Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 mars 2018
publié le 06 avril 2018

Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

source
service public de wallonie
numac
2018011575
pub.
06/04/2018
prom.
22/03/2018
ELI
eli/arrete/2018/03/22/2018011575/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 60;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, l'article 7;

Vu le rapport établi le 8 mars 2018 conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis conforme du 9 février 2018 rendu par le Département du Sol et des Déchets de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement et des Travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé pour une période de trois ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 mars 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO

Pour la consultation du tableau, voir image

^