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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 décembre 2005
publié le 10 janvier 2006

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

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ministere de la region wallonne
numac
2005203441
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10/01/2006
prom.
22/12/2005
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22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics


Le Gouvernement wallon, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu le décret de la Région wallonne du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Sur proposition du Ministre du Budget et des Finances, Arrête :

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics, M. Michel Hardy, démissionnaire, est remplacé par M. Marcel Gomand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président et le Ministre du Budget et des Finances sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2005.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, M. DAERDEN

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