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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 novembre 2007
publié le 30 novembre 2007

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du16 mars 2006 portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau

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ministere de la region wallonne
numac
2007203442
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30/11/2007
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22/11/2007
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22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du16 mars 2006 portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau


Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.340, R.436 à R.452 et R.410;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 16 mars 2006 portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2006 portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau, M. Jean-Yves Simon est remplacé par Mme Isabelle Jeurissen en tant que membre effectif et Mme Isabelle Jeurissen est remplacée par M. Bertrand Nuttens en tant que membre suppléant.

M. C. Tellings est remplacé par M. M. Debois en tant que membre effectif, M. J. Hellas est remplacé par M. J.-P. Biron en tant que membre effectif, M. F. Van Renterghem est remplacé par M. D. Dessilly en tant que membre effectif et M. D. Dessilly est remplacé par M. J.-M. Martino en tant membre suppléant.

Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 novembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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