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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 23 février 2006
publié le 06 mars 2006

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2006200756
pub.
06/03/2006
prom.
23/02/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2002 portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de président de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires, ci-après dénommée l'autorité : M. Raymond Loop.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres de l'autorité : - M. Jean-Pierre Coyette, de renommée internationale en matière de nuisances sonores; - M. Daniel Soubrier, compétent en matière de gêne sonore; - M. Jean-Jacques Embrechts, compétent en matière d'acoustique; - M. Jean Wilmotte, compétent en matière de santé humaine; - M. Jean-Pierre Delbrouck, compétent en matière d'aéronautique; - M. Pierre Taillard, compétent en matière de navigation aérienne.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2002 portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 5.Le Ministre ayant les Aéroports dans ses attributions est chargé de l'application du présent arrêté.

Namur, le 23 février 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

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