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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 août 2005
publié le 08 septembre 2005

Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement wallon

source
ministere de la region wallonne
numac
2005202220
pub.
08/09/2005
prom.
25/08/2005
ELI
eli/arrete/2005/08/25/2005202220/moniteur
moniteur
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25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement wallon


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.La session 2004-2005 du Parlement wallon est close le 20 septembre 2005 au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 août 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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