24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 10 juin 1999 et 18 juillet 2002 portant remplacement de certains membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 120 et 462/2 et suivants;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduit auprès du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 10 juin 1999 et 18 juillet 2002 portant remplacement de certains membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon, les noms « Jean Marie Delsaut et Michel Delville » sont remplacés par les noms « Alain Masson et Thibaut de Villenfagne de Vogelsanck ».

Art. 2.Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE