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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 avril 2013
publié le 09 juillet 2013

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public

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service public de wallonie
numac
2013203972
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09/07/2013
prom.
25/04/2013
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25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, l'article 176.1, § 4, dudit Code;

Vu le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du Logement, les articles 82, 100 et 104;

Considérant la démission de Mme Bénédicte Linard et de MM. Jean-Claude Wathelet, Jean Streel, Michel Heukmes, Maurice Mottard, Jean-Louis Gilles, Olivier L'Hoest et Francis Steifer;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public est modifiée comme suit :

Noms

Sociétés de logement de service public

Guisseppe Di Franco

La Ruche chapelloise

Fabrice Peters

Le Home ougréen

Claude Bruhl

Le Foyer malmédien

Jean-Louis Gilles

La Société de Logement de Grâce-Hollogne

François Delvaux

L'Habitat du Pays vert

Birol Cokgezen

Habitations sociales de Saint-Nicolas

Paduanelli Roberto

Société régionale d'Herstal

Dominique Adam

Le Foyer Centre Ardenne


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 avril 2013.

Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 avril 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET

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