24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » à Wibrin (Houffalize), Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay)

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 22 mars 2016;

Vu l'avis de la Direction des Eaux souterraines du Département de l'Environnement et de l'Eau (Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), donné le 8 avril 2016;

Vu l'avis du collège provincial de la province de Luxembourg, donné le 27 octobre 2016;

Vu l'avis du Parc naturel des deux Ourthes, donné le 13 octobre 2016;

Vu le plan particulier de gestion de la présente extension de la réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » à Wibrin (Houffalize), Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay) établi par le Ministre de la Nature;

Vu les enquêtes publiques organisées en vertu du Code de l'Environnement qui ont été réalisées par les communes de Houffalize, La Roche-en-Ardenne et Manhay du 24 mai 2016 au 24 juin 2016;

Vu la convention de mise à disposition des terrains de la propriété « Moulin de la Fosse » sur le site Natura 2000 BE34013 de la « Haute vallée de l'Aisne » signée le 9 avril 2008 entre Marc Philippot et la Région wallonne;

Vu la convention de mise à disposition des terrains de la propriété sur le site Natura 2000 BE34013 de la « Haute vallée de l'Aisne » signée le 17 décembre 2008 entre Roger Prignot et Madeleine d'Hulster d'une part et la Région wallonne d'autre part;

Vu la convention de mise à disposition des terrains de la propriété sur le site Natura 2000 BE34013 de la « Haute vallée de l'Aisne » signée le 23 juillet 2009 entre la Fabrique d'église de la Paroisse Saints-Pierre et Paul et la Région wallonne;

Vu la convention de mise à disposition de terrains communaux de La Roche-en-Ardenne concernés par le programme LIFE Nature « Plateau des Tailles »signée le 7 mars 2013 entre la Commune de La Roche-en-Ardenne et la Région wallonne;

Vu la convention de mise à disposition de terrains communaux de Houffalize concernés par le programme LIFE Nature « Plateau des Tailles »signée le 13 juillet 2015 entre la Commune de Houffalize et la Région wallonne;

Vu la convention de mise à disposition des terrains communaux de Manhay concernés par le programme LIFE Nature « Plateau des Tailles » signée le 31 aout 2015 entre la Commune de Manhay et la Région wallonne;

Considérant l'intérêt majeur de ce large ensemble de sites qui abritent de nombreux habitats de grand intérêt biologique comme des landes tourbeuses humides, des landes sèches, des nardaies, des prairies submontagnardes de fauche, des tourbières hautes actives, des bas-marais acides, des hêtraies à luzule, des érablières de ravins, des boulaies tourbeuses ou encore des aulnaies alluviales, et toute une large multitude de plantes remarquables comme l'andromède, la canneberge, la droséra, la bruyère des marais, la trientale, le lycopode en massue, le trèfle d'eau, la linaigrette vaginée, la narthécie, l'orchis tachetée, la plantanthère des montagnes mais aussi un large panel d'animaux exceptionnels comme l'aeschne des joncs, l'orthétrum bleuissant, le cordulégastre annelé, la cordulie arctique, la leucorrhine douteuse, le nacré de la canneberge, le thécla du coudrier, le nacré de la bistorte, le cuivré de la bistorte, le cuivré écarlate, le damier noir, l'hespérie de la mauve, le petit collier argenté, la bécassine des marais, la chouette de Tengmalm, la cigogne noire, l'engoulevent d'Europe, la gélinotte des bois, le faucon hobereau, la pie-grièche grise, la pie-grèche écorcheur, le tarier pâtre, le rougequeue à front blanc, le faucon hobereau, le grand corbeau, le cassenoix moucheté ou enocre le cincle plongeur;

Considérant que le site a fait l'objet de travaux de restauration dans le cadre du projet LIFE Nature « Plateau des Tailles » de 2006 à 2010;

Considérant que les Réserves naturelles accueillent des espèces pour lesquelles un suivi scientifique est nécessaire; que le suivi scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement de morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces animales, leur capture voire leur mise à mort; que ces actions sont limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité des populations concernées; qu'elles sont dès lors, sans danger pour ces populations;

Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels évoluer de manière totalement libre;

Que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent à préserver ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer vis-à-vis d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui sont a priori interdits par la loi sur la conservation de la nature, alors même que ces actes sont favorables à la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de la réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de conservation favorable des milieux concernés;

Qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non limitative, non seulement la création de mares, qui entraîne une modification du relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter contre les espèces végétales envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou d'endommager le tapis végétal; ou encore la nécessité de préserver des espèces animales ou végétales particulièrement sensibles de la prédation d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir être piégées ou chassées au moyen de méthodes adéquates;

Qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les hypothèses dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être octroyées à l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations d'aménagement et de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à l'avance comment la situation va évoluer;

Qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation générale aux interdictions prévues par la loi sur la conservation de la nature lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de cette réserve;

Que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la suppression de ces interdictions pour les tiers qui fréquentent la réserve;

Que cette dérogation est dès lors légitime et proportionnée;

Considérant le contexte socio-économique des communes concernées, notamment les pratiques de la chasse et de la cueillette des myrtilles, airelles et champignons;

Considérant qu'ils existent de longue date des captages d'eau dans les fanges, alimentant en eau potable une bonne partie notamment de la commune de Manhay;

Considérant la nécessité de pouvoir maintenir en activité et entretenir ces captages d'eau potable;

Sur la proposition du Ministre de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant qu'extension de la réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » les 330 ha 06 a 91 ca de terrains appartenant pour parties à la Région wallonne, aux communes de Manhay, La Roche-en-Ardenne et Houffalize, ainsi qu'à la Fabrique d'Eglise de Dochamps, à Monsieur Roger Prignot et Madeleine d'Hulster et à Monsieur Marc Philippot, cadastrés ou l'ayant été :

« Haut-Plateau des Tailles »

Fagne de Samrée

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

La Roche- en-Ardenne

6 - Samrée

A

1399/05 c

Saint Jean

1,0963

La Roche

6 - Samrée

A

1399/05 c2

Saint Jean

4,9089

La Roche

6 - Samrée

A

1401 r

La Grande Forge

25,3427

La Roche

Total :

31,3479

Sources de Bellemeuse

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

La Roche-en-Ardenne

6 - Samrée

A

1401 y

La Grande Forge

25,0289

La Roche

6 - Samrée

A

1401 x

La Grande Forge

0,9900

La Roche

6 - Samrée

A

1399 y

Saint Jean

10,7206

La Roche

6 - Samrée

A

1399 a2

Saint Jean

0,6883

La Roche

Total :

37,4278

Liaison entre Robiefa et Nazieufa

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

5 - Odeigne

B

2009

Belle Haie

0,7426

Manhay

5 - Odeigne

B

2034 a

Au-delà le Trou de Chien

11,5698

Manhay

5 - Odeigne

B

2045 b

Fond de Nazieufa

0,1676

Manhay

Total :

12,4800

Fagne de Pouhon

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

5 - Odeigne

B

2084 a

Au-dessus de la Fange Pouhon

0,9396

Manhay

5 - Odeigne

B

2084 b pie

Au-dessus de la Fange Pouhon

0,1273

Manhay

5 - Odeigne

B

2085 a

Fange de Pouhon

12,0518

Manhay

5 - Odeigne

B

2085 b pie

Fange de Pouhon

7,8284

Manhay

5 - Odeigne

B

2085c pie

Fange de Pouhon

0,0547

Manhay

5 - Odeigne

B

2086 a

Fange de Pouhon

0,3780

Manhay

Manhay

5 - Odeigne

B

2087a pie

Fange au-dessus de la Gotal

9,6210

Manhay

5 - Odeigne

B

2087 b

Fange au-dessus de la Gotal

0,2240

Manhay

5 - Odeigne

B

2088 a pie

Bounanne le Père

0,8709

Manhay

5 - Odeigne

B

2090 pie

Fange devant la Fages

19,5762

Manhay

5 - Odeigne

B

2091

Gottal de devant le Fays

4,4890

Manhay

5 - Odeigne

B

2092 a

Devant le Fays

0,6936

Manhay

5 - Odeigne

B

2092 b pie

Devant le Fays

0,4229

Manhay

5 - Odeigne

B

2093 b pie

Devant le Fays

0,0774

Manhay

5 - Odeigne

B

2093 c pie

Devant le Fays

0,6024

Manhay

5 - Odeigne

B

2096 a

Fange de Nazieux

0,3126

Manhay

5 - Odeigne

B

2097 c pie

Fange de Nazieux

0,3223

Manhay

5 - Odeigne

B

2099 d

Pierre Sanet

22,1250

Manhay

5 - Odeigne

B

2104 pie

Fange de la Gotte

0,4289

Manhay

5 - Odeigne

B

2148 pie

Les Halmotis

9,8755

Manhay

5 - Odeigne

B

2161 pie

Sur le Pont de Befays

0,1196

Manhay

Total :

91,1411

Fagne de la Goutte

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

2 - Dochamps

A

1909 b

Le Prangeleux del Gotte

0,1678

Manhay

2 - Dochamps

A

1908 g pie

Le Chayenai

0,8706

Manhay

2 - Dochamps

A

1921 a

Fagne Al Gotte

16,2820

Manhay

2 - Dochamps

A

1921 b

Fagne Al Gotte

21,5753

Manhay

2 - Dochamps

A

1921 c

Fagne Al Gotte

30,0541

Manhay

2 - Dochamps

A

1921 e pie

Fagne Al Gotte

8,1410

Manhay

2 - Dochamps

A

1922 a pie

Archeneux

1,0246

Manhay

Total :

78,1154

« Bassin supérieur de l'Aisne et bassin inférieur de l'Ourthe orientale »

Haute vallée de Bellemeuse

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

La Roche-en-Ardenne

6 - Samrée

B

7 x3

Saint Jean Chanoine

1,6424

Houffalize

6 - Samrée

B

7 y3

Saint Jean Chanoine

0,8389

Houffalize

6 - Samrée

B

7 d4

Bois Saint Jean Chanoine

0,6592

La Roche

6 - Samrée

B

7 l6

Bois Saint Jean Chanoine

1,3576

La Roche

6 - Samrée

B

7 s5

Bois Saint Jean Chanoine

3,538

La Roche

La Roche-en-Ardenne

6 - Samrée

B

7 t5

Bois Saint Jean Chanoine

4,7583

La Roche

6 - Samrée

B

7 y2

Bois Saint Jean Chanoine

0,0217

La Roche

6 - Samrée

B

7 z3

Bois Saint Jean Chanoine

6,6866

La Roche

Total :

19,5027

Pré Lefèvre

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Houffalize

7 - Wibrin

A

2 d

Bois de Wibrin

5,6717

Houffalize

7 - Wibrin

A

2 f

Bois de Wibrin

4,0320

Houffalize

7 - Wibrin

A

3

Bois de Wibrin

1,8751

Houffalize

Total :

11,5788

Hari Pre

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

5 - Odeigne

B

1567 d

Tremblefa

0,4090

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1582

Haupre

0,1460

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1587 a

Ezeveux

0,2150

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1589

Haripre

0,1100

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1590

Hari pre

0,0560

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1592 a

Hari pre

0,1610

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1593

Hari pre

0,0380

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1594

Hari pre

0,0150

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1596 c

Hari pres

0,1330

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1597 a

Hari pres

0,0630

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1597 b

Hari pre

0,0410

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1599 a

Hari pre

0,1600

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1601 a

Haupre

0,0830

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1602

Haripre

0,1060

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1603

Haripre

0,0240

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1604

Mari pre

0,1150

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1605

Hari pre

0,1180

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1609

Hari pre

0,0042

Région wallonne

Manhay

5 - Odeigne

B

1611 a

Hau pre

0,2600

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1618

Hari voye

0,0290

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1622

Hari voie

0,0400

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1639

Devant la grosse Haie

0,1580

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1640

Devant la grosse Haie

0,0360

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1641

Devant la grosse Haie

0,0080

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1642

Devant la grosse Haie

0,0710

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1644

Devant la grosse Haie

0,0082

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1645 a

Devant la grosse Haie

0,2620

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1646

Devant la grosse Haie

0,0870

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1701

Dezos Tombeux

0,0630

Région wallonne

Total :

