnès Hameau du Ruage 7522 Tournai 1493 HUIN Lucienne Rue du Calvaire 7522 Tournai 1494 HUVENNE Irène Chaussée de Lille 7522 Marquain 1495 POULAIN Francine Rue Landasse 17 7501 Orcq 1496 PIERZCHALA Sabine Rue des Ecoles 7522 Tournai 1497 WAGNON Alain Rue des Ecoles 7522 Tournai 1498 LEGENDRE Nathalie Rue du Tara 10 7610 Rumes 1499 DELMARLE Stéphane Chaussée de Douai 7500 Tournai 1500 DUSSART Rue du Pavé d'Ormont 6 7540 Kain 1501 BOTHUYNE Germaine Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1502 MESPLOMB Claudine Rue de Courtrai 7500 Tournai 1503 LAMBELIN Christian Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1504 DUPONTHIEU Julie Rue du Charron 7522 Tournai 1505 MESSIEN Georges Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1506 BONIER Joséphine Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1507 DELCOURT Marie Paule Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1508 DECALUWE Martine Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1509 DUSSART Daniel Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1510 BOTHUYNE Gérard Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1511 DESPRETS Patrice Rue Alfred Fontaine 7522 Tournai 1512 DEWANNAIN Francis Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1513 MARLIER Sabrina Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1514 DELCOURT Léopold Rue Prayelle 2 7522 Tournai 1515 DEROY Bénédicte Rue Oscar Roger 16 7522 Tournai 1516 DEROY Jean C. Rue Saint Eleuthère 28 7522 Tournai 1517 VAN MULLEN Marie Paule Rue Saint Eleuthère 28 7522 Tournai 1518 DELOOSE Laurenne Rue de la Gare 8587 Espierres-Helchin 1519 VANDENHOVE Yvonne Stationstraat 5 8587 Espierres-Helchin 1520 VANGEERSDAELE Ivan Rue de la Gare 8587 Espierres-Helchin 1521 GEIREGAT Jean Pierre Rue de la Gare 8587 Espierres-Helchin 1522 DEMEULEMEESTER Georges Quartier Saint Amand 8587 Espierres-Helchin 1523 JANTELE ? Monique Rue Saint Amand 1 8587 Espierres-Helchin 1524 VANBOUT Jacques Rue Victor Crombez 1 7501 Orcq 1525 DELCOURT Léopold Rue Prayelle 2 7522 Tournai 1526 DEBAL Gauthier Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1527 ROTY J.F. Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1528 HEUNON ? Michaël Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1529 BURY Joëlle Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1530 ROSEAU Euphémie Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1531 CORNIL Huguette Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1532 BATEAUX Laurence Rue Alfred Fontaine 7522 Tournai 1533 WALLET Vanessa Rue du Crampon 7540 Kain 1534 DUPONTHIEU Eveline Drève du Marais 7503 Froyennes 1535 DUSSART Yvonne Rue Champ Courtin 7522 Tournai 1536 DELBECQ Pierre Alexandre Résidence Grande Barre 7522 Tournai 1537 DECALUWE Rodolphe Avenue d' Ysembart 7503 Froyennes 1538 DELMARQUETTE Emile Rue de la Gare 7522 Tournai 1539 WATTHEZ Quentin Rue du Haut Rejet 7760 Velaines 1540 COPPENOLLE-SAMYN Didier Hameau du Fourcroix 7522 Tournai 1541 MOULIN René Rue des Morts 7522 Tournai 1542 VANDERHAEGHEN Marie Rue de l' Epinette 7522 Tournai 1543 PIAT Marie Louise Rue de l' Epinette 7522 Tournai 1544 BRAQUENIER Renée Rue des Déportés 7504 Froidmont 1545 VANDEMORTELLE Eddy 1546 DIKINS Anna Hameau du Molinel 7522 Tournai 1547 DESPRETS Georgette Rue Haudion 41 7522 Blandain 1548 VANDEKERKOVE Maggy Rue Neuve 2 7522 Tournai 1549 GRIMONPREZ Noël Chaussée de Lille 7522 Marquain 1550 SCHOTTE Christiane Chaussée de Lille 7522 Marquain 1551 SEMET Albert Rue du Bas Follet 7500 Tournai 1552 DUPREZ Jeanne Chaussée de Lille 7522 Marquain 1553 POT Daniel Chaussée de Lille 7522 Marquain 1554 LELEU M.A. Rue de Roubaix 7520 Templeuve 1555 SAINLEZ Jacques Rue Haudion 15 7522 Blandain 1556 SAINLEZ Julie Rue Haudion 15 7522 Blandain 1557 MACOU Catherine Rue Haudion 15 7522 Blandain 1558 VERVAECK Jean Pierre et Nicole Chaussée de Lille 7522 Marquain 1559 VAN GYSEGHEM-NENE Rue des Rieux 7522 Tournai 1560 DEGRANDE-CALLEWAERT Alex Route de Lamain 7522 Tournai 1561 DELCOURT Claudine Rue du Charron 7522 Tournai 1562 LEURIDAN E. Rue du Charron 7522 Tournai 1563 COPPENOLLE-SAMYN Didier Hameau du Fourcroix 7522 Tournai 1564 DEHAENE Chantal rue de l'Egalité ou Eglise 7972 Ellignies-Sainte-Anne 1565 DIESNIS Yvette Place 6 7522 Tournai 1566 BLOMME Raymond Place 4 7522 Tournai 1567 STORME Jean Claude Chaussée de Roubaix 7500 Tournai 1568 MOULRON Eliane Place 2 7522 Tournai 1569 DELONVILLE Daniel Hameau du Touquet 7522 Blandain 1570 OTTEVAERE Christophe Rue des Morts 7522 Tournai 1571 DESPREZ Jacques Résidence Ministre R.Lefebvre 7522 Lamain 1572 VERSCHUREN Liliane Rue du Stade 28 7730 Estaimpuis 1573 HELLIN Alexandra Chaussée de Lille 7522 Marquain 1574 BOULANGER Christophe Chaussée de Lille 7522 Marquain 1575 STREMEZ-MARTENS Bruno Rue du Moulin de Calonne 7522 Blandain 1576 HUGO Georges Chaussée de Lille 7501 Orcq 1577 HABERT Alexandre Rue Landaise 17 7501 Orcq 1578 RACQUEZ Frédéric Rue du Charron 7522 Tournai 1579 DUPLAT Ghislain 1580 VANDAELE Séverine Rue du Charron 7522 Tournai 1581 DELANNAY-CHARVET Avenue d' Ysembart 7503 Froyennes 1582 SENECA René Hameau du Ruage 7522 Tournai 1583 DELVIGNE André Chaussée de Lannoy 7503 Froyennes 1584 CHEVAL André Rue des Réfractaires 7522 Tournai 1585 DOGOT Gaëtan Chaussée de Lille 7522 Marquain 1586 DEKOSTER, VILLEM David, DEFENAIN J.F., DERMONT, PILETTE Christelle 1587 VAN DAMME Kathleen (12 signataires) 7500 Tournai 1588 POTTEAU J. 7000 Mons 1589 VAN WYNSBERGHE Thérèse 1590 LIETART Muriel 1591 DE PELSMACKER G. 7000 Mons 1592 DENIS Carmen 7530 Gaurain-Ramecroix 1593 DUGARDIN 7530 Gaurain-Ramecroix 1594 ARROUET Jean Michel 1595 DEMARBAIX Léonie Rue Mauvinage 83 7830 Silly 1596 BIALEK William Hameau des Grands Empires 7522 Tournai 1597 GAUTIER Marie Hameau des Grands Empires 7522 Tournai 1598 HOLVOET Philippe Hameau des Grands Empires 7522 Tournai 1599 NYS Régine Hameau des Grands Empires 7522 Tournai 1600 DUMORTIER Michel Rue Emile Montignies 9 7522 Tournai 1601 FOURNIER Brigitte Rue Emile Montignies 9 7522 Tournai 1602 DUMORTIER Sandrine Rue du Mont Saint Aubert 7540 Kain 1603 TAELMAN J Jacqueline Rue du Crombion 7700 Luingne 1604 VANMOLLEGHEN Albert Hameau de Tréquière 7522 Tournai 1605 DUHAYON Serge Hameau du Molinel 7522 Tournai 1606 VAN HOOR Jean Pierre Hameau du Houilly 7522 Tournai 1607 GLORIEUX Lucien Hameau du Houilly 7522 Tournai 1608 ANDRE Mathieu Hameau du Ruage 7522 Tournai 1609 SEYNAVE Bénédicte Hameau du Ruage 7522 Tournai 1610 VANDEKERKOVE Marie Claire Rue Charles Lelubre 7501 Orcq 1611 BONNET Lucienne Résidence Lelubre 7501 Orcq 1612 LORTHIOIR Nelly Résidence Lelubre allée 1 7501 Orcq 1613 VAN HAELMEERSCH Adrien Rue de la Chapelle 7501 Orcq 1614 TRIFIN Ivan Place 7522 Tournai 1615 BLANCHET Annick Chemin de Marquain 7522 Tournai 1616 PAEMELAERE Elodie Chemin de Marquain 7522 Tournai 1617 PAEMELAERE Michel Chemin de Marquain 7522 Tournai 1618 BARBIER Louise Rue Haudion 17 7522 Blandain 1619 ROTTELEUR Renée Rue de Tournai 7520 Templeuve 1620 VION Claudine Rue Delannay 7504 Froidmont 1621 NORTIER Régis Chaussée de Lille 7522 Marquain 1622 D'HEYGERE Francine Rue du Calvaire 7522 Tournai 1623 VAN HOE Michel Chemin Royer 7503 Froyennes 1624 DELVALLE Yves Rue des Morts 7522 Tournai 1625 HUBAUT Robert Rue du Château 7730 Estaimpuis 1626 DEFFONTAINES Chrysole Chaussée de Lannoy 7503 Froyennes 1627 LEROY Bruno Trieu Dorenet 20 7522 Blandain 1628 DELNESTE-BECQUEREAU Anne Marie Rue du Cimetière 7522 Tournai 1629 TRIFIN Ivan Place 3 7522 Tournai 1630 VUYSTEL Luc Place 5 et 6 7522 Tournai 1631 RICCIO Sandra Rue Edmond Richard 13 7522 Blandain 1632 DUPLAT Fabienne Rue La Rue 8 7522 Tournai 1633 D'HAENE Jaques Place 4 7522 Blandain 1634 CAPART Claude Rue des Près 7522 Lamain 1635 VONCK Emilie Chaussée de Douai 7500 Tournai 1636 DAL Marie Place 8 B 7522 Tournai 1637 DUPIRE Francis Chaussée de Lille 7522 Marquain 1638 DELECOEUILLERIE Jean Louis Rue Edmond Richard 26 7522 Blandain 1639 DELMULLE Francine Rue des Déportés 7522 Blandain 1640 JUBARU A Rue des Déportés 7522 Blandain 1641 DELMULLE Cécile Rue Vallée Bailly 100 1420 Braine l'Alleud 1642 PIRLOT Marcel Rue Camille Depinoy 7520 Templeuve 1643 PIRLA Carine Rue Cahos 7520 Templeuve 1644 VONCK Daniel Chaussée de Lille 7522 Marquain 1645 DUPIRE F. Rue Camille Depinoy 7520 Templeuve 1646 DELECOEUILLERIE Charles et Edith Hameau du Touquet 7522 Blandain 1647 DELONVILLE-WATTEAU Daniel Hameau du Touquet 7522 Blandain 1648 LEPERS Anne Marie Hameau du Touquet 7522 Blandain 1649 MORTREUX Christophe Rue de Thumesnil 59000 Lille 1650 FICHERE Sylvain Rue du Moulin de Calonne 7522 Blandain 1651 MAGAIN Annie Rue Longue 13 Bis 7522 Marquain 1652 VONCK Julie Chaussée de Lille 7522 Marquain 1653 PLUQUET Patricia Rue Haute 12 7520 Templeuve 1654 PLUQUET Sébastien 1655 GIGOUNON Christophe Rue Bruenne 7502 Esplechin 1656 GOMICHON Vincent Rue du Nouveau Coron 1657 DELHUVENNE Ghislain Rue Chauny 7520 Templeuve 1658 FOUCH Paulette Rue Chauny 7520 Templeuve 1659 MONTIGNIE Thierry rue de l'Institut 38 7730 Néchin 1660 HESPEL Valérie rue de l'Institut 38 7730 Néchin 1661 SPIESSENS Fabrice Rue de la Broche de Fer 7712 Herseaux 1662 SIMON Martin Rue Doublet 7500 Tournai 1663 PARSY Christelle Rue aux Pois 7520 Templeuve 1664 PLUQUET Eric Rue aux Pois 7520 Templeuve 1665 PICART-HESPEL (2 signataires) 1666 HESPEL Rue du Bucquoy 43 7730 Néchin 1667 NOTTEBAERT Jules Rue Prayelle 7 7522 Marquain 1668 NOTTEBAERT Jeanine Rue Prayelle 5 B 7522 Marquain 1669 SNP SID Ali Rue des Déportés 7522 Blandain 1670 VALEE-POLLET (2 signataires) Résidence René Lefebvre 7522 Lamain 1671 PLUQUET C. Rue Haute 12 7520 Templeuve 1672 DENIS Thérèse Avenue de Paris 7500 Tournai 1673 HENNO Yves Rue Haute 14 7520 Templeuve 1674 DENEUBOURG Eugénie Rue Doublet 7500 Tournai 1675 SARTORIUS Dominique Rue Longue 13 7522 Marquain 1676 SENESAEL Stéphane Rue Prayelle 5 B 7522 Marquain 1677 D'HAENE José Place 27 7522 Marquain 1678 SADIN Pierre Olivier Résidence René Lefebvre 7522 Lamain 1679 COPPENOLLE-D'HEYGERE André Chemin Landaise 7501 Orcq 1680 Non attribué 1681 BROUCKAERT Etienne Trieu Dorenet 2 7522 Blandain 1682 DELEGLISE Trieu Dorenet 8 7522 Blandain 1683 LEROY-LEBLON Trieu Dorenet 1 7522 Blandain 1684 NOUGUEREDE Monique Trieu Dorenet 5 7522 Blandain 1685 BOUCAU-DUFAY Trieu Dorenet 12 7522 Blandain 1686 PETIT Maurice Trieu Dorenet 14 A 7522 Blandain 1687 RONSSE Jean Trieu Dorenet 6 7522 Blandain 1688 MALAISSE-ALLARD Trieu Dorenet 5 7522 Blandain 1689 BOUCAU Fabienne Trieu Dorenet 4 B 7522 Blandain 1690 NYS Albare Rue Oscar Roger 29 7522 Tournai 169 1. MET- Direction générale des Autoroutes et des Routes Division du Réseau Ouest - M.R. DEBROUX Rue du Jonquois 118 7000 MONS Vu l'avis favorable conditionnel du Conseil communal de la ville de Tournai, du 15 décembre 2003;

Vu le dossier d'enquête publique transmis le 12 janvier 2004, par Monsieur M. FORET, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, à la Commission Régionale d'Aménagement du Territoire et mis à la disposition des membres de la Section Aménagement normatif;

Vu les situations juridiques et existantes du secteur;

La Commission Régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 12 mars 2004, un avis favorable à la modification de la planche 37/6N du plan de secteur de Tournai - Leuze - Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique de 113,7 ha répartis en : 1° une zone d'activité économique mixte de 62,5 ha 2° une zone d'activité économique industrielle de 51,2 ha et d'une zone de réservation en vue de permettre un accès autoroutier direct à la zone en la prolongeant jusqu'au carrefour des Faisans. La CRAT justifie son avis par les considérations suivantes : I. Considérations générales 1. La planification 1° La zone d'activité économique mixte : La zone d'activité économique mixte comporte les surimpressions suivantes : La prescription * R 1.1 est d'application sur une superficie de 53 ha, à savoir : « Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone repérée * R 1.1, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone ».

La prescription supplémentaire * R 1.5 est d'application sur une superficie de 9,5 ha située en bordure du village de Blandain et plus précisément du hameau du Touquet. Cette partie de la zone est réservée à la constitution d'un périmètre d'isolement.

Répondant à la demande du Conseil communal, la CRAT suggère que l'opérateur économique, l'IDETA, applique spontanément la prescription * R 1.1 dans la poursuite de l'occupation de la zone d'activité économique existante Tournai Ouest I. 2° La zone de réservation du nouveau raccordement autoroutier. La CRAT se rallie à la suggestion d'un réclamant de prolonger le projet de tracé de contournement jusqu'au carrefour du Faisan.

Cette solution présente l'avantage d'éviter un croisement supplémentaire sur un tronçon de la route N 7 fortement accidentogène et permet de réaliser un rond-point à hauteur du carrefour du Faisan qui, déporté vers le quadrant nord-est, s'écartera des habitations existantes et articulera les voiries suivantes : RN 7 - voie d'accès à la zone d'activité - route de Lamain et rue R. Lefebvre. 2. Les besoins L'étude d'incidences valide le territoire de référence retenu par le Gouvernement wallon à savoir la partie ouest du territoire couvert par l'intercommunale IDETA. En ce qui concerne les besoins spatiaux à un horizon de 10 ans, l'étude prend comme hypothèse de croissance, une croissance zéro en se basant après différentes méthodes d'analyse, sur les ventes opérées sur les huit dernières années. Elle aboutit à une estimation des besoins nets à 10 ans de 100 ha pour la zone ouest.

La CRAT se rallie à ces propositions et attire l'attention sur le fait que 9,5 ha situés en bordure du village de Blandain seront affectés à la création d'un dispositif d'isolement. 3. L'emploi Le nombre d'emplois potentiels qui seraient créés dans la zone d'activité Tournai Ouest III est largement critiqué dans l'enquête. L'étude d'incidences évoque en effet la création de quelque 1700 emplois. Elle base ce nombre sur un taux moyen d'emplois à l'ha renseigné par l'intercommunale IDETA, soit 16 emplois/ha et une extrapolation en fonction de la surface.

Des réclamants estiment que le nombre d'emplois futurs devrait être une extrapolation du nombre d'emplois existants dans les zones d'activité de Tournai Ouest I et II. Le nombre d'emplois créés ou délocalisés à Tournai Ouest I et II est évalué à quelque 1800 emplois en 25 ans. Sur cette base, ils évaluent le nombre d'emplois créés ou délocalisés pour les 10 prochaines années à quelque 800 emplois plutôt que les 1700 envisagés. Dès lors, seuls 50 ha seraient nécessaires et ils considèrent qu'on peut les trouver dans les zones de Tournai Ouest I et II, dans des sites d'activité économique désaffectés, dans les zones d'aménagement différé évaluées à quelque 300 ha sur le territoire de la commune.

Un réclamant qui demande une réduction substantielle du nombre d'ha de l'extension estime que le calcul futur de la surface à mettre en oeuvre devrait être fait sur base du taux de conversion des options et sur base des chiffres de ventes d'où seraient déduites les surfaces attribuées à des installations dont l'implantation dans une zone d'activité économique n'est plus souhaitable. Cela éviterait la création d'infrastructures occupant beaucoup d'espace et créant peu de plus-values.

L'objectif de créer des emplois est également considéré comme un leurre au regard de la situation économique générale. La création d'emplois dépend d'abord du dynamisme et de la créativité des personnes qui veulent entreprendre.

D'autres réclamants mettent l'accent sur l'intérêt assez limité pour l'emploi dans le Tournaisis dans la mesure où les zones d'activité existantes de Tournai Ouest attirent spécifiquement des implantations ou des délocalisations d'entreprises françaises et flamandes, attirées par les prix réduits des terrains et venant avec une partie de leur personnel. Elles quittent les lieux quelques années après, lorsque les avantages fiscaux ne sont plus aussi évidents et abandonnent « des entrepôts dévoreurs d'espaces ».

La CRAT constate en effet, que les commentaires des réclamants sur le nombre potentiel d'emplois créés sont conformes à ce qui est dit dans l'étude d'incidences.

Elle prend acte des propositions alternatives et considérant qu'il est difficile d'anticiper sur l'évolution de la conjoncture économique voire sur la création de nouveaux mécanismes d'aides européennes, elle invite à une gestion prudente et parcimonieuse des terrains par l'opérateur économique.

Elle relève que dans l'étude d'incidences, est avancée l'idée d'imposer une clause de restriction lors de la première vente de terrain, liant l'accord sur l'investissement à la création d'un certain nombre de postes de travail : ce genre de clause peut, en tout cas, dissuader la multiplication dans les nouvelles zones d'activité de halls de stockage grands consommateurs d'espaces et peu pourvoyeurs d'emplois.

La CRAT suggère que ce genre de clause pourrait être reprise dans les actes de cession des terrains.

Quant à l'offre dans les parcs existants, l'étude d'incidences signale que la zone d'activité économique industrielle de Tournai Ouest I est quasi saturée avec un solde disponible de 2,2 ha en septembre 2002 et que celle de Tournai Ouest II compte encore 27,2 ha à la même époque ce qui correspond à un taux de disponibilité de 25,33 %. 4. L'agriculture -> Un réclamant favorable au redéploiement de l'activité économique en Région wallonne, estime que celui-ci ne peut se faire au seul détriment du monde agricole alors que des espaces sont disponibles par ailleurs.Il fait référence aux nombreux espaces autrefois dévolus à l'activité économique - 12.050 ha de sites d'activité économique désaffectés selon la SPAQuE - dont tous ne sont pas pollués au point de n'être pas disponibles directement.

La CRAT prend acte de ce point de vue. Elle regrette en effet, n'avoir pas trouvé plus de réaffectation d'anciens sites d'activité économique dans le Plan prioritaire. Force lui est néanmoins de constater que dans le territoire de référence, la zone ouest du territoire de l'IDETA, en dehors des sites carriers, il n'existe pas de site d'activité économique désaffecté d'une superficie importante. -> * La comparaison « emploi agricole / emploi des autres secteurs de l'économie » figurant parmi les objectifs énoncés par le Gouvernement est vivement critiquée. Les termes de la comparaison doivent être « surface d'activité économique désaffectée / zone d'activité économique » et la question suivante est posée. « La Région wallonne va-t-elle poursuivre la politique du chancre industriel au détriment de l'activité agricole ? » Pour appuyer leur point de vue, les réclamants se réfèrent au rapport final de la Conférence Permanente du Développement Territorial de septembre 2002 qui constate que l'espace dévolu à l'activité économique est suffisant et qui, a contrario, préconise largement l'extension de la zone agricole, le déficit étant estimé à 10.000 ha à l'horizon 2010.

Ce rapport signale encore qu'une entente entre les opérateurs suffirait à couvrir les besoins pour les 10 prochaines années et qu'il s'avère nécessaire d'accroître fortement la superficie de la zone agricole. * Des réclamants se réfèrent au Schéma de Développement de l'Espace Régional (S.D.E.R.) qui prône la gestion parcimonieuse du sol et précise que « le maximum de surface agricole doit être réservé à l'agriculture afin d'éviter le recours à des techniques de production trop intensives et ce, pour assurer une alimentation de qualité » - (point IV.4 de la 3è partie).

Ils ajoutent également qu'il faut économiser les terres agricoles qui constituent le patrimoine des générations passées, actuelles et futures. * La sous-estimation de l'impact du Plan prioritaire des zones d'activité économique sur le secteur agricole est également dénoncée dans l'enquête publique.

C'est ainsi que la perte de quelque 1500 ha aura notamment pour effet de réduire la production de céréales de plus de 7.800 tonnes.

Cette estimation est basée sur les rendements avérés de la Région et compte tenu de la pratique de la rotation des cultures. Cette diminution de l'offre accélèrera la restructuration des organismes stockeurs et des pertes d'emplois seront à déplorer tant au niveau des secteurs de l'amont que de l'aval de l'agriculture.

Il y est encore précisé que les besoins intérieurs de la Région, de l'ordre de 15 millions de tonnes, ne sont plus couverts que par une production de 5 millions de tonnes. La Région dépendra donc davantage des importations et devra assumer les coûts de transport qui en résultent. * Il est dit dans l'enquête publique que la zone proposée est dans sa presque totalité affectée à l'agriculture professionnelle. Les sols sont tous classés de très grande valeur agronomique.

Treize agriculteurs voient leur situation d'exploitation rendue soit impossible, soit précarisée par le projet.

Des réclamants relèvent le caractère lacunaire de l'étude d'incidences sur les impacts sur les exploitations agricoles.

L'étude signale qu'il y a peu d'exploitations touchées et qu'elles sont peu touchées. Or, il n'y a pas eu de relevé exhaustif des exploitations concernées et les effets induits ne sont pas décrits.

La réforme de la Politique Agricole Commune (la P.A.C.) actuellement mise en chantier et conditionnant les aides aux agriculteurs au respect de la « conditionnalité » n'est même pas mentionnée.

Des réclamants font état de la double liaison au sol. Il y a, d'une part, la liaison des productions animales au sol et, d'autre part, la liaison des productions végétales au sol.

Ainsi, un agriculteur qui perd des terres est pénalisé par la perte de terres de culture et par la perte de 1,8 UGB (unité de gros bétail) par ha fourrager. Certains agriculteurs se verront dans l'obligation de réduire leur cheptel par manque d'ha d'épandage.

S'il perd une part importante de son exploitation, il perdra aussi une partie de son quota betteravier, or la culture de la betterave est la culture la plus rentable à l'heure actuelle (un agriculteur peut livrer à la sucrerie à concurrence de 20 tonnes par ha).

La perte de terres de culture conduit donc à une perte cumulée de revenus alors que le capital investi est très élevé par rapport au revenu dégagé et que les charges fixes des agriculteurs expropriés resteront les mêmes avec moins de revenus.

L'étude ne fait pas non plus état des difficultés particulières rencontrées par les producteurs « bio ». Or, ceux-ci seront confrontés à la période de reconversion et à l'achat d'aliments « bio » pour poursuivre leur activité. * La cohérence des décisions du Gouvernement wallon est également évoquée. D'une part, il prône le développement économique durable, met sur pied « Agro Food Valley » et d'autre part, prend des terres agricoles au lieu d'autres solutions alternatives. similaire à la Toute diminution de l'activité agricole est délocalisation d'activités industrielles à l'étranger. * Des réclamants suggèrent qu'une aide soit accordée aux exploitants agricoles dans la recherche à l'acquisition de terres de remplacement ainsi qu'une compensation pour la diminution du cheptel engendrée par l'expropriation ou les droits à produire perdus.

D'autres demandent, si Tournai Ouest III il y a, de prévoir un dédommagement correct pour les agriculteurs qu'ils soient propriétaires ou locataires. * La CRAT constate que l'étude d'incidences fait état de ce que « le projet s'implante sur des terres de très bonne qualité agricole représentant une surface homogène d'une centaine d'ha. Le type de sol rencontré est un sol limoneux très apte aux cultures, avec une petite zone, au nord, humide tout au long de l'année. Elles sont comptées parmi les meilleures terres de Wallonie en termes agronomiques ».

Elle précise également que « le projet engendre un impact sur plus d'une vingtaine d'exploitations, à des degrés divers. Certaines d'entre elles sont touchées sérieusement en perdant des terres de culture respectivement à hauteur de 60 %, 26 % et certaines à plus de 10 % de leur Superficie Agricole Utile (SAU). Sans entrer dans le détail, beaucoup d'agriculteurs sont relativement jeunes, d'autres plus vieux avec des successeurs potentiels. Leur situation, ainsi que le contexte actuel dans le secteur agricole, leur impose un investissement minimal obligatoire.

La perspective de ce projet fait donc peur à la plupart de ces agriculteurs, pratiquant une agriculture familiale, « paysanne », de polyculture / élevage. Les investissements consentis seront perdus pour ceux-ci après la mise en place du zoning ou bien ils ne seront pas effectués et cela favorisera le développement de pratiques agricoles non raisonnées défavorables au développement d'une agriculture durable et/ou alors la disparition pure et simple de l'exploitation.

De plus, la reprise de terrains situés hors zone de projet n'est pas sans difficultés (coûts élevés dus à une demande subite, éloignement du siège d'exploitation, terrains de moins bonne valeur agricole, ...). Tout cela implique, de la part du Gouvernement wallon, la mise en place d'un suivi et d'un accompagnement des agriculteurs concernés, tout au long de la mise en place de la zone d'activité économique, et ce afin de faciliter certaines contraintes (délocalisation des activités de l'agriculteur) et d'éviter certains abus (spéculations outrancières, ...) défavorables au maintien des jeunes agriculteurs (et donc d'une agriculture familiale durable) ». (Page 98 du Rapport final).

Dans la phase E de l'étude d'incidences, la CRAT note que son auteur aborde la problématique du suivi et de la compensation de l'impact sur l'activité agricole. On peut y lire que : « Les dernières crises qu'a subi le monde agricole, la perception que certains citoyens se font de l'agriculture ainsi que d'autres éléments comme des contraintes administratives de plus en plus élevées, des contrôles ... engendrent aujourd'hui un réel malaise, dans la profession. Les agriculteurs représentent à peine 2 % de la population active, tout en gérant environ 50 % du territoire wallon. Ils assurent la fonction de production de matières premières, mais également, et de plus en plus sollicités par la société, les fonctions de gestion de l'espace rural, de fournitures de services (débroussaillages, déneigement ...), de maintien d'un cadre de vie rural, etc.

C'est pourquoi, en tant que personnes impliquées au premier titre par ces projets, les agriculteurs concernés devraient pouvoir faire l'objet d'un suivi lors de la mise en oeuvre de nouvelles zones d'activité sur les terres qu'ils exploitent.

Certaines méthodes d'indicateurs d'état ou d'impact existent, s'intéressant à l'état global de l'exploitation du point de vue de l'agriculture durable (fonctions économique, socioterritoriale et environnementale de l'agriculture).

Les composantes économique et sociale de l'exploitation font dans un tel cas l'objet d'un suivi attentif, avec, le cas échéant, une aide pour la recherche et l'acquisition de nouvelles terres, pour la délocalisation des infrastructures (on pense ici, notamment, aux laitiers qui perdent leurs prairies attenantes à la salle de traite), pour la diminution du cheptel et des droits à produire perdus, etc.

Ce suivi devrait se faire en harmonie avec le phasage de la mise en oeuvre de la ZAE ». (Page 98 du Rapport final).

L'étude propose également que, au cas où la zone ne serait pas mise en oeuvre dans un délai de 3 ans, à partir de la date de l'arrêté adoptant définitivement le plan de secteur, la zone soit réaffectée à sa destination initiale. Par mise en oeuvre, elle entend la réception définitive des infrastructures (routes, égouts, système de collecte et d'épuration des eaux, dispositifs d'isolement ...).

La CRAT se doit de reconnaître que l'étude d'incidences aborde un certain nombre des problématiques liées au secteur agricole. Elle estime néanmoins que l'étude aurait dû aborder la situation de chaque exploitation agricole concernée par le projet plutôt que de rester dans les généralités comme elle l'a fait.

Elle trouve intéressante la proposition de réversibilité qui y est faite en cas de non mise en oeuvre du projet mais considère le délai de 3 ans qui est avancé totalement irréaliste au regard des procédures mises en place par le Gouvernement, à savoir l'élaboration d'un cahier des charges urbanistique et environnemental en application de l'article 31bis du CWATUP ainsi que la reconnaissance de la zone d'activité par les procédures de la législation d'expansion économique. 5. L'accessibilité 5.1. Accessibilité ferroviaire Des réclamants proposent de raccorder la zone en projet au chemin de fer dès que les premières entreprises seront établies afin d'éviter qu'elles n'envisagent que le transport par route et n'investissent qu'en ce sens.

Certains rappellent que le raccordement au rail est programmé par la SNCB depuis 1970.

La CRAT fait remarquer que, si le Gouvernement a suivi la suggestion de l'étude d'incidences sur l'environnement dans la localisation des deux zones d'activité (zone d'activité économique industrielle et zone d'activité économique mixte), c'est justement pour permettre un accès de la zone d'activité économique industrielle au chemin de fer.

En effet, la ligne de chemin de fer 94 (Lille-Bruxelles) constitue la limite nord du projet et l'intersection avec la ligne 75A qui joint Mouscron à Tournai se situe à environ 4 km.

