Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 décembre 2005
publié le 13 janvier 2006
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

source
ministere de la region wallonne
numac
2006200003
pub.
13/01/2006
prom.
22/12/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.4. et R.16 à R.34;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 18 mai 2000 désignant les membres du Comité de contrôle de l'eau;

Vu la décision du Gouvernement du 2 juin 2005 prorogeant les mandats du président, du vice-président et des membres du Comité de contrôle de l'eau, pour une durée maximale de 6 mois;

Vu la décision du Gouvernement du 20 juillet 2005 relative au renouvellement des mandats des représentants du Gouvernement au sein du Comité de contrôle de l'eau et à la désignation des président et vice-président du Comité de contrôle de l'eau;

Vu les propositions des organismes présentant, sur base d'une liste double, leurs candidats conformément à l'article R.20. du Code de l'Eau;

Considérant la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :

Article 1er.Le Comité de contrôle, en ce qui concerne les représentants de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, du Conseil économique et social de la Région wallonne et du Conseil central de la Consommation, est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le Comité de contrôle, en ce qui concerne les représentants du Gouvernement wallon, est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 4.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2005.

Le Ministre-Pésident, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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