3,0194

Pré al Trête

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

5 - Odeigne

B

1057

Pres a l'Aune

0,072

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1059

Au fond d'Oster

0,0510

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1066 a

Al Hazette

0,0350

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1066 b

Al Hazette

0,0240

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1077

Al Hazette

0,0156

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1084

Pre Al Trete

0,0460

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1185

Pre Al Hete

0,0510

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1186 a

Pre Al Hete

0,1640

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1186 b

Pre Al Hete

0,1100

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1187 c

Pre Al Hete

0,0810

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1188

Pre Al Hete

0,2240

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1190

Pre Al Hete

0,0530

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1196 p

Le Parc

0,0620

Région wallonne

Total :

0,9886

Merrerie

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

5 - Odeigne

A

1169 e

Au dessus de la haie du seigneur

0,2460

Région wallonne

5 - Odeigne

B

989

Pré a coittes

0,0600

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1019 b

Les Vaux

0,1350

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1020 a

Les Vaux

0,0450

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1021

Merrerie

0,0076

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1022

Merrerie

0,0690

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1023

Merrerie

0,0730

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1024

Merrerie

0,0175

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1025

Murrerie

0,0730

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1026

Murrerie

0,0450

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1027

Murrerie

0,0240

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1028

Murrerie

0,0570

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1029

Murrerie

0,0450

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1030 b

Murrerie

0,0390

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1031

Murrerie

0,0300

Région wallonne

5 - Odeigne

B

1032

Murrerie

0,0260

Région wallonne

Total :

0,9921

Fagnoul

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

5 - Odeigne

B

854 d

Ese Fagnoul

0,1450

Région wallonne

5 - Odeigne

B

854 p

Ese Fagnoul

0,0840

Région wallonne

5 - Odeigne

B

892 l2

Dessous les sterpis

0,7240

Région wallonne

5 - Odeigne

B

953 a

Eze sterpis

0,1570

Région wallonne

Total :

1,1100

Ressenal

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

2 - Dochamps

A

1816 a3

Roleiemy

0,8990

Région wallonne

Manhay

2 - Dochamps

A

1875/03 b

Ressenal

0,1930

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1875/03 c

Ressenal

0,1930

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1876

Ressenal

0,4250

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1878 b

Ressenal

0,2365

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1878 c

Ressenal

0,2365

Région wallonne

Total :

2,1830

Nesnalle

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

2 - Dochamps

A

1858

Ressenal

0,1110

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1861

Ressenal

0,0960

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1862

Ressenal

0,1420

Région wallonne

5 - Odeigne

B

768 d

Nesnalle

0,01660

Région wallonne

5 - Odeigne

B

804 a

Chemis des Montis

0,0740

Région wallonne

5 - Odeigne

B

805 a

Chemis des Montis

0,1420

Région wallonne

5 - Odeigne

B

818

Nesnalle

0,0630

Région wallonne

5 - Odeigne

B

824 c

Nesnalle

0,1980

Région wallonne

5 - Odeigne

B

826

Nesnalle

0,0700

Région wallonne

5 - Odeigne

B

827

Nesnalle

0,0700

Région wallonne

5 - Odeigne

B

830 a

Nesnalle

0,2510

Région wallonne

5 - Odeigne

B

831 d

Nesnalle

0,2960

Région wallonne

5 - Odeigne

B

832 a

A Nesnalle

0,0390

Région wallonne

5 - Odeigne

B

833 b

Nesnalle

0,1110

Région wallonne

5 - Odeigne

B

833 c

A Nesnalle

0,1220

Région wallonne

5 - Odeigne

B

834 d

Nesnalle

0,1560

Région wallonne

5 - Odeigne

B

835 d

Nesnalle

0,2570

Région wallonne

5 - Odeigne

B

836 a

Nesnalle

0,3400

Région wallonne

5 - Odeigne

B

837 k

EZe Fagnoule

0,2620

Région wallonne

5 - Odeigne

B

866 d

EZe Fagnoul

0,2280

Région wallonne

5 - Odeigne

B

867

Gros Broux

0,0610

Région wallonne

5 - Odeigne

B

868

Gros Broux

0,1000

Région wallonne

Manhay

5 - Odeigne

B

2122

Nesnalle

0,1640

Région wallonne

5 - Odeigne

B

2123

Nesnalle

0,0260

Région wallonne

5 - Odeigne

B

2124 c

Nesnalle

0,0880

Région wallonne

5 - Odeigne

B

2128

Nesnalle

0,0250

Région wallonne

5 - Odeigne

B

2130

Nesnalle

0,1630

Région wallonne

Total :

3,6716

Pont de Befays

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

5 - Odeigne

B

2113 h

Pont de Befays

0,0420

Région wallonne

5 - Odeigne

B

2113 l2

Pont de Befays

0,0850

Région wallonne

5 - Odeigne

B

2113 m2

Pont de Befays

0,0100

Région wallonne

5 - Odeigne

B

2113 v

Pont de Befays

0,0140

Région wallonne

5 - Odeigne

B

2113 z

Pont de Befays

0,0890

Région wallonne

5 - Odeigne

B

2116 n

Pont de Befaye

0,2840

Région wallonne

5 - Odeigne

B

2117 b

Thier de Jouy

0,0810

Région wallonne

Total :

0,6050

Benalbois

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

2 - Dochamps

A

1837 b

Dry l Benal Bois

0,2390

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1837 c

Dry l Benal Bois

0,4200

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1839 a

Dry l Benal Bois

0,1200

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1841

Dry l Benal Bois

0,1950

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1842

Dry l Benal Bois

0,1240

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1843 b

Dry l Benal Bois

0,1650

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1843 c

Dry l Benal Bois

0,1680

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1879 g2

Deso Meronster

0,2600

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1879 h2

Deso Meronster

0,2190

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1879 l2

Deso Meronster

0,5170

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1879 m2

Deso Meronster

0,9030

Région wallonne

Manhay

2 - Dochamps

A

1879 t

Deso Meronster

0,1160

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1879 v

Deso Meronster

0,4600

Région wallonne

Total :

3,9060

Pré Francquotte

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

2 - Dochamps

A

1884 a4

Pré Francotte

0,0550

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1884 b4

Pré Francotte

0,0410

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1884 c5

Pré Francotte

0,0175

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1884 e5

Pré Francotte

0,0440

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1884 h3

Pré Francotte

0,0830

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1884 y3

Quartier d'Outreville

0,0840

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1884 y4

Pré Francotte

0,0670

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1884 z3

Quartier d'Outreville

0,0620

Région wallonne

Total :

0,4535

Meronster

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

2 - Dochamps

A

1886 d4

Quartier d'Outreville

0,1220

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1886 h6

A Meronster

0,0260

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1886 k6

A Meronster

0,1350

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1886 s6

A Meronster

0,0450

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1886 v3

A Meronster

0,0190

Région wallonne

Total :

0,3470

Fagne Jean-Philippe

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

2 - Dochamps

A

1890 r

Fagne Jean-Philippe

0,1280

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1890 s

Fagne Jean-Philippe

0,5340

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1890 v

Fagne Jean-Philippe

0,5250

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1890 x

Fagne Jean-Philippe

0,6960

Région wallonne

Manhay

2 - Dochamps

A

1890 z

Fagne Jean-Philippe

0,5480

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1892 b2

Fagne Jean-Philippe

0,1610

Région wallonne

2 - Dochamps

A

1892 c2

Fagne Jean-Philippe

0,1540

Région wallonne

Total : 2,7460

Piersay

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

2 - Dochamps

B

1220

Al Bounire

0,0450

Région wallonne

2 - Dochamps

B

1387 b

Piersay

0,4430

Région wallonne

2 - Dochamps

B

1414 a

Piersay

0,3510

Région wallonne

2 - Dochamps

B

1438 e

Dry l'Houlpai

0,0500

Région wallonne

Total :

0,8890

Colon

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

2 - Dochamps

B

1281

A Colon

0,1030

Région wallonne

2 - Dochamps

B

1282

A Colon

0,1420

Région wallonne

2 - Dochamps

B

1283 a

A Colon

0,1580

Région wallonne

2 - Dochamps

B

1284 a

A Colon

0,0820

Région wallonne

2 - Dochamps

B

1285 b

A Colon

0,2110

Région wallonne

2 - Dochamps

B

1287 b

A Colon

0,2630

Région wallonne

2 - Dochamps

B

1288

A Colon

0,1290

Région wallonne

2 - Dochamps

B

1289 a

A Colon

0,0130

Région wallonne

2 - Dochamps

B

1289 b

A Colon

0,0850

Région wallonne

2 - Dochamps

B

1290

A Colon

0,0880

Région wallonne

2 - Dochamps

B

1294

A Colon

0,2030

Région wallonne

Total :

