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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 mars 2005
publié le 14 avril 2005

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

source
ministere de la region wallonne
numac
2005200946
pub.
14/04/2005
prom.
24/03/2005
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24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui concerne le Conseil économique et régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Considérant que le Conseil de la jeunesse d'expression française a décidé de remplacer Mme Catherine Stilmant par Mme Angélique Dewilde en qualité de membre effectif;

Considérant que le Conseil francophone des femmes de Belgique a décidé de remplacer Mme Anne-Marie Lizin par Mme Christiane Labarre comme membre effectif et de remplacer Mme Christiane Labarre par Mme Jeannine Gerlach comme membre suppléant;

Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de l'Egalité des chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2003 : - Mme Catherine Stilmant est remplacée par Mme Angélique Dewilde en qualité de membre effectif pour représenter le Conseil de la jeunesse d'expression française; - Mme Anne-Marie Lizin est remplacée par Mme Christiane Labarre en qualité de membre effectif pour représenter le Conseil francophone des femmes de Belgique; - Mme Christiane Labarre est remplacée par Mme Jeannine Gerlach en qualité de membre suppléant pour représenter le Conseil francophone des femmes de Belgique.

Art. 2.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 24 mars 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE

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