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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 septembre 2020
publié le 01 octobre 2020

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

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service public de wallonie
numac
2020203993
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01/10/2020
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24/09/2020
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24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, article 2, modifié en dernier lieu par le décret du 18 octobre 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 janvier 2020;

Considérant le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, articles 2, 3 et 4;

Considérant que par courrier du 10 septembre 2020, le Conseil signale qu'il est demandé par la FGTB de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Thierry BODSON;

Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 11 mai 2017 pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983, arrivent à échéance en mai 2021;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Considérant que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 27 mars 2014 est respecté, l'Assemblée générale étant composée de 35 hommes et 21 femmes;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, b), 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, les mots « M. Thierry Bodson » sont remplacés par les mots « M. Jean-François Tamellini ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 septembre 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO

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