L' étude d'incidences précise que l'accès au chemin de fer du site a constitué l'un des critères importants de la justification de la localisation de la zone d'activité (p. 49 - Phase D du Rapport final). 5.2. Accessibilité routière et autoroutière Afin d'assurer une meilleure mobilité autour de la métropole des Flandres et de Picardie, des réclamants sont d'avis que la ville de Tournai devrait défendre la mise à trois voire à quatre bandes de l'autoroute E 42-A 17. A hauteur de Chéreng-Amstaing, un embranchement autoroutier serait aménagé vers et en provenance de Douai et de la plate-forme multimodale de Dourges, ce qui constituerait le contournement est et sud de la Métropole, le plus réaliste et aussi le plus économe de terres utilisables de part et d'autre de la frontière.

Un tel projet éviterait la création éventuelle de l'accès sud proposé à Tournai III qui ne saurait être que gaspillage de terres et de travaux publics et contribuerait à régler les conséquences d'une saturation annoncée de l'axe Tournai-Lille dans les dix années à venir.

La CRAT prend acte de ces remarques et propositions. Elle relève que l'étude d'incidences envisage la mobilité et l'accroissement du trafic autoroutier en se référant au Plan communal et Mobilité de Tournai.

Elle signale dans la phase D page 93 : « Les autoroutes sont actuellement à même de supporter l'augmentation de trafic induite par le projet. Le PCM de Tournai en cours de finalisation prévoit, si l'augmentation de trafic actuelle se confirme, une saturation de l'A 8 au niveau de Tournai d'ici 2015.

Cependant, cette autoroute pourra alors passer à trois bandes ce qui rétablira la fluidité. Dans le cas des variantes de délimitation (soit le projet), la liaison directe avec le second accès à l'autoroute limiterait, voire supprimerait le risque d'utilisation des voiries locales comme voies de liaison entre l'autoroute et le site ».

D'autres réclamants mettent en cause l'accès sud de la zone estimant que la circulation automobile pourrait être absorbée par les voies existantes de Tournai I et II. Pour eux, il est impératif que la rue du Moulin de Calonne ne permette pas un accès normal à un zoning et soit rigoureusement interdite à la circulation. De même, faire transiter un flot journalier de véhicules par le carrefour du Faisan leur paraît suicidaire; c'est un carrefour dangereux avec peu de visibilité.

La CRAT constate que l'étude d'incidences prévoit que la variante de délimitation - soit celle retenue comme projet - permettra une réduction du trafic sur les voiries locales.

La rue du Moulin de Calonne y est décrite comme une voirie de liaison entre les villages de Blandain et de Marquain passant à travers champs. Elle ne présente que quelques maisons en continuation de l'urbanisation de Blandain.

L'étude recommande par ailleurs de prévoir des aménagements des voiries locales (rue du Moulin de Calonne, rue des Bénédictines) afin d'y éviter la circulation induite par la nouvelle zone d'activité. Ces aménagements pourraient prendre la forme de casse-vitesse rue du Pont des Bénédictines qui n'est pas fréquentée par des lignes de bus. En toute hypothèse, la circulation des bus devrait y être interdite. (Etude d'incidences - Phase E, p. 17).

La CRAT fait siennes les propositions de l'étude qui rencontrent les préoccupations des réclamants. Il devra en être tenu compte dans l'élaboration du cahier des charges urbanistique et environnemental prescrit par l'article 31bis du CWATUP. Un autre réclamant demande que la nouvelle bretelle d'accès à l'autoroute E 42 ne puisse être construite que dans la dernière phase de mise en oeuvre de Tournai III car sa nécessité n'est pas démontrée par l'étude dans la mesure où elle est fondée sur une densité d'emplois que la zone n'atteindra peut-être pas. L'argument de la zone SEVESO de Tournai II n'apparaît pas entièrement convainquant.

Des réclamants opposés à l'accès autoroutier sud rejettent également l'inscription du triangle sud-ouest de zone d'activité économique mixte et réclament son maintien en zone agricole.

Le projet retenu par le Gouvernement wallon correspond à une des variantes proposées dans l'étude d'incidences. La CRAT constate qu'on peut y lire dans sa phase D, p.49 que « la variante consiste à proposer un nouvel accès par le sud à partir de l'échangeur n° 35 de l' E 42. Cette variante s'accompagne d'un accroissement de la superficie de la zone d'activité par l'utilisation de la bande interstitielle qui subsiste, dans cette hypothèse, entre la voirie proposée et l'autoroute.

En contrepartie, les dispositifs d'isolement inclus dans la zone d'activité et situés entre le village de Blandain et la zone d'activité sont augmentés d'une superficie équivalente.

Le seul accès à la nouvelle zone d'activité, si l'on veut éviter de traverser soit le village de Marquain, soit celui de Blandain est aujourd'hui celui qui passe sous l'autoroute A 17 et traverse Tournai Ouest II. Cette situation est difficilement acceptable à terme, à la fois en fonction de la sécurité en cas de problème à Tournai Ouest II (une usine y est classée SEVESO) et de visibilité, le circuit pour accéder à la zone étant à ce point complexe qu'il risque de générer un trafic parasite à travers les villages nommés ci-dessus ».

La CRAT prend acte de cette analyse mais se rallie à la proposition du réclamant qui estime que le nouveau raccordement autoroutier ne doit être construit que dans la dernière phase de mise en oeuvre.

Elle estime qu'il appartiendra au cahier des charges urbanistique et environnemental de définir le phasage. Quant au cheminement, il revient à l'opérateur économique de faire installer une signalisation adéquate.

Elle fait par contre sienne, la justification de l'inscription du triangle sud-est en zone d'activité économique.

Des réclamants proposent de supprimer la zone de réservation prévue pour la prolongation de l'autoroute A 17 jusqu'au niveau de la route N 7 au lieu-dit Quénelet et qui constitue l'amorce d'un contournement sud de Tournai par l'autoroute A 17.

Ce projet est abandonné par le MET qui a réalisé l'accès à l'A 17 et l'E 42 au coeur même du zoning industriel.

La CRAT adopte cette proposition qui a le mérite d'éclaircir la situation notamment par rapport aux habitants du village de Marquain.

Un réclamant estime que le projet mis en oeuvre provoquera un accroissement de la mobilité (personnel employé-fournisseur...) contraire aux principes qui guident l'élaboration du P.C.M..

La CRAT fait remarquer que l'étude d'incidences précise que le P.C.M. prévu à Tournai ne vise pas le site, objet du projet de révision car il est trop éloigné du centre urbain (phase D, p. 50). 5.3. Accessibilité par les T.E.C. Un réclamant revendique l'augmentation des services de bus dans les différentes zones de Tournai Ouest et villages environnants.

Pour un autre, le fait de placer toute l'activité économique dans le zoning c'est obliger les travailleurs à prendre leur voiture, ce qui est contraire au principe de développement durable.

Selon l'étude d'incidences, les TEC précisent que les zonings sont généralement peu ou pas desservis en raison de la très faible demande en matière de transport en commun. Les lignes prévues n'ont donc généralement pas pour vocation de desservir ces zonings. Dans certains cas, des lignes ou extensions ont dû être fermées faute de voyageurs.

L'étude note encore que plusieurs arrêts sont situés à proximité mais la desserte est assez faible. (phase D, p. 93).

Dans la phase E, l'étude propose la réalisation d'un plan de déplacement d'entreprises à l'échelle de la nouvelle zone qui serait utilement étendu à l'ensemble des zones de Tournai Ouest.

La CRAT signale que cette proposition est reprise dans l'article 5 de l' Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201613 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201264 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003027788 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003027803 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine fermer. 5.4. Accessibilité pour la promenade Des réclamants font part de l'activité associative permanente et diversifiée du village de Blandain; les promenades pédestres et à vélo y abondent et la plaine du Touquet y est toujours de la partie. Ils se demandent si les cheminements anciens subsistent et si le site restera accessible à la promenade lorsqu'il sera mis en oeuvre.

La CRAT constate que l'étude d'incidences reconnaît que les sentiers du centre du site, particulièrement agréables pour les promeneurs car dépourvus de circulation, vont disparaître.

La CRAT propose que le volet relatif à la mobilité du cahier des charges urbanistique et environnemental prenne en compte les sentiers existants et tente dans toute la mesure du possible de les maintenir voire de leur donner un autre tracé. 5.5. La signalisation Des réclamants demandent une meilleure signalisation du zoning ainsi qu'une amélioration de la signalisation existante tant sur les autoroutes que sur les routes.

Ils proposent de donner un nom aux différents sites de manière à ce qu'ils soient plus aisément identifiables.

La CRAT prend acte de ces propositions qui pour les premières relèvent du MET tandis que les secondes dépendent de l'opérateur économique. 6. La mixité des centres urbains Des réclamants suggèrent que soit redynamisée l'activité économique du centre urbain au motif que certaines activités économiques du secteur tertiaire (professions libérales - bureaux) sont initialement implantées dans les zones existantes alors qu'elles auraient mieux leur place dans le tissu urbain et contribueraient à la redynamisation du centre-ville. D'autres préconisent d'y interdire les entreprises du secteur tertiaire.

La CRAT rappelle que dans la mise en oeuvre de la structure spatiale du SDER, il est proposé d' » encourager la mixité raisonnée des activités ». Il y est précisé que : « Dans les centres, on privilégiera une mixité sélective des activités en assurant leur compatibilité et, de préférence, leur complémentarité. En particulier, on favorisera la mixité des activités économiques et des logements tant publics que privés en veillant à assurer à chacune de ces fonctions des conditions de développement satisfaisantes... ».

Par ailleurs, la CRAT fait remarquer que la prescription supplémentaire *R.1.1 est d'application pour la zone d'activité économique : « Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans la zone * R.1.1, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone ».

Cette prescription rencontre le souci des réclamants. Elle est une proposition de l'étude d'incidences d'éviter la délocalisation d'activités du centre urbain vers des zones périphériques ce qui constitue un facteur de désurbanisation des centres urbains. 7. La mise en oeuvre des zones d'activité. Différentes remarques ont trait à la mise en oeuvre de la zone d'activité économique. Si la CRAT peut comprendre l'inquiétude de certains réclamants concernant cette mise en oeuvre et les nuisances qui en découleront, celle-ci n'est pas du ressort direct de la présente enquête. En effet, chaque nouvelle zone d'activité économique inscrite au plan de secteur dans le cadre de l'adoption finale du plan prioritaire par le Gouvernement wallon, fera l'objet de l'élaboration d'un cahier des charges urbanistique et environnemental en application de l'article 31bis du CWATUP. 7.1. Une gestion parcimonieuse du sol.

Des réclamants suggèrent d'utiliser préalablement les espaces encore disponibles dans Tournai Ouest I et II ainsi que les parcelles et bâtiments des entreprises qui ont fermé au motif que l'extension ne servirait que les intérêts d'IDETA au détriment des agriculteurs, des tournaisiens et du centre-ville. L'un d'eux propose de favoriser la reprise de ceux-ci en octroyant une prime de reconversion et certains avantages aux sociétés qui en font la demande (diminution du cadastre, des taxes ...). Selon eux, l'occupation de l'espace dans les zones I et II constitue un gaspillage de terres agricoles non contrebalancé par un taux d'emploi important. Ils craignent que Tournai Ouest III reproduise le même phénomène. L'espace agricole ne doit plus être considéré comme une donnée marchande appropriée par IDETA qui s'en débarrasse ensuite avec des plus-values, mais comme un bien précieux « prêté » aux entrepreneurs via des taux emphytéotiques, des locations, ...

La CRAT estime légitime la demande des réclamants de voir optimaliser l'occupation des deux zones d'activité existantes avant d'entamer la mise en oeuvre de la troisième. Elle rappelle toutefois que, dans son analyse sur les superficies disponibles, l'étude d'incidences note que Tournai Ouest I est quasi saturée et que Tournai Ouest II dispose encore de quelque 27,2 ha (Rapport final Phase B - p.27).

L'étude d'incidences fait également le constat d'une surconsommation d'espace non construit qui n'intègre absolument pas le concept de gestion parcimonieuse du sol et où l'absence d'arbres est flagrante.

Elle prône une organisation spatiale des PME avec des regroupements et une consommation moindre en espace jardiné et en aire de manoeuvre et de parking (Rapport final Phase D - P.113).

La CRAT constate qu'au travers de ses remarques sur la densité d'occupation, l'étude d'incidences aborde la question de la gestion parcimonieuse du sol. Pour elle, ce paramètre suggère qu'on augmente la densité d'occupation des entreprises sur les zones affectées à l'activité économique de manière à consommer le moins de territoire possible. C'est d'autant plus justifié que des études récentes font apparaître les coûts liés à la désurbanisation (Rapport final Phase E - p.11).

Il convient néanmoins de tenir compte d'un autre facteur, à savoir que chaque entreprise souhaite préserver l'avenir et se réserver une capacité d'extension. C'est un souhait légitime qu'il faut pouvoir rencontrer. Tout est donc une question de mesure.

L'étude formalise cependant les dispositions relatives à la densité de la manière suivante : « Afin d'assurer, à l'intérieur de la zone d'activité, une densité d'occupation respectueuse du principe de gestion parcimonieuse du sol, les dispositions suivantes seront respectées simultanément : rapport entre la surface bâtie au sol et la superficie nette du lot (dispositif d'isolement inclus) au moins égal à 0,5; rapport entre la surface de plancher construit et la superficie nette du lot (dispositif d'isolement inclus) au moins égal à 0,8 ». (Rapport final - Phase E - p.12). 7.2. Le phasage.

Des réclamants proposent de considérer les zones d'activité de Tournai Ouest I - II et III comme une seule et unique zone étant donné qu'elles sont jointes et que cette proximité est un des arguments de l'étude d'incidences pour justifier la localisation du projet de Tournai Ouest III. Ainsi, l'amorce des premières emprises sur Tournai Ouest III ne pourrait intervenir que lorsque Tournai Ouest I et II est vraiment en voie d'achèvement. D'autres y ajoutent « et après toutes les autres solutions gérées par IDETA ».

D'autres encore, suggèrent un aménagement progressif et cohérent de la zone au fur et à mesure de l'installation des nouvelles entreprises de manière à ce que les agriculteurs puissent continuer à cultiver leurs terres aussi longtemps que les travaux de construction n'ont pas commencé.

La CRAT se rallie bien évidemment à la proposition d'un phasage de Tournai Ouest III et soutient ainsi les propositions de l'étude d'incidences qui recommande toutefois d'intégrer au dispositif du phasage, la prescription suivante : « Les décisions de mise en oeuvre par phase, tiendront compte du temps nécessaire à l'obtention des permis et à la durée des travaux de telle manière qu'il n'y ait pas d'interruption dans la mise à disposition de terrains à offrir ». (Rapport final - Phase E - pp.10 et 11).

De plus, l'article 3 de l' Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201613 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201264 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003027788 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003027803 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine fermer prévoit « un plan d'occupation précise de la zone, secteur par secteur ».

Ce plan fera partie du cahier des charges urbanistique et environnemental prévu par l'article 31bis du CWATUP. Celui-ci devra faire l'objet d'une approbation par le Gouvernement wallon. 7.3. Le droit à l'information.

Des réclamants souhaitent disposer d'un droit d'information, de regard, de contrôle ou de suggestion par le biais d'instances représentatives comme l'A.P.I.C., la F.W.A. sur l'occupation de la zone d'activité de Tournai Ouest dans sa totalité (entreprises - surfaces - options - emplois) ainsi que sur l'environnement dans la zone d'activité et sur les incidences de celui-ci sur l'extérieur (pollution - signalisation - écoulement des eaux ...).

D'autres proposent la constitution d'un Comité d'Encadrement de Tournai Ouest I, II et III (ou d'un Comité de Suivi tel que suggéré dans l'étude) lequel aurait un rôle d'avis portant sur tout le projet et ce qui le sous-tend. Ainsi, il relayerait avec son avis les informations émanant aussi bien des riverains que des personnes oeuvrant à l'intérieur de la zone d'activité et veillerait à ce que soient relayées les informations relatives à la sécurité et aux dispositions à prendre, ce qui permettrait de rassurer la population et diminuerait progressivement les tensions et les inquiétudes et permettrait enfin, d'éviter les échanges de correspondances et toute la lourdeur et la lenteur dans la relation ville-riverain.

La CRAT retient la proposition préconisée dans l'étude d'incidences de la création d'un dispositif d'information des riverains : « Pendant toute la phase de mise en oeuvre de la zone d'activité, il est utile qu'un dispositif d'information des riverains soit prévu.

Cela peut prendre la forme, suivant la phase en cours : • de réunion d'information sur le site, annoncée par voie d'affiches; • de permanence à heure fixe et connue, sur le chantier; • de toute boîtes et/ou d'article dans la presse locale; • de contact avec l'un ou l'autre relais local (association et/ou personne ressource).

Pour que ce dispositif soit efficace il doit permettre à la fois : • l'expression des doléances des riverains et leur prise en compte, si possible; • la diffusion d'informations concrètes sur les délais, la durée des phases difficiles, les précautions prises ... ». 7.4. L'imposition aux investisseurs.

Des réclamants suggèrent de ne pas céder d'emblée la propriété des terrains aux investisseurs. En effet, si l'intercommunale garde la propriété du terrain pour une période à convenir et de durée suffisante, cela permettrait de voir avec le temps ce qui détermine réellement le partenaire industriel et s'il entend bien s'intégrer à l'économie locale.

La CRAT note que l'étude prévoit qu'il est envisageable d'imposer une clause de restriction lors de la première vente de terrain, liant l'accord sur l'investissement à la création d'un certain nombre de postes de travail; ce genre de clause peut, en tout cas, dissuader la multiplication de halls de stockage très dispendieux en espaces mais peu pourvoyeurs d'emplois. (Rapport final - Phase E - p.22).

La CRAT approuve cette suggestion et rappelle que le droit offre d'autres possibilités tels que l'emphytéose, le droit de préemption, le droit de réméré tout en considérant que seule l'emphytéose répond au principe de maîtrise foncière. 7.5. L'article 3 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201613 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201264 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003027788 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 06/01/2004 numac 2003027803 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine fermer.

Des réclamants se réfèrent au prescrit de l'article 3 de l'A.G.W. du 18 septembre 2003 qui confie à IDETA l'élaboration d'un cahier spécial de charges, appelé à faire office de plan communal d'aménagement sans l'être.

Ils demandent si la charte urbanistique, le schéma de circulation interne, les modalités de gestion écologique et particulièrement le plan d'occupation progressive du site (qui intéresse au plus haut point les exploitations agricoles) dont IDETA est chargée de l'établissement, feront l'objet d'une publicité une fois établis.

La CRAT fait remarquer que depuis le 18 septembre 2003, date d'adoption des arrêtés relatifs aux zones d'activité du plan prioritaire, le CWATUP a été complété, le 18 décembre 2003, par l'article 31bis. Cet article subordonne la mise en oeuvre d'une zone d'activité économique à l'adoption d'un cahier des charges urbanistique et environnemental qui doit être élaboré par une personne agréée.

Le cahier des charges urbanistique et environnemental fait l'objet d'une concertation préalable entre le fonctionnaire délégué du service extérieur de la D.G.A.T.L.P., du Collège des Bourgmestre et Echevins, de la D.G.E.E. et toute administration concernée. A l'issue, le fonctionnaire délégué établit un rapport. L'ensemble du dossier est ensuite soumis à l'approbation du Gouvernement wallon.

Une circulaire ministérielle du 29 janvier 2004 précise la composition du cahier des charges urbanistique et environnemental. 7.6. Les nuisances. 7.6.1. L'impact paysager.

Un réclamant met en évidence la détérioration du cadre de vie.

Avant la création de Tournai Ouest I, la ligne d'horizon s'étendait jusqu'au Mont St Aubert. Si Tournai Ouest III se réalise, le village de Marquain sera encerclé. Il demande de prendre en compte cet élément qui aura un impact certain sur la qualité de vie des habitants et sur l'état d'esprit dans lequel ils vont vivre.

Pour la construction des nouvelles usines, il propose d'imposer des règles permettant de concevoir des bâtiments mieux intégrés et de les accompagner d'une végétalisation composée d'essences indigènes.

D'autres évoquent l'importance de tenir compte de l'impact paysager et ce, aux fins de respecter le patrimoine élaboré par les générations précédentes et de conserver les paysages pour les générations futures.

Un réclamant revendique la mise en oeuvre d'un périmètre d'isolement car la zone de protection est trop petite autour du hameau du Touquet et le centre du village de Blandain n'est séparé du site que par la voie ferrée sans aucune zone de protection.

Un autre réclame la réalisation de zones d'isolement et de talutages endéans un certain délai fixé.

La CRAT reconnaît que la réalisation de Tournai Ouest I et la construction de l'autoroute E 42 ont altéré les vues longues depuis le village de Marquain.

L'étude d'incidences révèle que l'aménagement futur de la zone d'activité aura un impact paysager très important spécialement depuis le village de Blandain et le hameau du Touquet. (Rapport final - Phase D - p.89).

C'est pour cette raison qu'elle a suggéré en alternative d'inverser la zone d'activité économique industrielle et la zone d'activité économique mixte, solution qui a été retenue par l'A.G.W. du 18 septembre 2003 qui s'accompagne de la prescription supplémentaire * R 1.5 pour toute la bordure nord-ouest de la zone d'activité économique mixte sur une profondeur de quelque 50 m.

Cette prescription précise que cette partie de la zone d'activité est réservée à la constitution d'un périmètre d'isolement.

L'étude fait également une série de propositions pour maintenir la qualité paysagère du site dans son commentaire du reportage photographique (Phase D - p.89) et dans les mesures à mettre en oeuvre (Phase D - p.113). La CRAT propose qu'elles soient plus précisément étudiées par le cahier des charges urbanistique et environnemental qui doit comporter un volet « paysage » et un volet « urbanisme et architecture ». 7.6.2. Les eaux de surface et les eaux souterraines.

Un réclamant note que la zone d'activité est située en zone de risque karstique faible à modéré. La difficulté de déceler les poches de dissolution situées à la surface des calcaires carbonifères est réelle vu que cette surface gît sous les terrains secondaires et tertiaires épais de plusieurs dizaines de mètres en général. Dans ces conditions, seule la prévention permet de garantir la stabilité des bâtiments (ceux de la zone d'activité mais également ceux des villages voisins) et, celle-ci suppose d'éviter tout rabattement de la nappe des calcaires carbonifères au droit du site. En d'autres termes, les prises d'eau importantes sont à proscrire et il faudra par conséquent, soit prévoir une adduction d'eau sur le site, soit refuser l'implantation des entreprises grosses consommatrices d'eau.

Un autre demande que soit prévue une étude approfondie, par la ville et IDETA de la protection des eaux souterraines.

La CRAT prend acte que les déclarations des réclamants sont confirmées par l'analyse des eaux souterraines dans l'étude d'incidences (Phase D - pp.81 à 83) qui conclut que « les risques d'effondrements karstiques « modérés » dans la partie nord-ouest pourraient être accentués par certaines actions sur les eaux (prélèvement excessif d'eau souterraine, poids des retenues d'eau, imperméabilisation ...) ».

Dans les mesures à prendre en matière de gestion des eaux, l'étude d'incidences suggère la réalisation d'une étude d'orientation des eaux souterraines et, le cas échéant, la mesure de la qualité des eaux souterraines à la limite de l'amont hydrogéologique du site ainsi que la vérification de la nécessité de protéger la nappe.

Les possibilités d'infiltration des eaux non contaminées seront vérifiées. (Rapport final - Phase E - p.16). 7.6.3. L'égouttage.

Un réclamant constate qu'aucune station d'épuration n'est prévue dans les zones d'activité de Tournai Ouest I, II et III. Il note que les zones se situent en zone d'épuration collective prioritaire au P.C.G.E. D'autres proposent un traitement séparé des eaux usées à épurer et des eaux de pluie. Il conviendrait, selon eux, de rejeter les toitures pentues et les asphaltages inconsidérés de surfaces planes afin d'éviter les ruissellements trop importants et interdire l'installation de stations services individuelles d'entreprises qui constituent un risque accru de pollution des eaux.

Comme le constate la CRAT, l'étude d'incidences fait référence au projet d'IDETA, de création de deux bassins d'orage dans Tournai Ouest III de manière à réguler les apports d'eau de ruissellement vers le Rieu de Dorenet et le Rieu de l'Evêque et à allonger le temps de rejet des eaux pluviales.

Elle décrit également les différents réseaux d'égouts projetés dans le cadre du P.C.G.E. en cours de révision. (Rapport final - Phase D - pp.77-78).

Quant aux rejets d'eaux usées, il apparaît que : « 1° Seules les eaux domestiques usées et peut-être une partie des eaux industrielles usées brutes ou prétraitées pourraient être traitées par une STEP urbaine et ce, avec les problèmes d'incompatibilités éventuelles. 2° Vu la charge polluante globale estimée pour la zone d'activité, l'absence de raccord à une STEP (dont la construction n'est pas programmée) et le rejet des eaux usées des villages voisins dans les eaux de surface, l'étude conseille que l'évacuation des eaux usées domestiques et industrielles s'effectue in situ, au sein de chaque entreprise ou par groupe d'entreprises.Les eaux épurées pourraient ensuite être évacuées via les deux bassins d'orage de la zone d'activité, en mélange avec les eaux pluviales et de ruissellement, ce qui présenterait le double avantage d'étaler dans le temps le volume rejeté vers les eaux de surface et de diluer la charge polluante des eaux du récepteur ».

L'étude renseigne également différentes solutions visant à une gestion efficace des eaux rejetées. Ces solutions seront à examiner au regard des activités qui s'installeront (Rapport final - Phase D - p.108).

La CRAT note que le cahier des charges urbanistique et environnemental devra aborder cette problématique. 7.6.4. Les risques d'inondations.

Les risques d'inondations sont d'une manière générale, mis en exergue par les réclamants.

Ils constatent que les inondations sont déjà plus fréquentes depuis la mise en oeuvre de Tournai Ouest II et, dès lors, la création de Tournai Ouest III va encore amplifier le phénomène.

Ils critiquent l'étude d'incidences qu'ils considèrent lacunaire en ce domaine. Ils relèvent : - la non-mention de certaines zones d'inondations; - la minimisation du risque, l'étude prétextant que le ruissellement est déjà important suite à la non-couverture des terrains agricoles en période hivernale. L'argument de la non-couverture des sols durant l'hiver est incorrecte car plus de 70 % des surfaces agricoles sont couvertes (engrais verts - blé d'hiver); - le peu de prise en compte des inondations résultantes à l'extérieur de la zone d'activité. Or, celles-ci sont déjà très fréquentes en cas de fortes pluies et deviendront encore plus nombreuses et accentuées (Le Touquet - Rieu Dorenet - Les Empires - Orcq - Ramegnies - Chin); - la volonté de réaliser des bassins d'orage alors que ceux qui existent sont inefficaces contre les inondations. Ils sont mal entretenus, leurs buses d'évacuation sont souvent bouchées et l'évacuation s'effectue sur des rieux déjà saturés (Rieu Dorenet - Rieu de l'Evêque).

Ils font état de la fermeture des autoroutes E 42 et A 17 inondées suite au débordement du bassin d'orage recevant les eaux d'écoulement des zones actuelles.

Un réclamant dénonce : - l'absence d'inventaire cartographique précis des zones inondées de la commune de Tournai; - l'absence d'étude permettant une évacuation sous conduite forcée des eaux des zones d'activité vers l'Escaut. Un tel ouvrage réduirait la fréquence des inondations et les risques de pollution industrielle des rieux; - l'absence d'avis favorable du gestionnaire des cours d'eau pour les trois zones d'activité (Wateringue et D.G.R.N.E. C.E.N.N.).

D'autres encore, regrettent la non-réalisation des travaux prévus dans le P.C.G.E. La CRAT estime les critiques à l'encontre de l'étude d'incidences quelque peu excessives. Celle-ci a pris en compte le risque et en a étudié l'ampleur.

Dans la Phase D - p.29 du Rapport final, l'étude précise : « Il nous a cependant été signalé par la population locale que des problèmes d'inondation survenaient dans le hameau de Touquet et le village de Blandain suite au ruissellement des eaux fluviales depuis les champs alentours, le village se trouvant en effet en contrebas des terres agricoles, et donc du projet de ZAE : les eaux pluviales de la plaine agricole sont drainées vers les fossés qui longent les routes et chemins vicinaux locaux et collectées par les Rieux de Dorenet et Saint-Joseph qui sont dès lors sujets aux inondations ».

Afin de réguler les apports d'eau de ruissellement vers le Rieu de Dorenet et de l'Evêque, et de régler de la sorte les problèmes d'inondation dans la zone, deux bassins d'orage devraient être aménagés, visant à allonger le temps de rejet des eaux pluviales.

Plusieurs méthodes de récupération des eaux pluviales issues des toitures et d'infiltrations des eaux pluviales sont proposées par l'EI dans une optique de gestion parcimonieuse des ressources naturelles et de réduction des problèmes d'inondation.

L'étude analyse également le projet d'IDETA relatif au tamponnement des débits de pointe : « Le projet IDETA prévoit deux bassins d'orage. L'effort important de favoriser l'équilibre biologique du bassin du Touquet est à souligner.

Il nous semble toutefois possible d'en réduire la superficie que ce soit par augmentation du marnage, ou par utilisation de techniques alternatives en amont (rétention sur les toitures ou surfaces diverses, réutilisation de l'eau de pluie, infiltration, ...) qui permettent soit de diminuer les volumes ou d'augmenter la période de retour des débits de pointe (la fréquence d'oscillation du niveau de l'eau du bassin d'orage est de ce fait diminuée et éventuellement moins perturbante pour l'équilibre biologique). En ce qui concerne le second bassin d'orage qui se rapproche de celui de la ZAE existante, il est préférable : - de le localiser pas loin de celui existant; - de maintenir des abords et l'espace de liaison entre eux aussi ouvert que possible (ni bâti ni boisé); - d'y aménager de la même façon un îlot central ». (Rapport final - Phase D - p.107).

L'étude propose également d'imposer aux entreprises de créer une rétention individuelle, ce qui apporterait une sécurité supplémentaire et permettrait de faire face à des pluies supérieures aux pluies décennales. La récupération des eaux fluviales issues des toitures dans des citernes pour stockage et utilisation ultérieure (nettoyage - eau sanitaire - système de refroidissement...) est une pratique à encourager qui s'inscrit en outre, dans une optique de gestion parcimonieuse des ressources naturelles.

La réalisation de toiture plate permettrait également de laminer les coups d'eau en amont des bassins d'orage.

Il serait également judicieux d'éviter une imperméabilisation trop généralisée de la zone par la création d'aires végétalisées qui favorisent l'infiltration des eaux non contaminées dans le sol (Rapport final - Phase D, p.38).

Des réclamants constatent que pour réguler le sous-bassin du Rieu de l'Evêque qui couvre un petit tiers de la future zone, l'étude d'incidences prévoit la construction d'un bassin d'orage près du pont-tunnel de l'autoroute E 405 / A 17 (Phase D, p.77) qui est schématisé à la planche E2. D 2. 1-1 avec une précision de quelques dizaines de mètres (Phase E, p.23). Cet ouvrage a, selon eux, une localisation idéale à cet endroit très éloigné des habitations. C'est pourquoi, ils refusent l'allusion, faite page 106 de la phase D, de rapprocher ce futur bassin de celui de Tournai Ouest II. Ils auraient alors des ha de réservoirs d'eau en décantation sous leurs fenêtres.

La CRAT prend acte de cette revendication mais fait remarquer que le positionnement des bassins de décantation fera l'objet d'études ultérieures. 7.6.5. Les nuisances Des réclamants estiment que la nouvelle zone va altérer leur cadre de vie par les risques de pollution que peut générer l'implantation d'établissements industriels (pollution de l'air - pollutions olfactives - poussières - altération du paysage - bruit - trafic routier...).

La zone est pour eux, trop proche du hameau du Touquet où se trouvent des institutions sensibles (maison de retraite - écoles - Don Bosco).

De plus, les prairies des exploitations agricoles exposées aux vents dominants de la zone d'activité risquent d'être sujettes à une éventuelle contamination par rejets de polluants atmosphériques. Il est également proposé d'implanter dans l'angle formé par la ligne de chemin de fer Tournai-Lille et l'autoroute E 403-A 17, des entreprises n'émettant pas de rejets de particules et d'odeurs (ex. : sociétés de stockage, de distribution, de transport).

La mesure des retombées de particules émises par les entreprises situées dans la zone, par un organisme indépendant est également demandée.

La CRAT constate que l'étude d'incidences analyse les composantes perturbatrices liées aux rejets et aux émissions des activités.

Ainsi, en ce qui concerne la qualité de l'air, les vents dominants entraîneront les poussières et les émissions de particules liées aux activités implantées tant dans la zone d'activité économique industrielle que dans la zone d'activité économique mixte vers l'autoroute 17 et au-delà vers les zones agricoles et le village d'Honnevain. Situé à proximité du site, le hameau du Touquet pourrait en être affecté même s'il ne se situe pas dans les vents dominants et ce, principalement lors de la phase de chantier.

L'ambiance sonore est essentiellement marquée par la trafic des deux autoroutes où le trafic des poids lourds est intense. Ce bruit n'atteint cependant pas le hameau du Touquet. Par contre, des augmentations du niveau sonore pourraient être liées à l'augmentation du trafic local et aux activités qui se développeraient dans les deux zones d'activité.

Quant à l'ambiance olfactive, elle dépendra essentiellement du type d'activités.

C'est pour réduire les impacts de la zone d'activité que le projet tel qu'arrêté par le Gouvernement wallon localise la zone d'activité économique mixte, la plus proche des habitations. L'étude d'incidences préconise par ailleurs, de placer les entreprises ayant un impact élevé du point de vue auditif et olfactif, le plus loin possible des zones habitées. A proximité des habitations, les entreprises auront une hauteur limitée.

La CRAT rappelle que l'article 30 du CWATUP impose également la constitution d'un périmètre ou d'un dispositif d'isolement à l'intérieur de la zone d'activité économique. La partie nord-ouest de la zone d'activité économique mixte est quant à elle, soumise à la prescription *R 1.5.

Par ailleurs, les entreprises qui s'implanteront dans la zone d'activité devront respecter les conditions fixées en matière de bruit et de rejets dans leurs permis (permis unique ou permis d'environnement). 8. Autres propositions Un réclamant demande si un parc d'éoliennes n'a pas sa place dans une telle zone afin de remédier à la pénurie annoncée d'énergie. D'autres se réfèrent à la suggestion faite page 113 de la phase D de l'étude d'implanter des éoliennes dans les zones I, II et III. Ils considèrent ce projet de développement durable louable mais leur localisation devra être raisonnée en tenant compte de la distance d'implantation par rapport aux habitations.

La CRAT prend acte de la proposition et signale que l'implantation d'éoliennes dans les zones I, II et III mérite d'être étudiée.

Un réclamant propose la création d'une ceinture verte à l'Ouest de Tournai estimant nécessaire, comme leurs voisins français de Camphin-en-Pévèle ou Baisieux, de protéger un espace entre la métropole de Lille et celle de Tournai.

Il estime par ailleurs, que le Programme communal de développement rural constitue un atout majeur pour la mise en valeur des villages de l'ouest tournaisien ainsi qu'une alternative à un développement économique anarchique.

La CRAT prend acte de ces remarques et attire l'attention sur le fait qu'il appartient aux autorités communales de mener avec les communes françaises voisines une réflexion sur le devenir de leur aménagement du territoire au travers d'un schéma d'aménagement transfrontalier.

La CRAT prend acte que des réclamants signalent que le territoire de la commune de Tournai compte quelque 300 ha de zones d'aménagement différé et se demandent pourquoi la commune ne procède pas à l'élaboration d'un « Plan communal d'aménagement » en affectant certaines de ces zones à de l'activité économique compatible avec l'habitat.

La CRAT prend acte de la proposition d'un réclamant d'exploiter les possibilités portuaires, ferroviaires et autoroutières qu'offre l'Escaut en aval de Tournai. 9. L'article 46, § 1er,3° du CWATUP La CRAT note que l'arrêté du Gouvernement du 18 septembre 2003 ne s'accompagne d'aucun projet de réaffectation de sites d'activité économique désaffecté ni de l'adoption de mesures favorables à la protection de l'environnement. En effet, pour la CRAT, la réalisation d'un périmètre ou d'un dispositif d'isolement ne peut être considéré comme une mesure favorable à la protection de l'environnement puisqu'il s'agit d'une imposition de l'article 30 du CWATUP. La CRAT prend acte que des réclamants rappellent à cet égard qu'il existe, selon le rapport annuel 2000 de la SPAQuE, quelque 12000 ha de sites d'activité économique désaffectés. Dès lors, ils posent la question de l'utilité d'amputer, dans de telles circonstances, la zone agricole.

Un autre qui suggère également d'exploiter le potentiel que constituent les sites d'activité économique désaffectés tel celui de la briqueterie de Froyennes, demande de laisser à l'agriculture les 114 ha convoités. 10. La qualité de l'étude d'incidences L'étude d'incidences a été réalisée par le bureau d'études SPRL Atelier 50, dûment agréé pour ce type de projet. La CRAT estime l'étude de bonne qualité. Elle suit point par point le cahier des charges, ce qui rend la lecture quelque peu fragmentée et implique des répétitions.

Elle y relève néanmoins quelques erreurs dont certaines sont liées au recours au « copier-coller ». Ainsi : - Phase A, page 19, il est question du territoire de l'IEG plutôt que d'IDETA; - Phase B, page 4, c'est la densité de l'arrondissement d'Ath qui est comparé à celui de Tournai; - Phase D, page 113, au point 4, il est écrit : « Compte tenu du passage déjà construit et sous l'autoroute A17 entre le zoning II et la future ZAE III, il ne faut absolument rien ajouter comme infrastructure pour se raccorder aux 2 autoroutes ».

Ce paragraphe est contradictoire à la proposition faite dans la variante E2-VO2 qui propose un nouveau raccordement autoroutier.

II. Considérations particulières 1. DELMULLE Christiane Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 2. BAERT Christian Il est pris acte des remarques formulées.Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 3. Mme ALLARD Il est pris acte de l' inquiétude de la requérante face au projet et des raisons qui la motivent.Il y est fait référence dans les considérations générales. 4. Section régionale de la FWA Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 5. Interenvironnement Wallonie ASBL Il est pris acte des remarques relatives au projet.Il y est fait référence dans les considérations générales. 6. LEDRU Anne Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 7. LEGRAIN Jacky Il est pris acte des remarques formulées.Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 8. DEFRENNE J.L. et VANHOUTTE B. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales 9. DE STOBBELEIR D. Il est pris acte des remarques relatives au projet. Il y est fait référence dans les considérations générales. 10. NYS A. Il est pris acte des remarques relatives au projet. Il y est fait référence dans les considérations générales. 11. DUJARDIN M.O. Il est pris acte des remarques relatives au projet. Il y est fait référence dans les considérations générales. 12. LEFEBVRE M.C. Il est pris acte des remarques et questions posées concernant le projet. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 13. MARIAGE F. Il est pris acte des objections formulées à l'égard du projet. Il y est fait référence dans les considérations générales. 14. IDETA Il est pris acte des remarques relatives au projet.Il y est fait référence dans les considérations générales. 15. F.W.A. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 16. M.R.N. euro Direction générale de l'Agriculture - Division de la gestion de l'Espace rural Il est pris acte de l'opposition au projet et des raisons qui la motivent. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 17. Association Générale Tournai Commerces Il est pris acte des remarques relatives au projet.Il y est fait référence dans les considérations générales. 18. Wateringue de Blandain - Kain -Pottes Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient.Il y est fait référence dans les considérations générales. 19. Association pour l'Intégrité des Campagnes - APIC. Il est pris acte des objections et des remarques formulées sur le projet. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 20. LEPERS A.M. Il est pris acte des remarques relatives à la problématique des inondations et du dossier justificatif qui les accompagne. Il y est fait référence dans les considérations générales. 21. Comité « Pour un Zoning propre » Il est pris acte des remarques formulées.Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 22. Union des Agricultrices wallonnes Il est pris acte des remarques formulées.Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 23. VANDENBERGHE M.C. Il est pris acte des remarques formulées. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 24. Il s'agit de 7 formulaires invitant à adhérer à une lettre-type « Non zoning ».25. DOCHY C. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales; 26. DEFFONTAINES C.et 64 autres signataires.

Il est pris acte des remarques relatives au projet. Il y est fait référence dans les considérations générales. 27. DUMAZY Y. Il est pris acte des commentaires et objections relatifs au projet. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°28 à 1149 dans la réclamation n°27 28 P. DEGALLAIX 29 R. DELVAL 30 C. POLLET 31. G.PATOUT 32 Jean DERASSE 33 Alain CLAEYS 34 VAN WOMBEKE 35 Syvlain DELHUVENNE 36 Marie Hélène VROMAN 37 J. TIBERGHIEN 38 Jules VROMAN 39 D. MANCHE-PECQUEREAU 40 Francis DELIGNE 41 Alice STIENNE 42 Emmanuel VANDEN...? 43 Joseph MILLET 44 Geneviève BONNET 45 Thierry DUFRENNE 46 Maurice DUFRENNE 47 YSERBYT 48 RONCE 49 Alain COPPENOLE 50 Monique NACKART 51 Jean Marie VAN BASTELAER 52 Nelly TAMBOUR 53 Jean François ROUSSEAU 54 B.D. PARENT 55 Gilbert DHAUSSY 56 F. DELCROISSE (2 signataires) 57 Albert RENARD 58 VANRENTERGHEM 59 Marthe LEZY 60 Michel SIX 61 Astrid BOSTOEN 62 Gilbert BONNET 63 Roger TERIN-DECOBEEK 64 Georgette LECLERCQ 65 Adolpha DUFAY 66 Odette PROUVOST 67 Ghislain ANTROP 68 Bernard HERRIER 69 Jean Marie DESPINOY 70 Pascale CASIER 71 Ludovic GOULEM 72 Colette CHOISEZ 73 Philippe DEFFRENNE 74 Armelle LARD 75 Bernadette VANHOUTTE 76 P. DUJARDIN 77 Daniel DOUILLERE 78 Christiane D'HULST 79 Véronique MAS 80 BACHELARD-DELHAYE 81 Marcelle PETIT 82 Mariette NUTTE 83 Bernard DECONINCK 84 Michelle PQUES 85 Amélie ROTTEBEUR? 86 Christiane LESAFFRE 87 Francis BAYART 88 Thérèse Marie BRILLON 89 DUCROCQ 90 Sylvain BAYART et Cécile 91 Joëlle BEECKMAN 92 Jean Luc DEFFRENNE 93 Willy KINT 94 Juliette CASTRIQUE 95 Elisabeth CASTRIQUE 96 Pierre DEBONNET 97 Dominique DE CLERCK 98 Jean Pierre CASTRIQUE 99 Solange GHESTEN? 100 Angélique CASTRIQUE 101 Marthe DEBAILLEUL 102 F. CASTRIQUE 103 Christian QUINTIN 104 Myriam HELLIN 105 Yvette VANOVERVELT 106 Léon CONRATTE 107 Francine VONECHE 108 Marie DEBEURNE 109 Maurice LANDRIEU 110 Bernard DELCAMBRE 111 Dominique LECRIT 112 Luc HOORELBEKE 113 Raphaël CHIAX ? 114 Fanny DERAEDT 115 Marie Christine STRAGIER 116 Jean René LECOMTE 117 WYCKHUYS-DELHUVENNE 118 André LEBRUN 119 Jeanne Marie WERQUIN 120 Frédéric MATON 121 Jacqueline NACKART 122 Jean Jacques DUMORTIER 123 Sébastien DUMORTIER 124 Jean DUMORTIER 125 Joséphine BAVIERE 126 Christophe BAVIERE 127 Juliette MARINUCCI 128 Charles DELECOEUILLERIE 129 Basso MARINUCCI 130 Véronique PLANCQUE 131 Magali BLOMME 132 Frédéric FONTAINE 133 Christique PIETERS 134 Stéphen MULLIEAU 135 R. VIEIRA 136 Anne Marie FRIX - VAN DRIESCHE Francis 137 Guy VONECHE 138 Annick CONRATTE 139 Dominique WERQUIN 140 Quentin WERQUIN 141 Dominique WERQUIN 142 Alexandre DUPONT 143 Françoise DUPIRE 144 Marc PETERS 145 Joselynce FOUREZ 146 Michel NACKART 147 Marguerite BRILLON 148 André BOCQUET 149 Michel IMBERT 150 Marie Louise BOUVRY 151 Thierry LEGHAIT 152 Rémy VICO 153 Isabelle NACKART 154 Yves BOUTIFLAT 155 Myriam PIETERS 156 Michèle PIETERS 157 Béatrice PIETERS 158 Janine DUMONT 159 Jean PIETERS 160 Frédérique HENRY 161 VAN EECKHOUT 162 Eric ELIAS 163 Cécile DEPLANCQ 164 Sylvain FICHERE 165 Edith DELECOEUILLERIE 166 COULOMBIER-HUBAUT 167 Bernard MENET 168 Laurent DUBUFFEY 169 F.M BOUCAU-MONTENGIES 170 Laurent LAUNOO 171 GRAFFEO 172 Hélène LELEUX 173 Ingrid DELANNAY 174 Ariane FOURMY 175 Nicolas CANFIN 176 Anne Chantal DECALUWE 177 Georgine FONTAINE 178 Jacques DIORD 179 Louis RASSON 180 Dominique ALLARD 181 DESEYN Guy 182 HODEHE Bénédicte 183 VONCK Emilie 184 LOUVIEAUX-WILLE 185 DELDICQUE et V. 186 GOBLET Marc 187 DUINSLAEGER Ingrid 188 BOUCAU Andrée 189 VONCK Juliette 190 BERTAU Francine 191 RASSON Marie Rose 192 MATON Daniel 193 BONTE Didier 194 LECRENIER Albert 195 WAIGNIEN André 196 VIGIN Claire 197 LEFEBVRE Guy 198 VONCK Daniel 199 HUGE Suzanne 200 TOPART Anne 201 PARENT Thérèse 202 PHILIPPE Pierre 203 VAN BASTELAER Marguerite 204 VAN BASTELAER Thérèse 205 DELANNAY G. 206 LEROY Jean Claude 207 LEBLON Carmen 208 GUSTIN Liliane 209 WITS André 210 VONCK Pauline 211 DHERVILLE Daniel 212 DHERVILLE Jean Charles 213 STEYGNAERT Julie 214 TOULEMONDE 215 D'HAENE Jacques 216 CAMBY Marie Christine 217 DELMULLE Daniel 218 JUBARU André 219 DELMULLE Francine 220 BONNET Gérard 221 DELMULLE Bernadette 222 DESTREBECQ Jean 223 DESTREBECQ J.Cl 224 LAGACHE F. 225 DROULEZ Renée 226 DUPIRE Francis 227 DELVILLE Bernard 228 DELVILLE Luc 229 D'HEYGERE Monique 230 D'HEYGERE Ghislain 231 D'HEYGERE Marcelle 232 COPPENOLLE Renée 233 LEROY H. 234 D'HONT René 235 D'HONT Jean Noël 236 VOET Michèle 237 HENNEQUIN André 238 RENARD Léon 239 SIMOENS Martha 240 SOUDAN André 241 BRESOUS Micheline 242 THONNARD Gontran 243 CASTERMAN Corinne 244 SMETTE Lucette 245 DUPIRE Arnaud 246 GUELTON Michel 247 ROZEWICZ Chantal 248 RENSON Claude 249 VANDERCAM Vincent 250 DUPRET Geneviève 251 JUBARU A. 252 DELMULLE Francine 253 SOUDAN Laurence 254 DUPIRE Cédric 255 BOUTELLIER Georgette 256 ENGLEBERG Joséphine 257 LIBBRECHT Laurent 258 COPPENOLLE Alice 259 PLATTEAU Bernard 260 D'HEYGERE Agnès 261 PLATTEAU Benjamin 262 DELMULLE Cécile 263 PIRLOT Marcel 264 PIRLOT Carine 265 BILLON J 266 DUPUICH Blanche 267 DEPOTERRE Pierre 268 THEYS Benoit 269 GRIMONPREZ Christine 270 ARBON Bernard 271 REMMERIE Ghislain 272 D'HULST Christiane 273 SPILEERS Godelieve 274 SPILEERS Céline 275 SPILEERS R. 276 HUYS Jean Marc 277 DUSOULIER Colette 278 ROUSSEAUX Marie Christine 279 LEMAHIEU Thérèse 280 BOTTUYNE Clarisse 281 NAETS Jean Claude 282 CARTON Bertrand 283 CEUTERICK Jocelyne 284 VANDENWEGHE Bernard 285 BETERMIEZ Jacqueline 286 URBIN Valérie 287 JANSSENS Marie Paule 288 TALLEUX Sophie 289 LACHAMBRE S. 290 DELBECQ Patricia 291 NACHARTENARIE France 292 DELCOURT Philippe 293 ALLARD Jessica 294 DENERIE André 295 VANCOMPERNOLLE 296 VAN CAEMELBEKE Annie 297 D'HAENE Renée 298 SOHIER Willy 299 DELANNAY 300 PLANCQUAERT Paul 301 VIEREN Jean Louis 302 BARENNE Agnès 303 VARLET Willy 304 DUTHOIT Marie Agnès 305 LENNE Jacques 306 DECALUWE Marianne 307 DESTREBECQ Dominique 308 LONEZ Eddy 309 THONNARD G. 310 CASTERMAN Corinne 311 THONNARD Caroline 312 DEBAL Jean 313 DAVID Francine 314 LONCKE Fabrice 315 CARLIER Jean Michel 316 DUHEM Xavier 317 PASTORET Anne Marie 318 BETREMIEUX Anny France 319 BRAYE Denis 320 SIMON Jacques 321 MACOU Marie Françoise 322 GREGOIRE Eric 323 DURENNE Suzanne 324 CARONIA DELAUNOY (2 signataires) 325 WILFART David 326 BOUALEM Juliette 327 VANASSCHE Simon 328 CARETTE A. 329 DELAUNOY-TERRYN Octave 330 COUILLET Marceline 331 DECUSTER Bernardette 332 FELIX 333 FOREZ Benoit 334 SCHOT Vincent 335 SCHOT André 336 TERRYN Fernand 337 HELLIN 338 LESUR André 339 GALUSZKA Ladislas 340 VERVAET Monique 341 MATHON Thierry 342 FONTAINE Francine 343 LUCQ Carine 344 LUCQ Léopold 345 LESAGE Annie 346 ROGGE-DUGARDIN Ariane 347 LETANGRE Nathalie 348 NOIRET Bernard 349 LETANGRE Claude 350 RASSENEUR Odile 351 HUVENNE Anne Sophie 352 LOTIGIER Jean Paul 353 FROONINCKG Anne Marie 354 DEROCK Olivier 355 DEROCK Laurence 356 CROWIN Guy 357 DELEU Brigitte 358 COCQUEREAUMONT Anne Valérie 359 MAHIEU Guy 360 COCQUEREAUMONT Pierre Olivier 361 COCQUEREAUMONT Bernard 362 AMORIS 363 DELROISSE Jean François 364 NEIRINCK Vincent 365 ROMAN Jean 366 JONVILLE Georges 367 DEVALLE Sébastien 368 GARAIN Brigitte 369 SERVAIS V. 370 BRESOUX 371 GARAGE Cl. 372 CABY Martine 373 ARBON Jacques 374 D'HEYGERE J.F. 375 ARBON Albert 376 LEMAIRE René 377 DOMBRUN Elodie 378 BAERT Christian 379 DOMBRUN-ALLARD Rose Marie 380 DEPELCHIN Bernard 381 DELBECQUE Béatrice 382 LEPLAE Jeanine 383 BERTHOLET André 384 VALEMBERG Jocelyne 385 FLAMENT Ginette 386 COURIER Paul 387 BEAUSIR-GRUGEON 388 PICARD Caroline 389 QUIQUET Virginie 390 BOSSAERT Hélène 391 BLOMME Noël 392 ALLARD Sonia 393 ALLARD Robert 394 PHILIPPART Michel 395 SIMOENS Patrick 396 SIMOENS André 397 SIMOENS Chantal 398 DE COOMAN Martine 399 BORIGHEM Didier 400 DUMORTIER Christophe 401 LHOIR Patrick 402 DECOCQ Danièle 403 STEYGNAERT Juliette 404 DHERVILLE Jean Charles 405 BERTAU Francine 406 DHERVILLE Daniel 407 PATTYN Jacky 408 DELCOUR Louise 409 DUTHOIT Claude 410 TAELMAN Luc 411 DELATTRE Jacques 412 HELBO Marie 413 GUYSSENS-CARNOY T. 414 Mme CARNOY-HERBIN Christian 415 BAUDUIN Monique 416 TRATSAERT Henri 417 DELPLACE Martine 418 MOULRON Francine 419 MOULRON Eliane 420 JOUVENEAU Stéphanie 421 LEMAIRE Benoit 422 PENNINCK Omer 423 DELARUE Rodrigue 424 DELBAR Stéphanie 425 BENOIT Josiane 426 LEFEBVRE Michel 427 NANPEYVELDE Adeline 428 LUC Léonie 429 NUTTENS Sébastien 430 SEGARD Martine 431 NUTTENS Louis 432 DIESNS Yvette 433 DE RODDER Fabienne 434 NYSSENS Bénédicte 435 TERRYN-D'HAENE Noella 436 DERRIESTRE ? Philippe 437 DEKEYSER Alain 438 MASURE Willy 439 LEBOEUF Daniel 440 BOUTRY Roger 441 VANDENBERGHE Marc 442 VANDENBERGHE Claude 443 DUBUFFLEY Catherine 444 MORLIGHEM Anne Marie 445 DUBUFFLEY P. 446 BEYLS Marie Jeanne 447 DUBUFFLEY Jean 448 AMEYE Anna 449 BEYLS Denise 450 DELBECQ Xavier 451 NOM ILLISIBLE 452 CAHEUM 453 LANCE Christophe 454 LEFEBvRE 455 BRUNIN Marie Agnès 456 FOUCART A.ET 457 DELFOSSE Christian 458 VAN OVERTVELT Annie 459 LEMOINE Claude 460 DROPSY Roger 461 DELEMAZURE Patrick 462 CLERBAUX Julien 463 CLARISSE Olivier 464 DEVIGNON Claude 465 PROVIST Benoit 466 BRABANT-DELNESTE Huguette 467 BRABANT Gérard 468 DELFOSSE Daniel 469 MASURE Christian 470 BODDIN Luc 471 MANCHE Josiane 472 GOSSET Jean Marc 473 DEPOTERRE Elise 474 LEFEBURVRE David 475 GRIMONPREZ Jeanne 476 LEFEBVRE Léon 477 BRABANT Jean François 478 Marjorie BRABANT 479 TRANCHANT Françoise 480 DEWAELE Mathieu 481 GARCIA Stéphanie 482 LAHOT Elodie 483 CHEVALIER Pauline 484 CUVELIER Emilie 485 BOUCHAT Alexandra 486 DUTHOIT Amandine 487 CLOET Aurélie 488 BOSSU Ludivine 489 GRAVELINE Aurélie 490 PARRET Mathieu 491 VANHOMWEGEN Louis 492 DERACHE François 493 VANHOMWEGEN Paul 494 REDOUTE Antoine 495 GEERS Jérôme 496 ALBORGHETTI Julien 497 DECALUWE Simon 498 HOVINE Thérèse 499 DELBECQ Pierre-Charles 500 VALEE-POLLET Albert 501 DEBUT-ROOSE Laurent 502 LOUVIEAUX-BOUCAU Noël 503 BOUCAU-STIENNES René 504 DESCAMPS Paulette 505 COPPENOLLE André 506 D'HEYGERE Marie Paule 507 BOUCAU Dominique 508 POTTIER Julien 509 DELCOURT Nadège 510 PETIT Maurice 511 DESIR Jeanne 512 VION Céline 513 DUBOIS Amélie 514 OOGE Andrée 515 DELEU Sylvain 516 KIN Jean Michel 517 DUFAY Christelle 518 BOUCAU Steve 519 DUFAY Gérard 520 CLAEYS Fr. 521 CALERS-BETTENS Martine 522 DELFOSSE Eddy 523 MARESCAUX Philippe 524 D'HAENE Agnès 525 DUFAY Marie Henriette 526 PEYRAMOND Sandrine 527 DHEUR Pierre 528 GREGOIRE Albert 529 LABRIQUE Brigitte 530 DAIVE Jean Pierre 531 BRYGO Denis 532 VANDEKERKOVE Robin 533 PLOUVIER Gilles 534 MARESCAUX Francis 535 DELCOURT C. 536 DURON 537 TRANCHANT P 538 LELEUX TH. 539 PICARD Philippe 540 DEMULIES Dominique 541 CARLIER Coralie 542 SORY A. 543 DEMULIES Louis 544 TRANCHANT Vincent 545 DELDICQUE-DEMUYNCK 546 DELEU-DESGONNETS Bruno 547 DE NEVE-BOTHUYNE André 548 DE NEVE-SOYEZ 549 VANDECANDELARE Xavier 550 DE NEVE Julie 551 RENARD Thierry 552 SADIN Dimitri 553 SOYEZ Quentin 554 DECOCK Rémy 555 DELCOIGNE Dimitri 556 VANNESTE Michel 557 MAES François 558 ARS Jonathan 559 YERNAULT Robin 560 LIBBERECHT Sébastien 561 DERYCKE Alice 562 BAUCAUT Hélène 563 MATTON Alphonsine 564 DECLERCQ Michel 565 LAHOUSSE Ph. 566 ROUAULT-BOTTIEAU Marie Françoise 567 VANDAELE Frédéric 568 VERBAUWHEDE Didier 569 BODEREZ-COTTENIER Roger et Blanche 570 VANDERMEIRSSCHE Martine 571 RIVIERE Christian 572 DELCOURT Mélodie 573 VANDENBROECKE Benoit 574 DROUILLON Colin 575 VANMORLEGEM? 576 BROUHARGE P.Y. 577 CORBISIER Dimitri 578 NACHTEGAELE Sébastien 579 NUYTTEN Mélanie 580 STRAGIER Jean Yves 581 DECOCK Laurent 582 BODART Jérôme 583 DUBOIS 584 GRIMONPREZ François 585 GRIMONPREZ Isabelle 586 CHRISTIAENS Eric 587 COSSEMENT 588 LIENARD Anne France 589 EMERY Maryline 590 FRANCK Aurélie 591 DEROCK Henri 592 HENNO François 593 DELMOTTE Michel 594 DERICKE Frans 595 MENET Marie Christine 596 LEROY Marc 597 BACHELARD Jacques 598 LEJEUNE Josiane 599 DUPRIEZ Mariette 600 JOVENEAU Charles 601 MARIAGE-MAGUIT 602 LEZY Nelly 603 LOOTENS Carine 604 THOMAES Suzanne 605 VERVACHE Marie Josée 606 WYBO Rachel 607 HUBAUT Suzanne 608 NONCKELE Christine 609 DEVOLDER Christine 610 DESMEDTS L. 611 CLAUDEL Marie France 612 DECONINCK Thérèse 613 VAN DEN BOGAERDE Bernadette 614 MOULIN Rita 615 LECROART Martine 616 DHAENE Maria 617 VAN EECKHOUT K. 618 GODAR Sabrina 619 COQUERELLE Alexandra 620 GRENIER Gérard 621 COSSEMENT Fredy 622 BOSSAERT Carine 623 BOUTRY Roger 624 WANNEZ Martine 625 BONTEMPS Geneviève 626 BEGHIN Françoise 627 LETERME Pascale 628 DECONINCK Philippe 629 VANDEREVEN Anne Marie 630 VEREECKE Marie Elisabeth 631 VANDEMAELE Marie Anne 632 ROELENS-BOSSAERT Alain 633 VANTOMME-VERSTRAETEN Guy 634 DEVELLE Renée 635 D'HAENE Pierre 636 VAN EECKHOUT Albert 637 TRUFFAUT Philippe 638 DUBAR Marie Louise 639 GUSTIN Marianne 640 LEROY Claudette 641 DENEUBOURG Eugénie 642 DELAHAYE Denis 643 DELPIRE Nicole 644 FONTIER Eric 645 PLUQUET Pascale 646 REMY Francis 647 CUVELIER Roxane 648 DECONINCK Guillaume 649 HOVINE Marie Cécile 650 COSSEMENT Maryse 651 DEGRANDE Graziella 652 NYS Régine 653 VAN PEVENAEYGE Jean Paul 654 HOORELBEKE Jean Paul 655 CUVELIER J. 656 JUBARU Martine 657 DEPELCHIN Michel 658 LESUR Myriam 659 VERCAMER Nicole 660 VROMAN Chantal 661 WINBERG Nathalie 662 BOTHUYNE Ghislaine 663 VERCAMER Claire 664 LIAGRE Sébastien 665 LIAGRE Yves 666 HANSSENS Katrien 667 DESBRUYERES Emmanuel 668 COUDOU Mireille 669 LIAGRE Virginie 670 COLIN Lucie 671 PAPANTONIO? Stéphanie 672 PARMENTIER Geneviève 673 D'HAENE José 674 SNPSID? Ali 675 NOTTEBAERT Jeanine 676 NOTTEBAERT Jules 677 HESPEL 678 PICART-HESPEL 679 PLUQUET Eric 680 PARSY Christelle 681 SIMON Martin 682 SPIESSENS Fabrice 683 HESPOL Valérie 684 MONTIGNIE Thierry 685 FOURET? Paulette 686 DELHUVENNE Ghislain 687 GOMICHON Vincent 688 GIGOUNON 689 PLUQUET Sébastien 690 PLUQUET Patricia 691 MEURISSE 692 POLLET Marie-Noëlle 693 DECRAENE Alexandre 694 HOMERIN Olivier 695 DUROT Hélène 696 MINNE Sandrine 697 DUPRET Michaël 698 CAMBERLIN Francis 699 GEETS Pol 700 COUDOUX Laurence (2 signataires) 701 FONTAINE 702 DUBOIS Bénédicte 703 RAVIART Roseline 704 SAMAILLIE David 705 BONNARD David 706 DEPELCHIN Fabienne 707 LEBLON Jean Michel 708 DUJARDIN Carise 709 DUROT Benoit 710 MOERMAN Brigitte 711 DUBRUNFAUT Béatrice 712 BURY-DUMORTIER 713 HANARD Françoise 714 COUCQ Michel 715 VANDEKERKOVE Emmanuel 716 DEFACQ Lucie 717 DEZUTTER Christine 718 VERMEULEN Olivier 719 BAZOUGE Monique 720 POLLET Bernadette 721 CUVELIER Claude 722 GEVART Eveline 723 MIDAVAINE Didier 724 LEMOINE Claudette 725 HERBIN Jacqueline 726 DUPRIEZ Thierry 727 LENNE Georges 728 DERONNE Mathieu 729 VANDERBEKE Anne Marie 730 DROMELET Michel 731 ELIAS 732 VERHOYE Anne Marie 733 ACCOU Jan 734 MATHYS Georgette 735 JESSON Noël 736 CUVELIER Jacques 737 VANDEKERKOVE Christian 738 BURY Béatrice 739 DUBRUNFAUT Jacques 740 LOUVIEAUX Michel 741 BILLOUEZ François 742 WIBAUT Frank 743 VANDERHEEREN Frédéric 744 CAPELLE Sébastien 745 HOVINE Amélie 746 DELTOMBE 747 BOURDEAU D'HUI 748 LIBRECHT Stéphane 749 CORNU Stéphane 750 LIEFFOOGHE Cindy 751 GREVIN Vincent 752 VANDAEL? Pierre 753 DEBERGUE Axel 754 DELMEULLE F.et E 755 BRUGGE Philippe 756 VERPOORT Christophe 757 DELEN Dominique 758 DUBUS Michel 759 VENQUIER Cédric 760 POLLET Laurence 761 DESCHUYTER Christophe 762 VANDENDRIESSCHE Benoit 763 DELBECQ Axel 764 DEDONCKER Cécilia 765 FAIGNARD DAVID 766 VRAUX Martine 767 MESTAG Clément 768 DEWAELE 769 QUEQUIN Christelle 770 CORNILLE Joël 771 CACHOIR Stéphanie 772 LEFEBVRE Rudi 773 LAURENT Romuald 774 GHEERARDIJN Michel 775 LESY Xavier 776 DE SAINT MARTIN H. 777 CORNU Joris 778 EMERY Sophie 779 EMERY D. 780 MESTAG Benoit 781 GREMEAUX Sophie 782 MONNIER Ingrid 783 DEDEURWAERDER Ingrid 784 DURIEUX Grégory 785 DUTRANNOIS Gaël 786 RENARD Nathalie 787 MARIEN Laura 788 DUPIRE Justine 789 DAVID Ariel 790 SIDIBEMAYE 791 KANT Anthony 792 CHIRY Manu 793 PATTYN Olivier 794 HOVINNE Emile 795 BOTQUIN Firmin 797 STIENNON Jean Charles 798 DESCHAMPS 799 DECALUWE ? Jean Marc 800 DEBONDUES-DEBUSSCHERE 801 DELTOUR André 802 DEROUBAIX Marie Paule 803 BONNAERT Olivier 804 LEFEBVRE-NICIEJEWSKI Freddy 805 TAMBOUR Pascal 806 DUBUCQ Maryse 807 PLOVIER Martine 808 SOUDANT André 809 LEPERS Marie 810 DUPLAT Reine Marie 811 DECHAMPS Sophie 812 VARLET Viviane 813 DESABLIN Jean Marc 814 RAES Bernard 815 PUTMAN Marianne 816 PUTMAN Renée 817 LORTHIOY Michel 818 DURENNE-MONTAINE 819 LESY-VANDENBRANDE 820 BARENNE Marie Andrée 821 MOUTON Marie 822 DUROT Jeanine 823 MOUTON Philippe 824 DUROT Jeanine 825 MOUTON Caroline 826 VANDRIESSCHE Thérèse 827 BOURGI Stéphane 828 VANDENBERGHE Jean Paul 829 VANDENBERGHE Roger 830 VANDENBERGHE Marc 831 POTTIER Jacqueline 832 VANDRIESSCHE Albert 833 QUEVY Jean Philippe 834 CASTERMAN Marielle 835 TRINTELER Elodie 836 TRINTELER Michel 837 DEKEYSER Marie Paule 838 VANSTEENBRUGGE Olivier 839 LEBRUN Jean Marie 840 DEMASURE Pierre 841 LEBRUN Christian 842 DESBUCQUOIS Bernard 843 RABAEY Roger 844 RABAEY Didier 845 PARMENTIER S. 846 BOSTEM Marie Josée 847 VAN CAUTER Sabine 848 ROGER Jean Marie 849 CARLIER-DUBRUNFAUT José 850 LEGRAND Cécile 851 CRUQUENAIRE Rachel 852 LEGRAND Marie Anne 853 LEGRAND Louis 854 BRAQUENIER C. 855 VAN LIER Etienne 856 LEGRAND Louis 857 CAUPLEUR Marie Louise 858 VROMAN-BOSSAERT Eric 859 VANDEPEUTE-DEVAUX 860 DUBUQUOY Jean Pierre 861 DELHAYE Albert 862 NOE Isabelle 863 BEAUSIR Léona 864 DECALUWE Francis 865 LIAGRE Ignace 866 LIAGRE André 867 DELPUTTE? J. 868 BILLON Jeanine 869 BONNAERT Jean Marie 870 LIETAR HUBERT 871 RACQUEZ Thierry 872 RACQUEZ Jean Claude 873 VANWYNSBERGHE-HOORNAERT Virginie 874 HOORNAERT Sabine 875 VANWYNSERBGHE René 876 DECOTTIGNIES Alain 877 DENIS Bernadette 878 CARBONNELLE Anen sophie 879 RIGAUT Kevin 880 LEBLANC Nathalie 881 LERICQUE Sylvie 882 CREZ Anne Marie 883 CALLEWAERT Gérard 884 CALLEWAERT Christophe 885 DORCHIES Christine 886 FIEVEZ Jacques 887 MIROIR Roger 888 MERLEZ Michel 889 DEFFONTAINES F. 890 VANDENNIEUWENBORG M.J. 891 BRAKEN Janine 892 DEPAUW Isabelle 893 MONTAINE Elie 894 DECALUWE-DEMORTIER 895 SEGOND 896 LESY-DURENNE 897 MINET Claude 898 CROWIN Marie Berthe 899 BRAYE Dominique 900 SPIERS Michèle 901 BRAY Michel 902 CLAEYS F. 903 MACQUET-BESENGEZ 904 DAL Marie 905 LECAT-EGIDE 906 VANSNIER René 907 MESTDAG Yves 908 CRAHAY Charles 909 COSSEMENT Jules 910 DELAPIERRE Chantal 911 DEROUBAIX B. 912 D'HAYER Michel 913 TONNEL Vincent 914 BROUCKAERT Johan 915 PLANCKAERT Philippe 916 WITS Evelyne 917 BRILLON Yves 918 NAUGERIDE Monique 919 ALLARD Micheline 920 MALAISSE Pierre 921 POLLET Isabelle 922 BOUCAU Marcelle 923 VANDERELST Rose 924 CANFIN Benjamin 925 DELEGLISE Marie Thérèse 926 ALLARD Gaëtane 927 RONSSE Jean 928 WAELKENS André 929 DUPRET Monique 930 BUDKE Gérard 931 MORLET France Andrée 932 SIMONET Alain 933 RONSE Tania 934 BOUCAU Bernard 935 LEFEBVRE Nathalie 936 SALOME Bernard 937 DELRUE Yvette 938 HONORE Christine 939 MAGAIN Annie 940 DUFAY Célina 941 BEAUSIRE P. 942 DUFAY Marie 943 BENOIT Marielle 944 RACQUEZ Jacques 945 FONTAINE Roland 946 ANDRIES F. 947 PETIT Marc 948 DEKEYSER René 949 RASSENEUR Micheline 950 PETIT René 951 BURY Christiane 952 DEBILDE Cécile 953 DECALUWE Régine 954 VANOUDEWATER Gérard 955 BUETON Marie Thérèse 956 MUSEUR Jeanine 957 VAN RUYMBEKE Denis 958 VANDENHEKKE Christine 959 VAN RUYMBEKE Laura 960 VAN RUYMBEKE David 961 AUCHAIN Germaine 962 ALLARD Bruno 963 GRIMONPREZ 964 KNUTS Catherine 965 DE KEYSER Pierre Henri 966 LEFEVRE Irène 967 HAGUE Jacques 968 GILLEMAN Bernadette 969 HAGUE Virginie 970 HAGUE Perrine 971 VANBOUT Denise 972 GOFFIN Frédéric 973 MONTIGNIE Isabelle 974 DELOBEL Jean Philippe 975 BOUVRY Brigitte 976 SIMOENS Albert 977 LEFAI C. 978 SIMOENS Valère 979 DUTHYE F. 980 GHISLAIN Murielle 981 LEROY Olivier 982 DELBART Marie Christine 983 DELANNOY Sandrine 984 CULOT Brigitte 985 DELCOURT A. 986 PAPIN-BATAILLE 987 FOREZ Thomas 988 LECONTE-VLIEGHE R. 989 LECONTE Lucie 990 JUBARU Marcelle 991 CLARISSE 992 LEMAIRE Gisèle 993 BATAILLE T. 994 MATHON René 995 SAFFERS Rudy 996 NYS Guy 997 NYS-LABIS R. 998 DUMORTIER Jean Louis 999 BRISMEE Martine 1000 DAPSENS Christophe 1001 BERTON Bernadette 1002 ALLARD Roger 1003 HERBAUT Louisa 1004 HOUYOUX Michel 1005 PLATEAU Freddy 1006 VAN PEVENAEYGE Gérard 1007 BARROIT Marcelle 1008 BERTHOLET Elodie 1009 VALEMBERG Jocelyne 1010 BERTHOLET Mathieu 1011 BOON Francine 1012 DELABY J.F. 1013 MONVOISIN Gilbert 1014 DROULEZ C 1015 MONVOISIN Florence 1016 BATAILLE Françoise 1017 VALQUE Henriette 1018 WERQUIN Joseph 1019 TRIAILLE Charles 1020 TRIAILLE-GUISSET Madeleine 1021 BONIER Rudy 1022 BONIER Mélanie 1023 HERZET Lise 1024 BURON Fabienne 1025 BURON Marcel 1026 DEFFONTAINES-DUJARDIN Michel 1027 LEFEBVRE Donatienne 1028 BOTHUYNE Elisabeth 1029 DELATTRE Marie Paule 1030 FAUVARQUE Michel 1031 HENNO Isabelle 1032 FAUVARQUE Marc 1033 BERTHOLET Michèle 1034 MONVOISIN Maryse 1035 BERTHOLET André 1036 HOMERIN Jean Louis 1038 LOTHAIRE Gabrielle 1039 LEFEBVRE Marie 1040 MARIAGE-DUPRIEZ Edouard 1041 VANDEKERKOVE Joëlle 1042 DERVAUX Lucienne 1043 MERVEILLE Jacques 1044 NORTIER-CROWIN Alain 1045 VOGELAAR Ghislaine 1046 LEHOUCQ Michel 1047 BOREUX Georges 1048 DUROT Louis 1049 DELESALLE Danièle 1050 DUJARDIN Francis 1051 DEGOBERT Claude 1052 DUROT Chr. 1053 GAILLEZ Michèle 1054 DEGOBERT Corinne 1055 CARELS David 1056 MISPELTER Emma 1057 DENONCIN Guy 1058 FRANCOIS Eric 1059 THONNARD Françoise 1060 LEFEBVRE M.A. 1061 DEPREZ Henri 1062 FONTAINE Elise 1063 JACQUERY Gérard 1064 FLEURE Marie anne 1065 HENROTTE Marcel 1066 LEGRAIN-MOULIN 1067 DROPSY Fabrice 1068 ROBIN André 1069 DELEMAZURE Jules 1070 DELEMAZURE Marie 1071 CROWIN Gabriel 1072 CROWIN Jean Pierre 1073 PIAT Jérémy 1074 PLOUVIER Bernard 1075 WARLOP Philippe 1076 BOUTON Odette 1077 MASSART Henri 1078 GILLART Géry 1079 LEGRAIN Bruno 1080 CREMERS 1081 MERCIER Léon 1082 CALLENS Marc 1083 VANDENBERGHE Jean Marc 1084 DUFAY Maryvonne 1085 SEILLIER Gaëtan 1086 MOULIN Laurence 1087 STIENNES Carinne 1088 HENDEBAULT Bernard 1089 DUPUICH Odile 1090 VERBAUWHEDE Sandrina 1091 CREMERS Monique 1092 CHUFFART Claude 1093 MESSIAN Sylvie 1094 PONVILLE Bruno 1095 DAUTRICHE Arlette 1096 PONVILLE Bernard 1097 PHILIPPE Marie Jeanne 1098 VANDEKERKOVE Marie Hélène 1099 PONVILLE René 1100 BOUVRY Claude 1101 PONVILLE Sylvie 1102 DUBAR Thierry 1103 SADIN Jean Pierre 1104 DUPRET Marie Claude 1105 VALEE-TONNARD Alexandre 1106 VION Marc 1107 DERVAUX Jean Yves 1108 OLEKSIAK Pascal 1109 SARTORIUS Dominique 1110 DESMALINES Joëlle 1111 HEMPTE Rita 1112 HUVENNE Nathalie 1113 DELBAR Christian 1114 DUBOIS Patrick 1115 DHAENE Rémy 1116 VANDERHAEGHEN Marie 1117 PRAT Marie Louise 1118 SPRIET Gisèle 1119 DESIR Roselyne 1120 MARESCAUX 1121 VAUCAMPS Maryse 1122 POTTIE Frédéric 1123 MOULIN Luc 1124 PLANCQUAERT Jean Paul 1125 MINISCLOU 1126 DERVAUX Roger 1127 DERVAUX Véronique 1128 VIGIN Marie Pascale 1131 BAYART Bruno 1132 GUSTIN Roland 1133 DUREZ Serge 1134 MORTREUX Dominique 1135 GLAUDE Alexandra 1136 DEHEM Héléna 1137 SIMONART Josée 1138 DAVID Gérard 1139 MUSEUR Eliane 1140 VANDECNOCKE 1141 DUBOIS Eric 1142 BLERVACQ Marie Josée 1143 POLLET André 1144 DEFFRENNE Céline 1145 VAN COPPENOLLE Paul 1146 DEPOUHON René 1147 COLIN Martine 1148 J.C. HAYETTE 1149 G. LEMAIRE 1150 DEPOUHON R. Il est pris acte de l'opposition au projet et des arguments qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1151 VANHOE B. Il est pris acte des commentaires et objections relatifs au projet. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°1152 à 1633 dans la réclamation n° 1151 1152 F. DEPELCHIN 1153 S. COPPENOLE 1153 COPPENOLLE Sébastien 1154 SADIN Pierre Olivier 1155 PARMENTIER Geneviève 1156 FONTAINE Marie 1157 DOCHY Monique 1158 VAN CROMBRUGGE Cécile 1159 VAN CROMBRUGGE Françoise 1160 VAN CROMBRUGGE Martine 1161 DRUART Paulette 1162 LECOCQ Colette 1163 LECLERCQ 1164 LELEUX Franck 1165 LUCHTENS Claire 1166 RAULIER Germaine 1167 COLLET Tamara 1168 COQUEREAU Renée 1169 DAVISTER Claudette 1170 DESNOUCK Martine 1171 MONTREUIL R. 1172 GEENENS Nicole 1173 DESCHAMPS Marie Ange 1174 DEFFONTAINE Guy 1175 DEFFRENNE Jean Pierre 1176 CALLEWAERT? Delphine 1177 DERYCKE Etienne 1178 DEFFONTAINE Francine 1179 LECLERCQ Pascale 1180 FEYS-ALLIET Maurice (2 signataires) 1181 VANHOUTTE Maurice 1182 COPENOL-VANDEPUTTE Norbert 1183 LESIRE 1184 Non attribué 1185 FONTAINE Pierre 1186 VANDENBULE-VERSAVEL? 1187 MESTDAGH Gérard 1188 THUYLIE Marc 1189 COPPENOLLE Frédéric 1190 LEROY Sylvie 1191 GRASSO Gino 1192 COPPENOLLE Nicolas 1193 CLOET-HOONAERT ? Gérard 1194 CARTON-PARMENTIER Frans 1195 NACKART Jean Paul 1196 DELMEE Philippe 1197 COUVREUR François 1198 DUFOUR Léopold 1199 DESAUW Frans 1200 LOOTENS-VANDENBERGHE Robert 1201 NINGNEAU? O. 1202 BOSSAERT-BEGHIN Henri 1203 POLLET André et VAN TRAPPEN (2 signataires) 1204 Non attribué 1205 Mme CONEM Jules et Mme ADAM Monique 1206 VANDERSTRAETEN Marc 1207 MOULIN-DELECLUSE Etienne 1208 BACRO-BOURLIER Gérard 1209 DUTHOIT Jules 1210 SCHATTENS Sylvain 1211 VAN DURMEN Ghislain 1212 PETIT Roger 1213 LEROY Vincent 1214 LEBRUN Jean Charles 1215 DELPIERRE S. 1216 VANDEZIELLE? Mariette 1217 BOUCHE Marie Ange 1218 DEFFRENNE Nelly 1219 VANHOUTTE Willy 1220 CARBONNELLE John 1221 DECERF Emile 1222 VANOVERBERG Francine 1223 PILLIEZ Marie 1224 VION Albert 1225 HOORELBEKE Jean Paul 1226 VERSTRAPPEN Geneviève 1227 LEMAITRE Bertarnd 1228 DESCAMPS-DORCHIES Marc 1229 VAN LITSEMBURG S./ 1230 NISOLLE Laurence 1231 VERCARMER Stéphane 1232 STRULLE Fabien 1233 COMBLE Fabien 1234 DE RODDER Fabienne 1235 LEROY Séverine 1236 LEROY Sandrine 1237 VERCRUYSSE Geoffrey 1238 VERDONCK Frédéric 1239 DEMOTTE ? Bertrand 1240 PLANQUE Gérard 1241 DELECLUSE G. 1242 DECOCK Ignace 1243 BEGHIN Jérôme 1244 COIGNET Virginie 1245 LESUR Paul 1246 FOULON Luc 1247 NYS Ludovic 1248 MOSELIS Rudy 1249 VAN MULLEM Jean 1250 JOVENEAU Dominique 1251 VANDERSTICHELEN Simone 1252 DELFANNE Odette 1253 DECOCK Anne Marie 1254 DESBRUYERES Olivier 1255 PRINCE Solange 1256 DOZINEL Guy 1257 FAUCHILLE ? Ludivine 1258 MULLIEZ 1259 DUCHATELET Renée 1260 ARDENOIS Mélanie 1261 ARDENOIS Jean 1262 FAUVARQUE Mariette 1263 SELOSSE Jocelyne 1264 PLOUVIER Damien 1265 DRUMEZ L. 1266 BOURGEOIS Pierre 1267 ANDRE Wilfrid 1268 LEMAIRE Maïta 1269 ALLARD-MIDAVAINE Charles 1270 MONTIGNIE Marie Jeanne 1271 DELMEE Jacques 1272 VANDENBOSCH Palmyre 1273 DELBART Michel 1274 CAPART Claude 1275 DORCHY Claudine 1276 CATELLE Paul 1277 MENCH Paul 1278 ARDENOIS Christian 1279 NUTIN Marie 1280 DESBRUYERES Damien 1281 VANNESTE Martine 1282 DELAUNOY Vanessa 1283 NUTTE Brigitte 1284 HENNEDICQ Marie Paule 1285 JACQUERIE Sabine 1286 DECHENEFFE Anne France 1287 SOYEZ Cathy 1288 FOUCART Hervé 1289 GUELUY Christelle 1290 MARQUET Anne Marie 1291 HANNARD Jean Louis 1292 DELNESTE Christelle 1293 LECOCQ Guy 1294 LECOCQ Anne Marie 1295 WILLETTE-HACHE 1296 LANDRIEUX Bernard 1297 CROWIN Gauthier 1298 CASTERMAN Roland 1299 DUMORTIER Lucienne 1300 PAEMELAERE Madeleine 1301 VAN DRIESSCHE Bernard 1302 PHILIPPRONT Daniel 1303 LOCQUENY Léon 1304 LEPAIR Raymond 1306 ALLARD Eric 1307 ALLARD-MAQUET Henri 1308 LAMPE Bernard 1309 HELLIN-GRULOIS 1310 MINET Irène 1311 DELRUE Alberte 1312 DEGODEZ Georgina 1313 DELRUE Brigitte 1314 MAYONOBE Philippe 1315 LEROY Claudine 1316 BAVAY Nicolas 1317 SERVAIS Marianne 1318 SLAUWERS 1319 COQU Sandrine 1320 DEBAISIEUX Françoise 1321 DECOCQ Chantal 1322 VANDECAVEYE Michel 1323 ARDENOIS Brigitte 1324 VANDEVYVRE Françoise 1325 DECARPENTRIE Anne Sophie 1326 VANDERPLANKEN Jeannine 1327 DUTRANOIS Françoise 1328 THERIN Bernard 1329 QUAIN Jean Philippe 1330 MARIAGE Jacques 1331 DUPLAT 1332 DAMBRAIN Olivier 1333 GALLET Christine 1334 NISOL Odette 1335 DUFAY Pascal 1336 DAPSENS Raymonde 1337 NACKART Pierre 1338 LATOUR Brice 1339 LECHANTRE 1340 BOUVIER Jean Luc 1341 CLUNY Marcelle 1342 NOYON 1343 NOYON Jean Marie 1344 HENRY Jean Pierre 1345 FONTAINE Nicole 1347 MACOU Pascal, Albert, Jean Marie 1348 DECRUYENAERE-DERASSE Pierre 1349 VERCAMER Norbert 1350 LAMBERT Jacques 1351 DELNESTE Jacques 1352 VAN HELSUWE R. 1353 DUQUENNOY Daniel 1354 VANDEKERKOVE Michel 1355 ADAM Georgette 1356 DUMOULIN Renée 1357 TORGEOIS Jeanne 1358 LAURENT Denise 1359 BOGAERT Séverine 1360 LESUR Françoise 1361 DELSININE Christian 1362 FOUCART-DEREUSE 1363 BEGHIN Michel 1364 MARQUANT Anne Sophie 1365 CHANTRY Guy 1366 BOIS Xavier 1367 DELHAIE Fernand 1368 ESMONIN E. 1369 DROULEZ Guy 1370 REYNTJENS Emile 1371 MACOU François 1372 VION Jeanne 1373 Mme DELMARQUETTE 1374 DELMARQUETTE 1375 BELS Gwenaëlle 1376 GOURLAY Maryvonne 1377 GARDON Jean Pierre 1378 FORGET Yves 1379 TONNELLE C. 1380 PLATTEAU Didier 1381 MENART Marie Louise 1382 LAMBERT Pierre 1383 NICOLAOUS - DUPUICH Y. 1384 DUBOIS Yvette 1385 BRUNIN Marie Agnès 1386 DURENNE Jean Philippe 1387 RICCIO Gaëtano 1388 D'ARTOIS Gérard 1389 THONUS Christophe 1390 DEBLAERE Gérard 1391 RICCIO Antony 1392 FONTAINE-MASY 1393 VANBEL Dominique 1394 DUPREZ? Chantal 1395 DUMONT Henri 1396 LUCHTENS Annie 1397 LUCHTENS René 1398 VANPEVENAGE Paul 1399 DUROISIN Christian 1400 BRISMEE Geneviève 1401 PYCH Gabriel 1402 DE CAIGNY Christian 1403 DELAIGLE Romain 1404 DELMOTTE Marie Thérèse 1405 DENEUWARD Anthony 1406 DE SAINT MARTIN C. 1407 LEFEBVRE Simon 1408 DUPIRE Damien 1409 LOOSFELDT Laurence 1410 LOOSFELDT C. 1411 COUSAERT Antoine 1412 VERVAECKE Thierry 1413 DUMORTIER Fabienne 1414 CACHOIR Céline 1415 LEROY Sébastien 1416 BRUNIN Aurore 1417 DEWAILLY David 1418 CARLIER Thomas 1419 LAURENT Julien 1420 DELCROIX 1421 BRUNEAU Damien 1422 LEMAIRE David 1423 MAERTENS-GHYSSEGNIES Cécile 1424 MEES Christine 1425 D'HEYGERE Brigitte 1426 MOULIN Marie Thérèse 1427 RASSEMONT Nadine 1428 THESIN Marie Christine 1429 DELFOSSE? Léon 1430 VANHESSCHE Régina 1431 HENNEBERT Colette 1432 VERSTRAETE H. 1433 PARENT Françoise 1434 DESTREBECQ Guy 1435 LEMAHIEU Isabelle 1436 BAYART Marc 1437 D'HAENE Martine 1438 PLANCQUAERT Bernard 1439 GLORIEUX Brigitte 1440 DELECLUSE Martine 1441 NUTIN Gaston 1442 PLANQUAERT Francine 1443 BEVIERE Fabienne 1444 LECONTE Louis 1445 LECONTE Simon 1446 LEURIDAN Marie Anne 1447 LECONTE Daniel 1448 LECONTE Jérémy 1449 VERMEULEN Marie Louise 1450 FOUREZ Jean François 1451 DELHUVENNE Claude 1452 HENNO Elisabeth 1453 DUBART Jean Claude 1454 LAGERSIE ? Jacqueline 1455 TANGHE M.J. 1456 VIGIN-BAQUERELLE 1457 VIGIN-BAQUERELLE R. 1458 DEHOUCK Brigitte 1459 FRUIT Philippe 1460 ALAVOINE-NORTIER 1461 ALAVOINE Fabienne 1462 DUTRANNOIS Pierre 1463 DEMEESTER-DUTRANNOIS Joseph 1464 DELHAYE Edmond 1465 WERION Elie 1466 WERION Stéphane 1467 PETERS Bernard 1468 LECONTE Marthe 1469 CHAPITRE Roger 1470 VION Juliette 1471 MILLET Marc 1472 D' HULST Marcelle 1473 MILLET Béatrice 1474 COMBLEZ Eliane 1475 GLISSOUX Xavier 1476 VUYLSTEKE Marie Christine 1477 DEROCK Michaël 1478 COMBLE Frédérique 1479 HENNO Jean 1480 BATAILLE C. 1481 DUBART 1482 DERVAUX S. 1483 CUVELIER R. 1484 DUMORTIER Jocelyne 1485 DASSONVILLE-CARETTE Paul et Agnès 1486 NOUCKELE Marie Louise 1487 SAGAERT Didier 1488 FALYS Véronique 1489 BIALEK William 1490 CLERQUIN William 1491 DEPELCHIN Didier 1492 LECONTE Agnès 1493 HUIN Lucienne 1494 HUVENNE Irène 1495 POULAIN Francine 1496 PIERZCHALA Sabine 1497 WAGNON Alain 1498 LEGENDRE Nathalie 1499 DELMARLE Stéphane 1500 DUSSART 1501 BOTHUYNE Germaine 1502 MESPLOMB Claudine 1503 LAMBELIN Christian 1504 DUPONTHIEU Julie 1505 MESSIEN Georges 1506 BONIER Joséphine 1507 DELCOURT Marie Paule 1508 DECALUWE Martine 1509 DUSSART Daniel 1510 BOTHUYNE Gérard 1511 DESPRETS Patrice 1512 DEWANNAIN Francis 1513 MARLIER Sabrina 1514 DELCOURT Léopold 1515 DEROY Bénédicte 1516 DEROY Jean C. 1517 VAN MULLEN Marie Paule 1518 DELOOSE Laurenne 1519 VANDENHOVE Yvonne 1520 VANGEERSDAELE Ivan 1521 GEIREGAT Jean Pierre 1522 DEMEULEMEESTER Georges 1523 JANTELE ? Monique 1524 VANBOUT Jacques 1525 DELCOURT Léopold 1526 DEBAL Gauthier 1527 ROTY J.F. 1528 HEUNON ? Michaël 1529 BURY Joëlle 1530 ROSEAU Euphémie 1531 CORNIL Huguette 1532 BATEAUX Laurence 1533 WALLET Vanessa 1534 DUPONTHIEU Eveline 1535 DUSSART Yvonne 1536 DELBECQ Pierre Alexandre 1537 DECALUWE Rodolphe 1538 DELMARQUETTE Emile 1539 WATTHEZ Quentin 1540 COPPENOLLE-SAMYN Didier 1541 MOULIN René 1542 VANDERHAEGHEN Marie 1543 PIAT Marie Louise 1544 BRAQUENIER Renée 1545 VANDEMORTELLE Eddy 1546 DIKINS Anna 1547 DESPRETS Georgette 1548 VANDEKERKOVE Maggy 1549 GRIMONPREZ Noël 1550 SCHOTTE Christiane 1551 SEMET Albert 1552 DUPREZ Jeanne 1553 POT Daniel 1554 LELEU M.A. 1555 SAINLEZ Jacques 1556 SAINLEZ Julie 1557 MACOU Catherine 1558 VERVAECK Jean Pierre et Nicole 1559 VAN GYSEGHEM-NENE 1560 DEGRANDE-CALLEWAERT Alex 1561 DELCOURT Claudine 1562 LEURIDAN E. 1563 COPPENOLLE-SAMYN Didier 1564 DEHAENE Chantal 1565 DIESNIS Yvette 1566 BLOMME Raymond 1567 STORME Jean Claude 1568 MOULRON Eliane 1569 DELONVILLE Daniel 1570 OTTEVAERE Christophe 1571 DESPREZ Jacques 1572 VERSCHUREN Liliane 1573 HELLIN Alexandra 1574 BOULANGER Christophe 1575 STREMEZ-MARTENS Bruno 1576 HUGO Georges 1577 HABERT Alexandre 1578 RACQUEZ Frédéric 1579 DUPLAT Ghislain 1580 VANDAELE Séverine 1581 DELANNAY-CHARVET 1582 SENECA René 1583 DELVIGNE André 1584 CHEVAL André 1585 DOGOT Gaëtan 1586 DEKOSTER, VILLEM David, DEFENAIN J.F., DERMONT, PILETTE Christelle 1587 VAN DAMME Kathleen (12 signataires) 1588 POTTEAU J. 1589 VAN WYNSBERGHE Thérèse 1590 LIETART Muriel 1591 DE PELSMACKER G. 1592 DENIS Carmen 1593 DUGARDIN 1594 ARROUET Jean Michel 1595 DEMARBAIX Léonie 1596 BIALEK William 1597 GAUTIER Marie 1598 HOLVOET Philippe 1599 NYS Régine 1600 DUMORTIER Michel 1601 FOURNIER Brigitte 1602 DUMORTIER Sandrine 1603 TAELMAN J Jacqueline 1604 VANMOLLEGHEN Albert 1605 DUHAYON Serge 1606 VAN HOOR Jean Pierre 1607 GLORIEUX Lucien 1608 ANDRE Mathieu 1609 SEYNAVE Bénédicte 1610 VANDEKERKOVE Marie Claire 1611 BONNET Lucienne 1612 LORTHIOIR Nelly 1613 VAN HAELMEERSCH Adrien 1614 TRIFIN Ivan 1615 BLANCHET Annick 1616 PAEMELAERE Elodie 1617 PAEMELAERE Michel 1618 BARBIER Louise 1619 ROTTELEUR Renée 1620 VION Claudine 1621 NORTIER Régis 1622 D'HEYGERE Francine 1623 VAN HOE Michel 1624 DELVALLE Yves 1625 HUBAUT Robert 1626 DEFFONTAINES Chrysole 1627 LEROY Bruno 1628 DELNESTE-BECQUEREAU Anne Marie 1629 TRIFIN Ivan 1630 VUYSTEL Luc 1631 RICCIO Sandra 1632 F. DUPLAT 1633 J. D'HAENE 1634 CAPONT C. Il est pris acte des commentaires et objections relatifs au projet. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n° 1.635 à 1.679 dans la réclamation n°1.631 1635 E. VANCK 1636 M. DAL 1637 DUPIRE Francis 1638 DELECOEUILLERIE Jean Louis 1639 DELMULLE Francine 1640 JUBARU A 1641 DELMULLE Cécile 1642 PIRLOT Marcel 1643 PIRLA Carine 1644 VONCK Daniel 1645 DUPIRE F. 1646 DELECOEUILLERIE Charles et Edith 1647 DELONVILLE-WATTEAU Daniel 1648 LEPERS Anne Marie 1649 MORTREUX Christophe 1650 FICHERE Sylvain 1651 MAGAIN Annie 1652 VONCK Julie 1653 PLUQUET Patricia 1654 PLUQUET Sébastien 1655 GIGOUNON Christophe 1656 GOMICHON Vincent 1657 DELHUVENNE Ghislain 1658 FOUCH Paulette 1659 MONTIGNIE Thierry 1660 HESPEL Valérie 1661 SPIESSENS Fabrice 1662 SIMON Martin 1663 PARSY Christelle 1664 PLUQUET Eric 1665 PICART-HESPEL (2 signataires) 1666 HESPEL 1667 NOTTEBAERT Jules 1668 NOTTEBAERT Jeanine 1669 SNP SID Ali 1670 VALEE-POLLET (2 signataires) 1671 PLUQUET C. 1672 DENIS Thérèse 1673 HENNO Yves 1674 DENEUBOURG Eugénie 1675 SARTORIUS Dominique 1676 SENESAEL Stéphane 1677 D'HAENE José 1678 P.O. SADIN 1679 A. COPPENOLLE - D'HEYGERE 1680 non attribué 1681 BROUCHAERT E. Il est pris acte des objections et remarques sur le projet ainsi que du dossier relatif aux inondations. Il y est fait référence dans les considérations générales. 1682 DELEGLISE Il est pris acte des commentaires et objections relatifs au projet. Il y est fait référence dans les considérations générales.

Il est répondu aux réclamations n°1683 à 1690 dans la réclamation n° 1682 1683 LEROY - LEBLOND 1684 NAUGERIALE M. 1685 BOUEAU - DUFAY 1686 M. PETIT 1687 J. RONSE 1688 MALAISE-ALLARD 1689 F. BOUEAU 1690 A. NYS 1691 MET - Direction générale des Autoroutes et des Routes.

Il est pris acte des remarques.

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