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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 septembre 2005
publié le 30 septembre 2005

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

source
ministere de la region wallonne
numac
2005202586
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30/09/2005
prom.
22/09/2005
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22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui concerne le Conseil économique et régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes, tel que modifié par les arrêtés du 19 février 2004 et du 24 mars 2005;

Considérant que les Femmes réformatrices ont décidé de remplacer Mme Florinne Pary-Mille, membre effective du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes, par sa suppléante actuelle, Mme Annie Servais;

Que ces dernières ont dès lors proposé la candidature de Mme Josée Lejeune pour remplacer Mme Annie Servais en qualité de membre suppléante du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2003 : - Mme Florine Pary-Mille est remplacée par Mme Annie Servais en qualité de membre effectif pour représenter les Femmes réformatrices; - Mme Annie Servais est remplacée par Mme Josée Lejeune en qualité de membre suppléant pour représenter les Femmes réformatrices.

Art. 2.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 22 septembre 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE

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