publié le 20 février 2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006200541
- pub.
- 20/02/2006
- prom.
- 22/12/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03. - Erratum
Dans la version allemande de l'arrêté susmentionné, publiée à la page 2953 du Moniteur belge du 19 janvier 2006, le texte "in einem Wohngebiet und in einer Entfernung von" doit systématiquement être remplacé par "in einem Wohngebiet oder in einer Entfernung von".