Arrêté Du Gouvernement Wallon du 23 juillet 2015
publié le 06 août 2015
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentral

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service public de wallonie
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2015203632
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06/08/2015
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23/07/2015
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Numac : 2015203632

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20;

Vu le décret du 18 avril 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/04/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204569 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation fermer portant modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'article L1218-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale est remplacé par ce qui suit : « Mme Sophie Delsemme, attachée-juriste à la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, est désignée en la qualité de greffière suppléante à la Chambre de recours. »

Art. 2.L'article 5, 1°, a), de l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer susvisé est remplacé par ce qui suit : « M. Pierre Moson; ».

Art. 3.L'article 5, 3°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer susvisé est modifié comme suit : « pour la Fédération des secrétaires communaux et de C.P.A.S. : a) M.Fernand Flabat; b) M.Alain Sorée ».

Art. 4.L'article 6, 3°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer susvisé est remplacé par ce qui suit : « pour le SLFP : M. Erik Frise; »

Art. 5.L'article 7, 3°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation fermer susvisé est modifié comme suit : « pour la Fédération des secrétaires communaux et de C.P.A.S. : a) M.Bernard Fourny; b) Mme Valérie Bartholomée.»

Art. 6.L'article 8, 3°, est remplacé par ce qui suit : « pour le SLFP : M. Patrice Crabbe; ».

Namur, le 23 juillet 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN


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Publié le : 2015-08-

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