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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 octobre 2002
publié le 20 novembre 2002

Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne

source
ministere de la region wallonne
numac
2002028094
pub.
20/11/2002
prom.
24/10/2002
ELI
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24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er;

Considérant la délibération du Gouvernement wallon du 3 octobre 2002 sur l'avant-projet d'arrêté modifiant, pour la Direction générale de l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du Ministère de la Région wallonne;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2002.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 octobre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieurs et de la Fonction publique, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART

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