Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 23 mai 2019
publié le 06 septembre 2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement

source
service public de wallonie
numac
2019203969
pub.
06/09/2019
prom.
23/05/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement;

Considérant la proposition de candidat transmise par l'IWEPS;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement est remplacée : - en qualité de membre effectif, « Béatrice Van Haeperen » par « Muriel Fonder ».

Art. 2.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement est remplacée : - en qualité de membre suppléant, « Muriel Fonder » par « Matthieu Delpierre ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 mai 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET

^