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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 avril 2019
publié le 04 juin 2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique

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service public de wallonie
numac
2019202612
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04/06/2019
prom.
25/04/2019
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25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du MET d'une cellule d'assistance technique;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 25 avril 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 avril 2019;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique et du Ministre des Aéroports Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique, les mots « - Mme Bénédicte Duquesne, graduée, pour assurer l'assistance technique visée à l'article 4 du décret du 8 juin 2001. » sont supprimés.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise à l'intéressée pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre des Aéroports et la Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 avril 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, J.-L. CRUCKE La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI

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