1,4770

Devant le bois à Samrée

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

La Roche-en-Ardenne

6 - Samrée

A

566 b

Safa

0,0180

Région wallonne

La Roche-en-Ardenne

6 - Samrée

A

567 e

Devant le bois à Samrée

0,9736

Région wallonne

6 - Samrée

A

567 f

Devant le bois à Samrée

0,4744

Région wallonne

6 - Samrée

A

570 c

Devant le bois à Samrée

0,4830

Région wallonne

6 - Samrée

A

570 d

Devant le bois à Samrée

0,4830

Région wallonne

6 - Samrée

A

589 b

Devant le bois à Samrée

0,8110

Région wallonne

6 - Samrée

A

704 d

La Lu

0,7850

Région wallonne

Total :

4,0280

Pré Valire

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Houffalize

7 - Wibrin

B

4971 d

Dans les Prés de Valire

0,6410

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4973 c

Dans les Prés de Valire

0,1130

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4974 a

Dans les Prés de Valire

0,0450

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4974 b

Dans les Prés de Valire

0,0460

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4974 c

Dans les Prés de Valire

0,0430

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4974 d

Dans les Prés de Valire

0,0430

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4974/2

Dans les Prés de Valire

0,0640

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4976 c

Dans les Prés de Valire

0,0990

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4976 e

Dans les Prés de Valire

0,0750

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4976 d

Dans les Prés de Valire

0,0840

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4996

Sur Valire

0,0145

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4998

Sur Valire

0,0032

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4995 c

Sur Valire

0,1180

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4979 a

Dans les Prés de Valire

0,0880

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4979 b

Dans les Prés de Valire

0,0360

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4978

Dans les Prés de Valire

0,1520

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4980 b

Dans les Prés de Valire

0,4000

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4983 a

Dans les Prés de Valire

0,3940

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4984

Dans les Prés de Valire

0,1430

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4987 d

Dans les Prés de Valire

0,0370

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4987 c

Dans les Prés de Valire

0,0285

Région wallonne

Houffalize

7 - Wibrin

B

4987 b

Dans les Prés de Valire

0,0915

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4989

Dans les Prés de Valire

0,0610

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4990/2

Dans les Prés de Valire

0,0450

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4990

Dans les Prés de Valire

0,0900

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4991

Dans les Prés de Valire

0,2590

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4993 b

Dans les Prés de Valire

0,1560

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4993 c

Dans les Prés de Valire

0,0790

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4992 a

Dans les Prés de Valire

0,0880

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4994 b

Dans les Prés de Valire

0,3060

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4970 d

Dans les Prés de Valire

0,0330

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4994 c

Dans les Prés de Valire

0,2810

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4994 d

Dans les Prés de Valire

0,2760

Région wallonne

7 - Wibrin

B

4923 a

Dans les Prés de Valire

0,1260

Région wallonne

Total :

4,5587

« Prairies à fenouil de Dochamps »

Groffa

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

2 - Dochamps

B

1601 b

So les vales

0,0900

Dochamps F.E

2 - Dochamps

B

1601 c

So les vales

0,0150

Dochamps F.E

2 - Dochamps

B

2034 e

Groffa

0,1150

Dochamps F.E

2 - Dochamps

B

2036

Groffa

0,4320

Dochamps F.E

2 - Dochamps

B

2037 c

Groffa

0,1100

Dochamps F.E

2 - Dochamps

B

2038 a

Groffa

0,3550

Dochamps F.E

Total :

1,1170

Fagnioule

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

2 - Dochamps

B

218 b

Fagnioule

0,1760

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

211a

Fagnioule

0,1640

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

209 b

Fagnioule

0,0680

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

210 e

Fagnioule

0,0320

Prignot-d'Hulster

Manhay

2 - Dochamps

B

1976 c

Pré L Har

0,0910

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

1977 b

Pré L Har

0,0900

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

1979 b

Pré L Har

0,1870

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

224 c

Fagnioule

0,1430

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

223 b

Fagnioule

0,0100

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

220

Fagnioule

0,0900

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

224 b

Fagnioule

0,0010

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

223 a

Fagnioule

0,0060

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

209 a

Fagnioule

0,1020

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

210 d

Fagnioule

0,2000

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

1982 b

A Molin

0,7680

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

291

Tiers do Molin

0,1730

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

292 c

Tiers do Molin

0,0960

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

292 d

Tiers do Molin

0,0970

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

305

Tiers del Fagnioulle

0,1440

Prignot-d'Hulster

2 - Dochamps

B

297

Tiers do Molin

0,1850

Prignot-d'Hulster

Total : 2,8230

Fagnioule à Dochamps

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

2 - Dochamps

B

215 a

Fagnioule

0,1600

Région wallonne

2 - Dochamps

B

219 a

Fagnioule

0,1570

Région wallonne

2 - Dochamps

B

226 a

Fagnioule

0,2030

Région wallonne

2 - Dochamps

B

227

Fagnioule

0,1030

Région wallonne

2 - Dochamps

B

228 b

Fagnioule

0,5120

Région wallonne

2 - Dochamps

B

308

Tiers del Fagnioulle

0,1600

Région wallonne

2 - Dochamps

B

309 b

Tiers del Fagnioulle

0,1360

Région wallonne

2 - Dochamps

B

309 c

Tiers del Fagnioulle

0,2400

Région wallonne

2 - Dochamps

B

310 b

Tiers del Fagnioulle

0,1450

Région wallonne

2 - Dochamps

B

313

Tiers del Fagnioulle

0,2960

Région wallonne

Manhay

2 - Dochamps

B

312 a

Tiers del Fagnioulle

0,4580

Région wallonne

2 - Dochamps

B

320

Tiers del Fagnioulle

0,0930

Région wallonne

2 - Dochamps

B

321 a

Tiers del Fagnioulle

0,1130

Région wallonne

2 - Dochamps

B

322 a

Tiers del Fagnioulle

0,1060

Région wallonne

2 - Dochamps

B

332 f

Ronde Haie

0,0950

Région wallonne

2 - Dochamps

B

2037 a

Groffa

0,1710

Région wallonne

Total :

3,1480

« Moulin de la Fosse »

La Fosse

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

5 - Odeigne

A

659 c

0,4240

Philippot

Manhay

5 - Odeigne

A

981

0,0200

Philippot

Manhay

5 - Odeigne

A

983

0,0800

Philippot

Manhay

5 - Odeigne

A

984

0,0850

Philippot

Manhay

5 - Odeigne

A

985 a

0,1760

Philippot

Manhay

5 - Odeigne

A

987

0,1900

Philippot

Manhay

5 - Odeigne

A

989

0,1250

Philippot

Manhay

5 - Odeigne

A

990 a

0,3030

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

19

E. Naine

0,2400

Région wallonne

Manhay

2 - Dochamps

A

31 e

E. Naine

0,1450

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

33

E. Naine

0,0730

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

34

E. Naine

0,0510

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

40 a

E. Naine

0,0960

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

41

E. Naine

0,0920

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

42 a

E. Naine

0,6850

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

43

E. Naine

0,3120

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

45

E. Naine

0,0140

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

46 a

E. Naine

0,0212

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

51

E. Naine

0,0360

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

52

E. Naine

0,0570

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

53 a

E. Naine

0,1440

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

53 b

E. Naine

0,1480

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

54

E. Naine

0,1010

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

55

E. Naine

0,0950

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

58

E. Naine

0,0650

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

59 a

E. Naine

0,1900

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

60 a

E. Naine

0,2120

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

62

E. Naine

0,0023

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

63 a

E. Naine

0,2640

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

65 a

E. Naine

0,3730

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

66 a

E. Naine

0,3300

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

67 a

E. Naine

0,1100

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

68 a

E. Naine

0,0630

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

68 b

E. Naine

0,0530

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

69 a

E. Naine

0,0890

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

70

E. Naine

0,0670

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

71

E. Naine

0,0550

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

73

E. Naine

0,0220

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

74

E. Naine

0,2010

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

75

E. Naine

0,0410

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

76

E. Naine

0,0270

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

77 a

E. Naine

0,1100

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

79

E. Naine

0,2250

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

81

E. Naine

0,1870

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

86 a

E. Naine

0,3190

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

91

Les Fanges Dessenne

0,1250

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

92

Les Fanges Dessenne

0,1250

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

93 a

Les Fanges Dessenne

0,2160

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

94 a

Les Fanges Dessenne

0,0990

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

105

Les Fanges Dessenne

0,0980

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

106 b

Les Fanges Dessenne

0,0692

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

106 c

Les Fanges Dessenne

0,2378

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

115 a

Les Fanges Dessenne

0,4810

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

118

Les Fanges Dessenne

0,1660

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

119

Les Fanges Dessenne

0,1630

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

121

Les Fanges Dessenne

0,2140

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

122

Les Fanges Dessenne

0,1980

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

123

Les Fanges Dessenne

0,2190

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

124

Les Fanges Dessenne

0,1480

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

125c

Les Fanges Dessenne

0,0780

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

125d

Les Fanges Dessenne

0,0880

Philippot

Manhay

2 - Dochamps

A

128a

Les Fanges Dessenne

0,2110

Philippot

Total :

9,6545

Lavis

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

5 - Odeigne

A

149

En bas des Lavis

0,0600

Région wallonne

5 - Odeigne

A

150

En bas des Lavis

0,0840

Région wallonne

5 - Odeigne

A

152

En bas des Lavis

0,0500

Région wallonne

5 - Odeigne

A

154

En bas des Lavis

0,0460

Région wallonne

Total :

0,2400

Petite Fosse

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

1 - Grandménil

A

579 b

Petite Fosse

0,1300

Région wallonne

1 - Grandménil

A

581 a

Petite Fosse

0,1150

Région wallonne

1 -Grandménil

A

582 a

Petite Fosse

0,1950

Région wallonne

Total :

0,4400

E Naine

Commune

Division

Section

Parcelle

Lieu-dit

Surface (ha)

Propriétaire

Manhay

5 - Odeigne

A

1017 b

E Naine

0,0780

Région wallonne

La présente extension de la réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté.

Le plan particulier de gestion de la réserve est approuvé et peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve.

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur lequel se trouve la réserve.

Il est assisté par la commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales de Marche-en-Famenne.

Art. 3.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer pour la mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de la réserve.

Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer pour la mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient pas reprises dans le plan de gestion de la réserve.

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels, l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature.

Art. 5.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, le droit de chasse peut être exercé sur les terrains des communes érigés en réserve et loué au profit de ces dernières.

Cette dérogation n'est toutefois accordée que dans le respect des modalités définies par le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale.

Le titulaire du droit de chasse assume seul les éventuelles indemnisations dues à des dégâts de gibier.

Art. 6.Par dérogation aux articles 2, 5 d) et m) et 7, de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, il est permis de circuler hors des chemins et sentiers, d'être accompagné de chiens et d'être porteur d'armes de chasse, et ce, dans le cadre stricte de la mise en application de la dérogation prévue à l'article 5.

Art. 7.Par dérogation aux articles 5 (o) et 7, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, il est permis de pratiquer la cueillette des myrtilles, airelles et champignons sur les parcelles mises à disposition par les communes de La Roche, Houffalize et Manhay.

Cette dérogation n'est toutefois autorisée que dans le respect des modalités définies par les communes concernées et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale.

Art. 8.Par dérogation aux articles 2 et 7, alinéa 1, de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, les pratiques énumérées à l'article 7 sont autorisées dans tout le périmètre concerné de la réserve naturelle, du 15 juin au 31 aout pour la cueillette des myrtilles et airelles et du 1er septembre au 30 novembre pour la cueillette des champignons et ce, sans préjudice des mesures particulières d'interdiction de circulation prises par le Département de la Nature et des Forêts ou la commune concernée.

Art. 9.Par dérogation à l'article 11, alinéa 3, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, l'exploitation de la ressource en eau par les communes propriétaires, notamment le captage d'eau alimentaire et la création de nouveaux points de captage d'eau alimentaire, reste possible.

Cette dérogation n'est toutefois accordée que dans le respect des modalités définies par le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale.

Art. 10.L'accès du public dans la présente extension de la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés.

Art. 11.Par dérogation à l'article 5 d), de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, il est permis d'être accompagné d'un animal tenu en laisse.

Art. 12.Les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 10 du présent arrêté s'appliquent également aux terrains identifiés par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999.

Art. 13.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

Pour la consultation du tableau, voir image