publié le 05 septembre 2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011204439
- pub.
- 05/09/2011
- prom.
- 25/08/2011
- ELI
- eli/arrete/2011/08/25/2011204439/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon est close le 20 septembre 2011 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 août 2011.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE