24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 13 juin 2002 relatif à l'organisation des établissements de soins, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins, le nom de "Yves Messens" est remplacé par le nom de "Stéphanie De Simone" et le nom de "Dominique Legrand" par le nom de "Thérèse Trotti".

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par : "Sont nommés en qualité de représentants du Gouvernement jusqu'à échéance des mandats, soit jusqu'au 15 juillet 2008 : - Mme Yolande Husden; - Mme Chantal Bouchez; - M. Jean-Marc Poullain."

Art. 4.A l'article 6, premier tiret, du même arrêté, le nom de "Yolande Husden" est remplacé par le nom de "Christine Bierme".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE