23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers visé à l'article 19 de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, plus précisément l'article 11;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers en qualité de représentants du Gouvernement wallon : - ***** en tant que membre effectif; - ***** en tant que membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 février 2012.

****, le 23 mars 2012.

Le Ministre-Président, R. **** **** Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ****