Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 mars 2000
publié le 08 avril 2000
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2000027152
pub.
08/04/2000
prom.
24/03/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999027597 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région fermer fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, § 3, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999027597 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région fermer fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 2;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999027597 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région fermer fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services suivants du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports : 1° Direction des Structures métalliques (D.422) et Direction des Structures en béton (D.423) : M. Pr Dr Ir René Maquoi;

M. Pr Dr Ir Robert Degeimbre;

M. Pr Dr Ir Jean-Marie Cremer. 2° Direction des Structures routières (D.113) : M. Pr Dr Ir J-C. Verbrugge;

M. Pr Dr Ir A. Mertens de Wilmars;

M. Pr Dr Ir Robert Degeimbre. 3° Direction des Recherches hydrauliques (D.213) : M. Pr Dr Ir Yves Zech;

M. Pr Dr Ir E. Espion;

M. Pr Paul Vanderborght.

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2000.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, J.-M. SEVERIN

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