24 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours

Le Gouvernement wallon, Vu le Code du développement territorial et, notamment, les articles D.I.6 et R.I.6-1 à R.I.6-5;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017, et, notamment, l'article 2, 19°;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 août 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2019 par lequel M. Benoît RENIER a été nommé président de la Commission d'avis sur les recours;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article D.I.6, § 2, du Code du développement territorial, le président représente le Gouvernement;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 août 2019 précise que Mme Stéphanie PIRARD, présidente et M. Renaud BRION, président-suppléant sont nommés jusqu'au 30 septembre inclus;

Considérant qu'il convient de nommer à présent un nouveau président suppléant pour garantir la continuité de fonctionnement de la Commission d'avis sur les recours;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 est complété par un alinéa, rédigé comme suit : « M. Gilles CAIGNIET est nommé président suppléant de la Commission d'avis sur les recours. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 octobre 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétence, W. BORSUS