Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 avril 2021
publié le 04 mai 2021
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

source
service public de wallonie
numac
2021202138
pub.
04/05/2021
prom.
22/04/2021
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Numac : 2021202138

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018200040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie fermer portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018200040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie fermer portant nomination des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, article 1er ;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019204305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019204496 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020200064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie fermer portant sur le remplacement de certains membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

Considérant la demande de modification de la composition du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie dûment accompagnée de la liste des candidats relative aux mandats à pourvoir;

Sur la proposition du Ministre de la Recherche;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018200040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique et social de Wallonie fermer portant sur la nomination des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, tel que modifié par l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020200064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie fermer, est modifié comme suit : Pour les interlocuteurs sociaux : - Mme Julie Leroy (UWE) est nommée membre effectif en remplacement de Mme Valérie Debois; - M. Philippe Denoel (UWE) est nommé membre effectif en remplacement de M. Fabian Scuvie; - Mme Laure Homerin (FGTB) est nommée membre effectif en remplacement de Mme Isabelle Michel; - M. Frédéric Druck (UWE) est nommé membre suppléant en remplacement de M. André Cochaux; - M. Xavier Cornet (FGTB) est nommé membre suppléant en remplacement de M. José Sterkendries; - Mme France-Lise Caron (CSC) est nommée membre suppléant en remplacement de M. Jean-Marc Damry.

Pour les représentants des centres de recherche : - M. Jean-Claude Noben (SIRRIS) est nommé membre effectif en remplacement de Mme Véronique Lardot; - M. Yves Houet (CELABOR) est nommé membre suppléant en remplacement de M. Jean-Claude Noben.

Pour les membres issus des universités actives en Région wallonne telles que reconnues par l'article 10 du décret du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013029625 source ministere de la communaute francaise Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études fermer définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études : - M. Marius Gilbert (ULB) est nommé membre effectif en remplacement de M. Oberdan Leo; - M. Xavier Lepot (UCL) est nommé membre suppléant en remplacement de Mme Anne Bovy; - M. Michel Morant (ULiège) est nommé membre suppléant en remplacement de M. Rudi Cloots.

Pour les membres issus des institutions de l'enseignement supérieur non universitaire, Madame Catherine Deschepper (HELDV) est nommée membre suppléant en remplacement de Madame Hélène Lamy.

Pour les représentants des associations environnementales : - Madame Pauline Dessard (Inter Environnement Wallonie) est nommée membre effectif en remplacement de Monsieur Pierre Ozer; - Madame Florence Jonet est nommée membre suppléant en remplacement de Madame Emeline De Bouver.

Art. 2.La nomination des membres du pôle « Politique scientifique » prend fin soit en cas de renouvellement du pôle, soit en cas de perte de la qualité de base de laquelle le membre concerné a été nommé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 avril 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS


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Publié le : 2021-05-

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