24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale, notamment les articles 33 à 35;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 1996 portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale, notamment la section 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale;

Considérant que M. G. Lambert est décédé au cours du mois de juin 2004 et qu'il convient de procéder à son remplacement en sa qualité de représentant des pouvoirs organisateurs;

Considérant que l'association des pouvoirs organisateurs des services de santé mentale a proposé en premier rang la candidature de Mme Françoise Bertrand et en second rang celle de Mme Maryse Walfer;

Considérant que Mme Emmanuelle Demarteau ainsi que Mme Maryse Walfer ont été proposées en qualité de représentantes du Gouvernement wallon;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002, le nom de M. G. Lambert est remplacé par le nom de Mme Françoise Bertrand.

Art. 3.A l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002, les noms des représentants du Gouvernement sont remplacés par les noms suivants : - Mme Emmanuelle Demarteau; - Mme Maryse Walfer.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE